diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_vi/chapitre_unique/article_r261-1.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_vi/chapitre_unique/article_r261-1.md index 56d63a2a4..5a6ee0dfe 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_vi/chapitre_unique/article_r261-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_vi/chapitre_unique/article_r261-1.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2003-08-07 -Date de fin: 2005-05-10 -Identifiant: LEGIARTI000006590914 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X261R001XXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/09/LEGIARTI000006590914.xml +Date de début: 2005-05-10 +Date de fin: 2006-06-10 +Identifiant: LEGIARTI000006590915 +Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X261R001XXAD +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/09/LEGIARTI000006590915.xml --- ###### Article R*261-1 @@ -154,10 +154,10 @@ qualité de membre du conseil scientifique mentionné à l'article R. 1323-18".< "Art. R. 1323-7 :
-Le directeur général, le contrôleur financier, l'agent comptable et le président -du conseil scientifique assistent aux séances du conseil d'administration avec -voix consultative. Le directeur général peut en outre se faire assister de toute -personne de son choix.
+Le directeur général, le membre du corps du contrôle général économique et +financier, l'agent comptable et le président du conseil scientifique assistent +aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur +général peut en outre se faire assister de toute personne de son choix.
Le président du conseil d'administration peut également inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il estime la présence