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- [Article R*251-2](article_r251-2.md)
- [Article R*251-3](article_r251-3.md)
-- [Article R*251-4](article_r251-4.md)
- [Article R*251-5](article_r251-5.md)
- [Article R*251-6](article_r251-6.md)
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@@ -1,67 +0,0 @@
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-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1995-10-07
-Date de fin: 2000-10-31
-Identifiant: LEGIARTI000006590812
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X251R004XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/08/LEGIARTI000006590812.xml
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-
-###### Article R*251-4
-
-Vingt membres de droit sont désignés ès qualités et peuvent se faire représenter
-aux séances du conseil :
-
-a) Cinq fonctionnaires nommés sur proposition de chacun des ministres intéressés
-et représentant les ministres chargés de :
-
-L'agriculture ;
-
-L'équipement ;
-
-L'intérieur ;
-
-La culture ;
-
-La mer ;
-
-b) Le directeur général de l'Office national des forêts ;
-
-c) Le directeur de l'Office national de la chasse ;
-
-d) Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ;
-
-e) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
-
-f) Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;
-
-g) Le directeur du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des
-eaux et des forêts ;
-
-h) Le président de la Fédération française des sociétés de protection de la
-nature ;
-
-i) Le président de la Société nationale de protection de la nature ;
-
-j) Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
-
-k) Le président de l'Union nationale des fédérations départementales de
-chasseurs ;
-
-l) Le président de l'Union nationale des fédérations des associations de pêche
-et de pisciculture agréées ;
-
-m) Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
-;
-
-n) Le président de la Ligue pour la protection des oiseaux ;
-
-o) Le président de l'Association nationale des centres régionaux de la propriété
-forestière ;
-
-p) Le président du Fonds mondial pour la nature, WWF-France.
-
-Cependant, au cours d'une séance donnée du conseil, de son comité permanent ou
-d'une quelconque de ses commissions ou sous-commissions, ces membres de droit ne
-peuvent être représentés que par un seul représentant à la fois.