diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_d762-14.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_d762-14.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_d762-14.md
@@ -1,28 +1,27 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-01-13
-Date de fin: 2009-01-07
-Identifiant: LEGIARTI000017975277
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/97/52/LEGIARTI000017975277.xml
+Date de début: 2009-01-07
+Date de fin: 2010-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020128625
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/12/86/LEGIARTI000020128625.xml
---
###### Article D762-14
-Pour l'année 2007, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est
+Pour l'année 2008, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est
fixé à :
--1 681,56 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65
-% ;
-
--1 422,86 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55
-% ;
-
--905,46 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 %
+1 730, 25 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 %
;
--646,76 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 %
+1 464, 06 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 %
;
--388,05 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15
-%.
+931, 67 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 %
+;
+
+665, 48 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 %
+;
+
+399, 29 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d762-20.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d762-20.md
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@@ -1,14 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-01-13
-Date de fin: 2009-01-07
-Identifiant: LEGIARTI000017975274
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+Date de début: 2009-01-07
+Date de fin: 2010-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020128622
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---
###### Article D762-20
-Pour l'année 2007, la cotisation prévue à l'article L. 762-9 est égale à 1,68
-euros par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 8,43 euros par hectare
-au-delà de 20 hectares pondérés.
+Pour l'année 2008, la cotisation prévue à l'article L. 762-9 est égale à 1, 73 €
+par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 8, 67 € par hectare au-delà de 20
+hectares pondérés.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-40.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-40.md
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@@ -1,35 +1,34 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-01-13
-Date de fin: 2009-01-07
-Identifiant: LEGIARTI000017975220
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+Date de début: 2009-01-07
+Date de fin: 2010-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020128604
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/12/86/LEGIARTI000020128604.xml
---
###### Article D762-40
-Pour l'année 2007, la cotisation due au titre des personnes mentionnées aux
-1°,2° et 5° de l'article L. 722-10 pour la couverture des prestations des
+Pour l'année 2008, la cotisation due au titre des personnes m, entionnées aux
+1°, 2° et 5° de l'article L. 722-10 pour la couverture des prestations des
assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des
professions agricoles est calculée suivant les modalités fixées ci-dessous :
--lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2
-hectares pondérés et 40 hectares, la cotisation est égale à 256,86 euros jusqu'à
-20 hectares pondérés, majorés de 62,96 euros par hectare au-delà de 20 hectares
-;
+― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2
+hectares pondérés et 40 hectares, la cotisation est égale à 264, 31 € jusqu'à 20
+hectares pondérés, majorés de 64, 79 € par hectare au-delà de 20 hectares ;
--lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre
-40,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 1 516,07 euros, majorés de
-49,54 euros par hectare au-delà de 40 hectares ;
+― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,
+01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 1 560, 04 €, majorés de 50, 98 €
+par hectare au-delà de 40 hectares ;
--lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre
-120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 5 479,37 euros, majorés de
-23,42 euros par hectare au-delà de 120 hectares ;
+― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre
+120, 01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 5 638, 27 €, majorés de 24,
+10 € par hectare au-delà de 120 hectares ;
--lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800
-hectares, la cotisation est égale à 21 406,78 euros, majorés de 0,34 euros par
-hectare au-delà de 800 hectares.
+― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800
+hectares, la cotisation est égale à 22 027, 58 €, majorés de 0, 35 € par hectare
+au-delà de 800 hectares.
La cotisation dont sont redevables les chefs d'exploitation pour un aide
familial est calculée selon les règles fixées aux alinéas précédents, dans la
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-41.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-41.md
index 36431ac74..afecd4f74 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-41.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-41.md
@@ -1,15 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-01-13
-Date de fin: 2009-01-07
-Identifiant: LEGIARTI000017975223
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/97/52/LEGIARTI000017975223.xml
+Date de début: 2009-01-07
+Date de fin: 2010-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020128607
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/12/86/LEGIARTI000020128607.xml
---
###### Article D762-41
-Pour l'année 2007, la cotisation forfaitaire due pour la couverture des
+Pour l'année 2008, la cotisation forfaitaire due pour la couverture des
prestations d'invalidité prévues à l'article L. 732-8 par les chefs
-d'exploitation agricole pour leurs conjoints collaborateurs est fixée à 21,45
-euros.
+d'exploitation agricole pour leurs conjoints collaborateurs est fixée à 22, 07
+€.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-42.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-42.md
index 7771c8958..5ddf509d2 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-42.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-42.md
@@ -1,34 +1,34 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-01-13
-Date de fin: 2009-01-07
-Identifiant: LEGIARTI000017975262
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/97/52/LEGIARTI000017975262.xml
+Date de début: 2009-01-07
+Date de fin: 2010-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020128610
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/12/86/LEGIARTI000020128610.xml
---
###### Article D762-42
-Pour l'année 2007, la cotisation mentionnée à l'article D. 762-40 dont sont
+Pour l'année 2008, la cotisation mentionnée à l'article D. 762-40 dont sont
redevables pour eux-mêmes les chefs d'exploitation qui bénéficient des
prestations d'assurance maladie d'un régime autre que celui des personnes non
salariées agricoles est calculée suivant les modalités fixées ci-après :
--lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2
-hectares pondérés et 40 hectares, la cotisation est égale à 231,17 euros jusqu'à
-20 hectares, majorés de 56,66 euros par hectare au-delà de 20 hectares ;
+― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2
+hectares pondérés et 40 hectares, la cotisation est égale à 237, 88 € jusqu'à 20
+hectares, majorés de 58, 31 € par hectare au-delà de 20 hectares ;
--lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre
-40,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 1 364,46 euros, majorés de
-44,59 euros par hectare au-delà de 40 hectares ;
+― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,
+01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 1 404, 04 €, majorés de 45, 88 €
+par hectare au-delà de 40 hectares ;
--lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre
-120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 4 931,66 euros, majorés de
-21,08 euros par hectare au-delà de 120 hectares ;
+― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre
+120, 01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 5 074, 44 €, majorés de 21,
+69 € par hectare au-delà de 120 hectares ;
--lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800
-hectares, la cotisation est égale à 19 266,06 euros, majorés de 0,31 euros par
-hectare au-delà de 800 hectares.
+― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800
+hectares, la cotisation est égale à 19 824, 82 €, majorés de 0, 31 € par hectare
+au-delà de 800 hectares.
La cotisation dont sont redevables les chefs d'exploitation qui bénéficient des
prestations d'assurance maladie d'un régime autre que celui des personnes non
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-43.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-43.md
index de4acb17d..8a7ea1879 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-43.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-43.md
@@ -1,94 +1,61 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-01-13
-Date de fin: 2009-01-07
-Identifiant: LEGIARTI000017975265
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/97/52/LEGIARTI000017975265.xml
+Date de début: 2009-01-07
+Date de fin: 2010-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020128613
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/12/86/LEGIARTI000020128613.xml
---
###### Article D762-43
-Pour l'année 2007, la cotisation affectée à la couverture des dépenses
+Pour l'année 2008, la cotisation affectée à la couverture des dépenses
complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi
qu'il suit :
-
- +
+
+ |
+ 9, 88 € | +