diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/article_r713-30.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/article_r713-30.md
index 6e70554e3..a73c1508a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/article_r713-30.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/article_r713-30.md
@@ -1,19 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-01-01
-Date de fin: 2010-02-15
-Identifiant: LEGIARTI000020095695
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/09/56/LEGIARTI000020095695.xml
+Date de début: 2010-02-15
+Date de fin: 2017-11-12
+Identifiant: LEGIARTI000024535552
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/53/55/LEGIARTI000024535552.xml
---
###### Article R713-30
Les recours hiérarchiques formés contre les décisions prises en application des
-articles R. 713-26 et R. 713-28 sont portés devant le directeur régional du
-travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ces recours sont, à
-peine de forclusion, présentés dans les quinze jours suivant la notification des
-décisions contestées.
+articles R. 713-26 et R. 713-28 sont portés devant le directeur régional des
+entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
+Ces recours sont, à peine de forclusion, présentés dans les quinze jours suivant
+la notification des décisions contestées.
La décision du directeur régional est notifiée au demandeur dans les quinze
jours de la réception du recours.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/article_r713-44.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/article_r713-44.md
index e057d1f18..732724b5c 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/article_r713-44.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/article_r713-44.md
@@ -1,16 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-01-01
-Date de fin: 2010-02-15
-Identifiant: LEGIARTI000020095689
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/09/56/LEGIARTI000020095689.xml
+Date de début: 2010-02-15
+Date de fin: 2017-11-12
+Identifiant: LEGIARTI000024535573
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/53/55/LEGIARTI000024535573.xml
---
###### Article R713-44
Le recours hiérarchique contre la décision de l'inspecteur du travail est porté
-devant le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation
-professionnelle. Il est présenté, à peine de forclusion, dans les quinze jours
-suivant la réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant
-la décision de l'inspecteur du travail.
+devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
+consommation, du travail et de l'emploi. Il est présenté, à peine de forclusion,
+dans les quinze jours suivant la réception de la lettre recommandée avec avis de
+réception notifiant la décision de l'inspecteur du travail.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/paragraphe_1/article_r811-12.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/paragraphe_1/article_r811-12.md
index 8a20e8f1e..ed1ef9540 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/paragraphe_1/article_r811-12.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/paragraphe_1/article_r811-12.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2001-01-18
-Date de fin: 2010-05-01
-Identifiant: LEGIARTI000006598555
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X811R012XXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/85/LEGIARTI000006598555.xml
+Date de début: 2010-02-15
+Date de fin: 2012-02-01
+Identifiant: LEGIARTI000024535621
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/53/56/LEGIARTI000024535621.xml
---
###### Article R811-12
@@ -19,8 +18,8 @@ des établissements publics intéressés à la formation :
a) Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son
représentant ;
-b) Le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation
-professionnelle ou son représentant ;
+b) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
+du travail et de l'emploi ou son représentant ;
c) L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
ou son représentant ;
@@ -72,9 +71,9 @@ d'empêchement du titulaire.
Le directeur de l'établissement public local, son adjoint, le gestionnaire,
l'agent comptable et les directeurs des centres assistent avec voix consultative
-aux séances du conseil d'administration. Le directeur régional de l'agriculture
-et de la forêt ou son représentant peut assister avec voix consultative aux
-réunions du conseil d'administration.
+aux séances du conseil d'administration. Le directeur régional de
+l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant peut
+assister avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration.
Dans l'hypothèse où l'établissement public local assure principalement des
formations professionnelles continues, la représentation des élèves et des