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@@ -7,8 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183856
###### Sous-section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser.
- [Article R*223-2](article_r223-2.md)
-- [Article R*223-3](article_r223-3.md)
-- [Article R*223-4](article_r223-4.md)
- [Article R*223-5](article_r223-5.md)
- [Article R*223-6](article_r223-6.md)
- [Article R*223-7](article_r223-7.md)
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+++ /dev/null
@@ -1,29 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2001-09-09
-Date de fin: 2003-08-07
-Identifiant: LEGIARTI000006589392
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X223R003XXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/93/LEGIARTI000006589392.xml
----
-
-###### Article R*223-3
-
-Les candidats à l'examen préalable au permis de chasser présentent une seule
-demande d'inscription à l'ensemble des épreuves théoriques et pratiques de cet
-examen.
-
-En cas d'échec aux épreuves théoriques ou pratiques, les candidats doivent, pour
-participer à une nouvelle session, déposer un nouveau dossier d'inscription.
-
-Sous réserve des dispositions de l'article R. 223-8, nul ne peut être admis à
-prendre part aux épreuves théoriques de l'examen préalable à la délivrance du
-permis de chasser s'il n'a quinze ans le jour de ces épreuves et s'il n'a
-participé préalablement aux formations préparant aux épreuves théoriques et
-pratiques du permis de chasser. Cette participation doit être attestée par le
-responsable des formations suivies par le candidat.
-
-Un candidat ne peut être admis à se présenter aux épreuves pratiques qu'après
-avoir réussi les épreuves théoriques, et dans un délai de dix-huit mois à
-compter de la délivrance du certificat de réussite à ces épreuves.
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+++ /dev/null
@@ -1,37 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2001-09-09
-Date de fin: 2003-08-07
-Identifiant: LEGIARTI000006589397
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X223R004XXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/93/LEGIARTI000006589397.xml
----
-
-###### Article R*223-4
-
-Les épreuves théoriques de l'examen portent sur les matières ci-après :
-
-1° Connaissance de la faune sauvage, de ses habitats et des modalités de leur
-gestion ;
-
-2° Connaissance de la chasse ;
-
-3° Connaissance des armes et des munitions, de leur emploi et des règles de
-sécurité ;
-
-4° Connaissance des lois et règlements relatifs aux matières qui précèdent.
-
-Les épreuves pratiques de l'examen portent sur :
-
-1° Les conditions d'évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc
-;
-
-2° Les conditions de maniement et de transport d'une arme de chasse ;
-
-3° Le tir dans le respect des règles de sécurité.
-
-Un arrêté du ministre chargé de la chasse précise le programme et les modalités
-des épreuves théoriques et pratiques de l'examen. Les modalités des épreuves
-pratiques peuvent être adaptées pour tenir compte des possibilités des candidats
-présentant un handicap compatible avec la pratique de la chasse.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/README.md
@@ -7,4 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183236
###### Sous-section 2 : Maladies à déclaration obligatoire entraînant l'application de mesures de police sanitaire
- [Article R*223-8](article_r223-8.md)
+- [Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers.](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations.](paragraphe_2)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/README.md
@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006193829
+---
+
+###### Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers.
+
+- [Article R*223-3](article_r223-3.md)
+- [Article R*223-4](article_r223-4.md)
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_r223-3.md
@@ -0,0 +1,23 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2005-04-22
+Identifiant: LEGIARTI000006589393
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X223R003XXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/93/LEGIARTI000006589393.xml
+---
+
+###### Article R*223-3
+
+Lorsqu'une des maladies contagieuses énumérées aux articles R. 223-21 et R.
+223-22 est suspectée ou signalée dans une commune, le maire en informe
+immédiatement le préfet du département et le sous-préfet de l'arrondissement, et
+leur fait connaître les mesures et les arrêtés qu'il a pris, conformément aux
+dispositions du présent chapitre, pour empêcher l'extension de la contagion. Le
+préfet accuse réception au maire et prend s'il y a lieu, dans le plus bref
+délai, un arrêté pour prescrire les mesures à mettre à exécution.
+
+Les arrêtés des maires et des préfets sont transmis au ministre chargé de
+l'agriculture, qui peut prendre, par un arrêté spécial, des mesures applicables
+à plusieurs départements.
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_r223-4.md
@@ -0,0 +1,25 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2003-08-07
+Date de fin: 2005-04-22
+Identifiant: LEGIARTI000006589398
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X223R004XXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/93/LEGIARTI000006589398.xml
+---
+
+###### Article R*223-4
+
+Doivent être considérés comme suspects d'une maladie contagieuse et doivent,
+comme tels, donner lieu à la déclaration prescrite par l'article L. 223-5, les
+animaux présentant des symptômes ou des lésions qui ne peuvent être rattachés
+d'une façon certaine à une maladie non contagieuse.
+
+Lorsqu'une maladie contagieuse prend un caractère envahissant, tout état maladif
+non caractérisé doit entraîner la suspicion. Les mesures relatives à la rage
+relèvent dans ce cas de l'article R. 223-23.
+
+Doivent être considérés comme contaminés les animaux qui ont cohabité avec des
+animaux atteints de maladie contagieuse ou qui ont subi le contact d'animaux, de
+personnes ou d'objets qui auraient été eux-mêmes en contact avec des animaux
+atteints de maladie contagieuse.