diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/README.md
index 503d7d8dd..efefbc68e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/README.md
@@ -10,4 +10,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152555
- [Section 1 : Régime d'aides en faveur des titulaires de plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole](section_1)
- [Section 2 : Aides aux investissements pour les exploitants ne présentant pas de plan d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole.](section_2)
- [Section 3 : Aides aux investissements destinés à la protection et à l'amélioration de l'environnement ou à l'amélioration des conditions d'hygiène des élevages.](section_3)
-- [Section 4 : Aides particulières à la modernisation.](section_4)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/section_4/README.md
deleted file mode 100644
index ae7ca44dd..000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/section_4/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,11 +0,0 @@
----
-Date de début: 1996-03-17
-Date de fin: 1997-02-11
-Identifiant: LEGISCTA000006168367
----
-
-###### Section 4 : Aides particulières à la modernisation.
-
-- [Article R344-28](article_r344-28.md)
-- [Article R344-29](article_r344-29.md)
-- [Article R344-30](article_r344-30.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/section_4/article_r344-28.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/section_4/article_r344-28.md
deleted file mode 100644
index 2e7528364..000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/section_4/article_r344-28.md
+++ /dev/null
@@ -1,29 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1996-03-17
-Date de fin: 1997-02-11
-Identifiant: LEGIARTI000006591657
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X344R028XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/16/LEGIARTI000006591657.xml
----
-
-###### Article R344-28
-
-Les agriculteurs à titre principal qui tiennent pour la première fois une
-comptabilité de gestion dans des conditions précisées par une instruction du
-ministre de l'agriculture peuvent, s'ils en font la demande, bénéficier pendant
-cinq années consécutives d'une aide sous réserve :
-
-1° Qu'ils ne soient pas assujettis au bénéfice réel au sens des articles 9 et 10
-de la loi de finances n° 70-1199 du 21 décembre 1970 ou au régime de bénéfice
-réel simplifié au sens des articles 82 et 84 de la loi de finances n° 83-1179 du
-29 décembre 1983, ou qu'ils n'aient pas une comptabilité prise en charge par le
-réseau d'information comptable agricole ;
-
-2° Qu'ils s'engagent, lorsque l'exploitation agricole est sélectionnée par le
-réseau d'information comptable agricole, à fournir tous les éléments de
-comptabilité nécessaires à ce réseau.
-
-Le montant de l'aide est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture
-et du ministre chargé du budget.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/section_4/article_r344-29.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/section_4/article_r344-29.md
deleted file mode 100644
index df815738b..000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/section_4/article_r344-29.md
+++ /dev/null
@@ -1,20 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1996-03-17
-Date de fin: 1997-02-11
-Identifiant: LEGIARTI000006591660
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X344R029XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/16/LEGIARTI000006591660.xml
----
-
-###### Article R344-29
-
-Les titulaires de plans d'amélioration matérielle et les exploitants répondant
-aux conditions fixées par les articles R. 343-3 à R. 343-18 qui s'engagent
-contractuellement dans des conditions définies par instruction du ministre de
-l'agriculture avec des organismes habilités à les conseiller en vue d'améliorer
-la gestion technique, économique et financière de leur exploitation, notamment
-sur la base de leurs documents techniques et comptables, peuvent bénéficier
-pendant trois années consécutives d'une aide dont le montant est fixé par arrêté
-conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/section_4/article_r344-30.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/section_4/article_r344-30.md
deleted file mode 100644
index ce7a4a79e..000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iv/section_4/article_r344-30.md
+++ /dev/null
@@ -1,35 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1996-03-17
-Date de fin: 1997-02-11
-Identifiant: LEGIARTI000006591661
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X344R030XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/16/LEGIARTI000006591661.xml
----
-
-###### Article R344-30
-
-Les demandes de plans de développement déposées sous forme d'un dossier complet
-avant le 1er octobre 1985 auprès du préfet peuvent être agréées conformément au
-décret n° 83-442 du 1er juin 1983 relatif à la modernisation des exploitations,
-à l'exception de l'article 23 de ce décret auquel sont substituées les
-dispositions du deuxième au cinquième alinéa de l'article R. 344-16 :
-
-Les titulaires de plans de développement en cours de réalisation qui font appel
-avant l'échéance de leur plan aux dispositions de l'article 28 du décret n°
-83-442 du 1er juin 1983 peuvent bénéficier des dispositions prévues aux sections
-1, 2, 3 et 4 du titre Ier du décret n° 83-442 du 1er juin 1983, à l'exception
-des articles 19, 20, 22, 23, 26 et 27.
-
-La procédure d'agrément de ces avenants relève des dispositions prévues aux
-articles R. 344-19 et R. 344-20.
-
-Dans le cas où les avenants à ces plans concernent les productions laitières ou
-porcines, leur examen s'effectue conformément aux dispositions des articles R.
-344-15 et R. 344-16.
-
-Les prêts spéciaux de modernisation mentionnés au 4° du premier alinéa de
-l'article 13 du décret n° 83-442 du 1er juin 1983 peuvent être accordés par les
-établissements de crédit ayant passé, à cet effet, une convention avec le
-ministre de l'agriculture et le ministre chargé de l'économie.