From a48438eff66eb20ed4ff818b684c976bd368502b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sun, 18 Mar 2012 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202012-368=20du=2015=20ma?= =?UTF-8?q?rs=202012=20relatif=20=C3=A0=20la=20composition=20de=20la=20Com?= =?UTF-8?q?mission=20nationale=20d'am=C3=A9lioration=20g=C3=A9n=C3=A9tique?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000025524543 NOR: AGRT1127691D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/52/45/JORFTEXT000025524543.xml --- .../chapitre_iii/section_1/article_d653-3.md | 47 ++++++++++--------- 1 file changed, 25 insertions(+), 22 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_1/article_d653-3.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_1/article_d653-3.md index 905554eac..e0e38a448 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_1/article_d653-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_1/article_d653-3.md @@ -1,18 +1,17 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-02-13 -Date de fin: 2012-03-18 -Identifiant: LEGIARTI000021821582 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/82/15/LEGIARTI000021821582.xml +Date de début: 2012-03-18 +Date de fin: 2017-12-29 +Identifiant: LEGIARTI000025529083 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/52/90/LEGIARTI000025529083.xml --- ###### Article D653-3 Sont membres de la commission générale :
-1° Le directeur chargé de la politique économique de l'élevage du ministère de -l'agriculture, président ;
+1° Le directeur général chargé de la politique, président ;
2° Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;
@@ -20,34 +19,38 @@ agronomique ;
3° Le chef du département de génétique animale de l'Institut national de la recherche agronomique ;
-4° Le sous-directeur chargé de l'élevage du ministère de l'agriculture ;
+4° Le sous-directeur chargé de l'élevage ;
-5° Le sous-directeur chargé de la santé et de la protection animales du -ministère de l'agriculture ;
+5° Le sous-directeur chargé de la santé et de la protection animales ;
-6° Le sous-directeur chargé du cheval du ministère de l'agriculture ;
+6° Le sous-directeur chargé de l'aquaculture ;
-7° Le chef du bureau chargé de la génétique animale du ministère de -l'agriculture ;
+7° Le sous-directeur chargé du cheval ;
-8° Le chef du bureau chargé de la protection animale du ministère de -l'agriculture ;
+8° Le chef du bureau chargé de la sélection animale ;
-9° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et +9° Le chef du bureau chargé de la protection animale ;
+ +10° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
-10° Deux membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ;
+11° Deux membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ;
-11° Le président du bureau des ressources génétiques ;
+12° Le directeur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de +la pêche (FranceAgriMer) ;
-12° Six représentants des instituts techniques mentionnés à l'article D. 212-24 +13° Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
+ +14° Six représentants des instituts techniques mentionnés à l'article R. 653-29 ou d'autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques ;
-13° Le président du groupement institué en application de l'article L. 653-9 et -deux représentants professionnels de chacun des comités consultatifs prévus à -l'article D. 653-1 ; ces représentants sont désignés par l'interprofession pour -les deux comités consultatifs concernant les ruminants, par les membres +15° Le président du groupement institué en application de l'article L. 653-9 +;
+ +16° Deux représentants professionnels de chacun des comités consultatifs prévus +à l'article D. 653-1 ; ces représentants sont désignés par l'interprofession +pour les deux comités consultatifs concernant les ruminants, les membres professionnels pour chacun des trois autres comités.
Les membres de la commission générale et ceux des comités consultatifs sont