diff --git a/annexes/livre_vii/annexe_ii/README.md b/annexes/livre_vii/annexe_ii/README.md index 88a6601dde..5565562593 100644 --- a/annexes/livre_vii/annexe_ii/README.md +++ b/annexes/livre_vii/annexe_ii/README.md @@ -15,6 +15,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138457 - [Article Tableau n° 7](article_tableau_n_7.md) - [Article Tableau n° 8](article_tableau_n_8.md) - [Article Tableau n° 9](article_tableau_n_9.md) +- [Article Tableau n° 10](article_tableau_n_10.md) - [Article Tableau n° 11](article_tableau_n_11.md) - [Article Tableau n° 12](article_tableau_n_12.md) - [Article Tableau n° 13](article_tableau_n_13.md) @@ -28,7 +29,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138457 - [Article Tableau n° 20](article_tableau_n_20.md) - [Article Tableau n° 21](article_tableau_n_21.md) - [Article Tableau n° 22](article_tableau_n_22.md) -- [Article Tableau n° 22 bis](article_tableau_n_22_bis.md) - [Article Tableau n° 23](article_tableau_n_23.md) - [Article Tableau n° 25](article_tableau_n_25.md) - [Article Tableau n° 25 bis](article_tableau_n_25_bis.md) @@ -61,4 +61,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138457 - [Article Tableau n° 54](article_tableau_n_54.md) - [Article Tableau n° 55](article_tableau_n_55.md) - [Article Tableau n° 56](article_tableau_n_56.md) +- [Article Tableau n° 57](article_tableau_n_57.md) - [Article Tableau n° 57 bis](article_tableau_n_57_bis.md) diff --git a/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_10.md b/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_10.md new file mode 100644 index 0000000000..34875dfebf --- /dev/null +++ b/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_10.md @@ -0,0 +1,288 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2008-08-25 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000019378599 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/37/85/LEGIARTI000019378599.xml +--- + +###### Article Tableau n° 10 + +
+ Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux +
+ +
+ DÉSIGNATION DES MALADIES + |
+
+ DÉLAI DE PRISE EN CHARGE + |
+
+
+ LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
+
+ + + A. - Irritation : + - dermite d'irritation ; ulcérations cutanées ; ++ - rhinite irritative ; ulcérations ou perforation de la cloison nasale + ; + +- pharyngite, laryngite ou stomatite ; +- conjonctivite, kératite ou blépharite. |
+
+
+ |
+
+ Pour les maladies mentionnées aux paragraphes A, B et C : + + + Toute manipulation ou emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux. + +
+ Usinage de bois traités à partir d'arsenic ou de ses composés
+ minéraux. |
+
+ + + B. - Intoxication aiguë : + + - syndrome associant au moins deux des manifestations suivantes : + douleurs abdominales, nausées ou vomissements, diarrhée ; + ++ - insuffisance circulatoire associée à ou précédée par un syndrome + dysentérique ; + ++ - troubles transitoires de la conduction ou de l'excitabilité + cardiaque ; + ++ - hépatite cytolytique, après élimination des hépatites virales A, B + et C ; + ++ - insuffisance rénale aiguë associée à ou précédée par un syndrome + dysentérique ; + +
+ - encéphalopathie associée à ou précédée par au moins l'une des autres
+ manifestations d'intoxication aiguë listées ci-dessus. |
+
+
+ |
+ + |
+ + + C. - Intoxication subaiguë : + - anémie, leucopénie ou trombopénie : ++ - précédée par l'un des syndromes caractérisant l'intoxication aiguë + et listés en B, + +
+ - ou associée à des bandes unguéales blanchâtres transversales
+ touchant tous les ongles (bandes de Mees) ; |
+
+
+ |
+ + |
+ - neuropathie périphérique : + + + - sensitivomotrice, douloureuse, distale, ascendante, + +
+ - confirmée par un examen électrophysiologique, |
+ + + | ++ + | +
+ - ne s'aggravant plus au-delà du 3e mois après l'arrêt de
+ l'exposition. + |
+ + | + |
+ + + D. - Intoxications chroniques : + + - mélanodermie : hyperpigmentation grisâtre, diffuse, prédominant aux + zones de frottement, parsemée de taches plus sombres ou dépigmentées ; + +- hyperkératose palmo-plantaire ; +
+ - maladie de Bowen (dyskératose lenticulaire) ; |
+
+
+ |
+
+ Pour les maladies mentionnées aux paragraphes D, E et F : + + + Toute manipulation ou emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux, + notamment lors des traitements anticryptogamiques de la vigne. + +
+ Usinage de bois traités à partir d'arsenic ou de ses composés
+ minéraux. |
+
+ + - bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) associée à ou + précédée par la mélanodermie, l'hyperkératose palmo-plantaire ou la + maladie de Bowen ; + +
+ - fibrose ou cirrhose hépatique associée à ou précédée par la
+ mélanodermie, l'hyperkératose palmo-plantaire ou la maladie de
+ Bowen. |
+ + | + |
+ + + E. - Intoxications chroniques : + - phénomène de Raynaud ; +- artérite des membres inférieurs ; +- hypertension artérielle ; +- cardiopathie ischémique ; +- insuffisance vasculaire cérébrale ; +- diabète, +
+ à condition que ces maladies s'accompagnent d'une mélanodermie, d'une
+ hyperkératose palmo-plantaire ou d'une maladie de Bowen. |
+
+
+ |
+ + |
+ + + F. - Affections cancéreuses : + |
