diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-7.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-7.md index fef8b7807..9ffa59f9b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-7.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-7.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2011-02-20 -Identifiant: LEGIARTI000006598904 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D165XXHA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598904.xml +Date de début: 2011-02-20 +Date de fin: 2017-03-04 +Identifiant: LEGIARTI000023624911 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/62/49/LEGIARTI000023624911.xml --- ###### Article D811-165-7 @@ -14,9 +13,11 @@ Le jury est désigné par le ministre de l'agriculture. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A du ministère de l'agriculture et est composé paritairement :
-a) De membres de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ; -les membres de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles -publics doivent représenter au moins la moitié de cette catégorie ;
+a) De membres de l'enseignement et de la formation professionnelle aux métiers +de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ; les membres de +l'enseignement et de la formation professionnelle publics aux métiers de +l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires doivent représenter +au moins la moitié de cette catégorie ;
b) De professionnels du secteur d'activité concerné par l'option du brevet professionnel, à parité employeurs ou responsables d'exploitation et salariés,