diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_r234-3.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_r234-3.md index 2e88698f1..3c14b2a6c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_r234-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_r234-3.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2003-08-07 -Date de fin: 2010-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000006590033 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X234R003XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/00/LEGIARTI000006590033.xml +Date de début: 2010-01-01 +Date de fin: 2011-05-20 +Identifiant: LEGIARTI000022666065 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/66/60/LEGIARTI000022666065.xml --- ###### Article R234-3 @@ -52,9 +51,9 @@ publique ou de protection de la santé animale.
Dans ce cas, lors de la présentation à l'abattoir, le détenteur des animaux informe le représentant des services vétérinaires de l'abattoir ou le directeur -départemental des services vétérinaires, le cas échéant par une mention portée -sur le certificat vétérinaire d'information, de ce que les conditions prévues au -I ne sont pas remplies.
+départemental chargé de la protection des populations, le cas échéant par une +mention portée sur le certificat vétérinaire d'information, de ce que les +conditions prévues au I ne sont pas remplies.
Les denrées issues de ces animaux sont consignées dans l'attente des résultats des contrôles. Les denrées contenant une quantité de résidus excédant les diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_5/article_r234-13.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_5/article_r234-13.md index 825db764a..7c185c695 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_5/article_r234-13.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_5/article_r234-13.md @@ -1,18 +1,18 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2003-08-07 -Date de fin: 2010-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000006590064 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X234R013XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/00/LEGIARTI000006590064.xml +Date de début: 2010-01-01 +Date de fin: 2011-05-20 +Identifiant: LEGIARTI000022666081 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/66/60/LEGIARTI000022666081.xml --- ###### Article R234-13 -Les résultats de l'analyse sont adressés au directeur départemental des services -vétérinaires dont relève l'agent qui a réalisé le prélèvement. Le propriétaire -ou le détenteur de l'animal ou du produit analysé est informé des résultats.
+Les résultats de l'analyse sont adressés au directeur départemental chargé de la +protection des populations dont relève l'agent qui a réalisé le prélèvement. Le +propriétaire ou le détenteur de l'animal ou du produit analysé est informé des +résultats.
Si le détenteur de l'animal ou du produit conteste le résultat de l'analyse, il peut faire analyser l'échantillon qui lui a été confié. Il ne peut se prévaloir