diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_4/sous-section_3/article_r343-33.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_4/sous-section_3/article_r343-33.md index 84f4369385..da4c9703a6 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_4/sous-section_3/article_r343-33.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_4/sous-section_3/article_r343-33.md @@ -1,21 +1,19 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1996-03-17 -Date de fin: 1997-02-11 -Identifiant: LEGIARTI000006591566 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X343R033XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/15/LEGIARTI000006591566.xml +Date de début: 1997-02-11 +Date de fin: 2004-11-30 +Identifiant: LEGIARTI000006591567 +Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X343R033XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/15/LEGIARTI000006591567.xml --- ###### Article R343-33 -Les groupements agricoles d'exploitation en commun, les coopératives -d'utilisation en commun du matériel agricole, les groupements pastoraux et les -associations foncières pastorales peuvent bénéficier d'une aide de démarrage -destinée à alléger leurs charges de constitution et de première gestion.
+Les groupements pastoraux et les associations foncières pastorales peuvent +bénéficier d'une aide de démarrage destinée à alléger leurs charges de +constitution et de première gestion.
-Le montant de cette aide ainsi que ses modalités d'attribution peuvent varier -selon la nature du groupement, ses caractéristiques, le nombre et l'âge de ses -adhérents et sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du -ministre chargé du budget. +Le montant de cette aide ainsi que ses modalités d'attribution sont fixés par +arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du +budget.