diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_4/paragraphe_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_4/paragraphe_1/README.md index 62d853fb02..68081f1005 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_4/paragraphe_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_4/paragraphe_1/README.md @@ -10,6 +10,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006193737 - [Article R*814-11](article_r814-11.md) - [Article R*814-12](article_r814-12.md) - [Article R*814-13](article_r814-13.md) +- [Article R*814-14](article_r814-14.md) - [Article R*814-15](article_r814-15.md) - [Article R*814-16](article_r814-16.md) - [Article R*814-17](article_r814-17.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_4/paragraphe_1/article_r814-14.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_4/paragraphe_1/article_r814-14.md new file mode 100644 index 0000000000..97ef2e4157 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_4/paragraphe_1/article_r814-14.md @@ -0,0 +1,71 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 1980-07-20 +Date de fin: 1992-07-01 +Identifiant: LEGIARTI000006599223 +Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R014XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599223.xml +--- + +

Article R*814-14

+ +L'admission aux écoles nationales supérieures agronomiques s'effectue par la +voie d'un concours unique. Le nombre et la répartition des places mises au +concours, les conditions et modalités de ce concours sont fixées par arrêté du +ministre des universités et du ministre de l'agriculture après avis de la +commission consultative permanente prévue à l'article R. 814-12 et après +consultation des conseils compétents des deux départements ministériels.
+ +La préparation au concours comporte des études dispensées normalement en deux +années dans les classes préparatoires des lycées d'enseignement général et des +lycées agricoles ou dans des établissements privés correspondants. Ces études +peuvent également être dispensées dans des unités d'enseignement et de recherche +à caractère scientifique des universités et dans d'autres établissements +d'enseignement supérieur.
+ +Le nombre, l'implantation et les programmes des centres de préparation ainsi que +les conditions d'admission dans ces centres sont fixés conjointement par le +ministre de l'éducation, par le ministre des universités et par le ministre de +l'agriculture après avis de la commission consultative permanente.
+ +L'admission au concours consacre la possession d'une formation scientifique de +base qui constitue le premier cycle de l'enseignement supérieur agronomique.
+ +Pendant les deux premières années constituant le deuxième cycle de cette +formation supérieure agronomique, les écoles nationales supérieures agronomiques +dispensent un enseignement agronomique général complété par des stages +pratiques. La sanction en est un diplôme d'agronomie générale délivré par +l'école selon les conditions qui sont fixées après avis de la commission +consultative permanente par arrêté conjoint du ministre des universités et du +ministre de l'agriculture. + + +
+ Références + +

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Références faites par l'article

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