diff --git a/partie_legislative/livre_ii/article_l200-1.md b/partie_legislative/livre_ii/article_l200-1.md index 431088c821..fc96de89ca 100644 --- a/partie_legislative/livre_ii/article_l200-1.md +++ b/partie_legislative/livre_ii/article_l200-1.md @@ -1,25 +1,26 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 1995-02-03 -Date de fin: 1997-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000006582198 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X200L001XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/21/LEGIARTI000006582198.xml +Date de début: 1997-01-01 +Date de fin: 2000-09-21 +Identifiant: LEGIARTI000006582199 +Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X200L001XXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/21/LEGIARTI000006582199.xml --- ###### Article L200-1 -Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, les espèces -animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils -participent font partie du patrimoine commun de la nation.
+Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité +de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres +biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la +nation.
Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement -durable qui vise à satisfaire les besoins de développement des générations -présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux -leurs. Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, -des principes suivants :
+durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des +générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à +répondre aux leurs. Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent +la portée, des principes suivants :
- le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder @@ -35,6 +36,6 @@ disponibles à un coût économiquement acceptable ;
prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ;
-- le principe de participation, selon lequel chaque citoyen doit avoir accès aux +- le principe de participation, selon lequel chacun doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses.