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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-07-02
-Date de fin: 2019-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000030822488
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/82/24/LEGIARTI000030822488.xml
+Date de début: 2019-09-01
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000038376305
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/37/63/LEGIARTI000038376305.xml
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###### Article D253-43-2
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- Toute publicité, au sens de l'article 3 du règlement (CE) n° 1107/2009, pour
- les produits mentionnés à l'article L. 253-1, à l'exception des produits de
- biocontrôle, doit mentionner, de manière claire et lisible, les phrases
- suivantes :
+Toute publicité, au sens de l'article 3 du règlement (CE) n° 1107/2009, pour les
+produits mentionnés à l'article L. 253-1, à l'exception des produits de
+biocontrôle, doit mentionner, de manière claire et lisible, les phrases
+suivantes :
- “ Avant toute utilisation, assurez-vous que celle-ci est indispensable.
- Privilégiez chaque fois que possible les méthodes alternatives et les produits
- présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et animale et pour
- l'environnement, conformément aux principes de la protection intégrée. ”
+“ Avant toute utilisation, assurez-vous que celle-ci est indispensable.
+Privilégiez chaque fois que possible les méthodes alternatives et les produits
+présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et animale et pour
+l'environnement, conformément aux principes de la protection intégrée. ”
- Cette publicité doit également prévoir un renvoi vers la rubrique “ Ecophyto ”
- du site internet du ministère chargé de l'agriculture pour inciter les
- utilisateurs à s'informer davantage sur les pratiques économes en produits
- phytopharmaceutiques.
-
+Cette publicité doit également prévoir un renvoi vers la rubrique “ Ecophyto ”
+du site internet du ministère chargé de l'agriculture pour inciter les
+utilisateurs à s'informer davantage sur les pratiques économes en produits
+phytopharmaceutiques.
+
+La publicité consacre un espace délimité représentant au minimum 1/8e de sa
+surface totale à un avertissement dédié exclusivement aux risques pour la santé
+et l'environnement que peut présenter le produit faisant l'objet de la
+publicité.
+
+Cet avertissement comporte pour chaque classe ou catégorie de danger pour la
+santé et l'environnement applicable au produit, de manière claire et lisible, la
+mention et le pictogramme de danger prévus aux annexes I, III et V du règlement
+(CE) n° 1272/2008.
+
+Lorsque cette publicité concerne plusieurs produits, l'avertissement comporte
+toutes les mentions de danger, sauf en cas de redondance, ainsi que les
+pictogrammes de danger des classes et catégories les plus défavorables, selon
+l'ordre de priorité défini par l'article 26 du même règlement.