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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_3/paragraphe_1/README.md
@@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006193781
###### Paragraphe 1 : Organisation.
-- [Article D*621-66](article_d621-66.md)
+- [Article D621-66](article_d621-66.md)
- [Article D621-67](article_d621-67.md)
- [Article D621-68](article_d621-68.md)
- [Article D621-69](article_d621-69.md)
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_3/paragraphe_1/article_d621-66.md
@@ -1,61 +1,47 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-06-01
-Date de fin: 2006-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000006594456
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X621D066XXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/44/LEGIARTI000006594456.xml
+Date de début: 2006-07-01
+Date de fin: 2009-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000006594457
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X621D066XXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/44/LEGIARTI000006594457.xml
---
-###### Article D*621-66
+###### Article D621-66
-I. - Le comité départemental des céréales est composé de seize membres :
+Le comité régional des céréales est composé de vingt-quatre membres :
-1° Huit représentant les producteurs de céréales, à savoir :
+1° Quatorze représentants des producteurs de céréales, à savoir :
a) Quatre choisis parmi les présidents ou administrateurs de coopératives de
céréales ou, à défaut, parmi les producteurs de céréales ;
-b) Deux proposés par la chambre d'agriculture ;
+b) Deux proposés par la chambre régionale d'agriculture ;
-c) Deux proposés par les organisations syndicales d'exploitation agricoles les
-plus représentatives ;
+c) Huit représentants dont au minimum un par département proposés par les
+organisations syndicales d'exploitants agricoles les plus représentatives au
+niveau de chaque département mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-187 du 28
+février 1990. Pour les régions composées de moins de huit départements, les
+représentants restants sont choisis parmi les départements ayant la plus forte
+production céréalière ;
-2° Deux représentant les négociants ;
+2° Deux représentants des négociants ;
-3° Deux représentant les meuniers ;
+3° Deux représentants des meuniers ;
-4° Un représentant les fabricants d'aliments du bétail ;
+4° Deux représentants des fabricants d'aliments du bétail ;
-5° Un représentant les boulangers ;
+5° Un représentant des boulangers ;
-6° Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son
-représentant ;
+6° Un représentant d'entreprises opérant d'autres formes de valorisations des
+céréales ;
-7° Le directeur interrégional, le chef de service interrégional ou le directeur
-régional des douanes et droits indirects, placé à la tête de la circonscription
-territoriale dans le ressort de laquelle se situe le siège du comité
-départemental des céréales, ou son représentant.
+7° Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou son représentant
+;
-II. - Le président de la caisse régionale de crédit agricole mutuel ou son
-représentant ainsi que le représentant du directeur général de l'Office national
-interprofessionnel des grandes cultures assistent aux séances avec voix
-consultative.
+8° Le directeur interrégional ou le directeur régional des douanes et droits
+indirects ou son représentant.
-III. - Pour certains départements, des comités interdépartementaux peuvent être
-substitués à deux ou plusieurs comités départementaux dans les conditions qui
-sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après avis du conseil
-central.
-
-IV. - Les membres autres que les fonctionnaires sont nommés par le préfet.
-
-V. - Le comité départemental élit un président choisi parmi les représentants
-des producteurs de céréales. Le comité se réunit en session ordinaire deux fois
-par an sur convocation de son président. Il peut, en outre, être convoqué en
-session extraordinaire sur l'initiative soit du préfet, soit du président.
-
-VI. - Le directeur général de l'office peut, de sa propre initiative ou à la
-demande du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, subordonner
-l'exécution des décisions du comité départemental à l'approbation du conseil
-central.
+Un représentant du directeur général de l'Office national interprofessionnel des
+grandes cultures assiste aux séances avec voix consultative.