+ + | + |
+ - carcinomes cutanés baso-cellulaires ou spino-cellulaires ; + |
+ 40 ans |
+ + + | +
- cancer bronchique primitif ; |
+
+ + + 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) + |
+ + |
- cancer des voies urinaires ; |
+
+ + + 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) + |
+ + |
+ - adénocarcinome hépatocellulaire après élimination d'une hépatite
+ virale chronique B ou C et d'une maladie hépatique alcoolique par des
+ méthodes objectives ; + |
+
+ + + 40 ans + |
+ + |
- angiosarcome du foie. |
+
+ + + 40 ans + |
+
+ Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales
+
+ renfermant de la silice cristalline ou des silicates cristallins
+
+ + + DÉSIGNATION DES MALADIES + |
+
+ + + DÉLAI DE PRISE EN CHARGE + |
+
+ + + LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces + maladies + |
+
---|---|---|
+ + + A. - Affections dues à l'inhalation de poussières de silice cristalline + : quartz, cristobalite, tridymite. + |
+ + | + |
+ + + A-1. Silicose aiguë : pneumoconiose caractérisée par des lésions + alvéolo-interstitielles bilatérales mises en évidence par des examens + radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations + anatomopathologiques (lipoprotéinose) lorsqu'elles existent : ces signes + ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels + respiratoires d'évolution rapide. + |
+
+ + + 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois) + |
+
+ + + Travaux exposant à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la + silice cristalline ou des silicates cristallins, effectués dans une + exploitation ou une entreprise relevant du régime agricole de protection + sociale. + |
+
+ + + A-2. Silicose chronique : pneumoconiose caractérisée par des lésions + interstitielles micronodulaires ou nodulaires bilatérales révélées par + des examens radiographiques tomodensitométriques ou par des + constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent ; ces signes ou + ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels + respiratoires. + |
+
+ + + 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) + |
+ + |
+ + + Complications : 1. Cardiaque : insuffisance ventriculaire droite + caractérisée ; + + 2. Pleuro-pulmonaires : + + - tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi M avium + intracellulare, M. Kansasii) surajoutée et caractérisée ; + + - nécrose cavitaire aseptique d'une masse pseudo-tumorale ; + + - aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie ; + |
+ + | + |
+ + + 3. Non spécifiques : - pneumothorax spontané ; + + - surinfection ou suppuration bactérienne bronchopulmonaire, subaiguë ou + chronique. + |
+ + | + |
+ + + Manifestations pathologiques associées à des signes radiologiques ou des + lésions de nature silicotique : - cancer bronchopulmonaire primitif ; + + - lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de + Caplan-Collinet). + |
+ + | + |
+ + + A-3. Maladies systémiques : - sclérodermie systémique progressive ; + + - lupus érythémateux disséminé. + |
+
+ + + 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) + |
+ + |
+ + + B. - Affections dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant + des silicates cristallins (kaolin, talc) : Pneumoconiose caractérisée + par des lésions interstitielles bilatérales révélées par des examens + radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations + anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes radiologiques + ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels + respiratoires : + + B-1 kaolinose ; + + B-2 talcose. + |
+
+ + + 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) + |
+
- Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales - renfermant de la silice libre -
-
- DÉSIGNATION DE LA MALADIE - |
-
-
- DÉLAI DE PRISE |
-
-
- LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
-
- Sclérodermie systémique progressive. - |
-
- - 15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) - - |
- Travaux visés au tableau 22. |
-
+ Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de
+ basses
+
+ et moyennes fréquences transmises au corps entier
+
+ DÉSIGNATION DES MALADIES + |
+
+ DÉLAI DE PRISE EN CHARGE + |
+
+
+ LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX |
+
+ Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de
+ topographie concordante. + +
+ Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec
+ atteinte radiculaire de topographie concordante. |
+
+ + + 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) + |
+
+ + Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes + fréquences, transmises au corps entier : + +1. Par l'utilisation ou la conduite : ++ - de tracteurs ou machines agricoles, y compris les tondeuses + autoportées, + +- de tracteurs ou engins forestiers, +- d'engins de travaux agricoles ou publics, +- de chariots automoteurs à conducteurs portés ; ++ 2. Par l'utilisation de crible, concasseur, broyeur ; + ++ 3. Par la conduite de tracteurs routiers et de camions monoblocs ; + +
+ 4. Par l'utilisation et la conduite des sulkys de courses et
+ d'entraînement de trot, tractés par des chevaux. |
+