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@@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168679
- [Article R821-15](article_r821-15.md)
- [Article R821-16](article_r821-16.md)
+- [Article D821-15](article_d821-15.md)
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@@ -0,0 +1,47 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-07-28
+Date de fin: 2016-07-01
+Identifiant: LEGIARTI000006599388
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X821D015XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/93/LEGIARTI000006599388.xml
+---
+
+###### Article D821-15
+
+Dans les départements d'outre-mer, les missions de la conférence régionale pour
+le développement de l'agriculture sont exercées par la commission départementale
+d'orientation de l'agriculture instituée par l'article L. 313-1.
+
+Pour l'exercice de ces missions, la commission départementale d'orientation de
+l'agriculture est composée, sous la présidence du préfet ou de son représentant
+:
+
+1. Des membres mentionnés aux 1°,2°,8°,10°,15° et 16° de l'article R. 313-1 ;
+
+2. Du président de la chambre d'agriculture ou de son représentant ;
+
+3.D'un représentant désigné par chacune des organisations syndicales
+d'exploitants agricoles à vocation générale, habilitée en application de
+l'article 2 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié, ou de son suppléant
+;
+
+4. De deux représentants de la direction de l'agriculture et de la forêt, dont
+le directeur de l'agriculture et de la forêt ou de leurs représentants ;
+
+5. Du directeur régional de l'environnement ou de son représentant ;
+
+6. Du directeur départemental du travail et de l'emploi ou de son représentant
+;
+
+7. Du délégué régional à la recherche et à la technologie ou de son représentant
+;
+
+8. Du président du comité régional du fonds d'assurance formation des
+exploitants agricoles et du président de la commission paritaire du fonds
+d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles ou
+de leurs représentants, si ces instances ont été constituées ;
+
+9. De trois représentants des organismes publics de recherche ou d'enseignement
+supérieur ou leurs suppléants, désignés par arrêté du préfet.