From 9d2e857b24c3f54066740c721041ee03502301db Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sat, 18 Feb 2006 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202006-180=20du=2017=20f?= =?UTF-8?q?=C3=A9vrier=202006=20relatif=20aux=20plans=20d'urgence=20li?= =?UTF-8?q?=C3=A9s=20=C3=A0=20certaines=20maladies=20r=C3=A9put=C3=A9es=20?= =?UTF-8?q?contagieuses?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Application de l'art. 116 de la loi 2005-157. Transposition complète de la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.). Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000634698 NOR: AGRG0600020D Ancien identifiant: 1DS006180 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/46/JORFTEXT000000634698.xml --- .../sous-section_2/paragraphe_5/README.md | 1 - .../paragraphe_5/article_d223-22.md | 144 ------------------ 2 files changed, 145 deletions(-) delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_5/article_d223-22.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_5/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_5/README.md index 79ed5f9d2..256e237c2 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_5/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_5/README.md @@ -7,4 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006193387 ###### Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses. - [Article D223-21](article_d223-21.md) -- [Article D223-22](article_d223-22.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_5/article_d223-22.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_5/article_d223-22.md deleted file mode 100644 index 914d8e96d..000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_5/article_d223-22.md +++ /dev/null @@ -1,144 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2006-02-18 -Identifiant: LEGIARTI000006588119 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X223D022XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/81/LEGIARTI000006588119.xml ---- - -###### Article D223-22 - -La nomenclature des maladies réputées contagieuses, mentionnées à l'article L. -223-3, est établie comme suit :
- -A. - Maladies affectant toutes les espèces d'oiseaux : la maladie de Newcastle -et l'influenza aviaire sous toutes leurs formes.
- -B. - Maladie commune aux bovins, aux équidés et aux suidés : la stomatite -vésiculeuse.
- -C. - Maladies communes aux bovidés (espèces bovine, ovine et caprine) -domestiques ou sauvages :
- -1. La cowdriose ;
- -2. La fièvre catarrhale (maladie de la langue bleue) ;
- -3. La fièvre de la vallée du Rift.
- -D. - Maladie des cervidés : la maladie hémorragique épizootique des cerfs.
- -E. - Maladies dans l'espèce bovine :
- -1. L'anaplasmose ;
- -2. La dermatose nodulaire contagieuse ;
- -3. L'encéphalopathie spongiforme bovine ;
- -4. La septicémie hémorragique ;
- -5. La theilériose ;
- -6. La trypanosomose (Trypanosoma brucei, T. congoleuse, T. vivax).
- -F. - Maladies chez les petits ruminants :
- -1. La brucellose sous toutes ses formes dans les espèces ovine et caprine ;
- -2. La brucellose dans l'espèce ovine lorsque l'existence de la maladie est -confirmée par la mise en évidence de l'agent microbien dans un laboratoire agréé -par le ministre chargé de l'agriculture ;
- -3. La maladie de Nairobi dans les espèces ovine et caprine ;
- -4. La peste des petits ruminants ;
- -5. La pleuropneumonie contagieuse des petits ruminants (mycoplasma sp type F 38) -;
- -6. La tuberculose dans l'espèce caprine ;
- -7. La variole dans les espèces ovine et caprine ;
- -8. La tremblante dans les espèces ovine et caprine.
- -G. - Maladies des équidés :
- -1. L'anémie infectieuse dans les espèces chevaline, asine et leurs croisements -lorsqu'elle se manifeste :
- -a) Soit sous forme clinique avec confirmation du diagnostic par des examens de -laboratoire ;
- -b) Soit sous forme latente diagnostiquée par des examens de laboratoire ayant -donné un résultat positif.
- -Les examens de laboratoire sont effectués selon les modalités fixées par arrêté -du ministre chargé de l'agriculture.
- -2. L'encéphalite japonaise ;
- -3. L'encéphalomyélite équine vénézuélienne ;
- -4. La lymphangite épizootique ;
- -5. Les méningoencéphalomyélites virales des équidés dans les espèces chevaline, -asine et leurs croisements ;
- -6. La métrite contagieuse des équidés lorsqu'elle est diagnostiquée par la mise -en évidence du coccobacille (Taylorella equigenitalis)(Haemophilus -equigenitalis)lors de la réalisation d'épreuves de laboratoire à partir de -prélèvements effectués sur les animaux. Les prélèvements et les épreuves de -diagnostic sont effectués selon les modalités définies par arrêté du ministre -chargé de l'agriculture ;
- -7. La peste équine chez tous les équidés ;
- -8. Le surra (Trypanosama Evansi).
- -H. - Maladies des suidés :
- -1. La maladie d'Aujeszky dans l'espèce porcine domestique et chez les suidés -d'élevage, lorsqu'elle se traduit par des signes cliniques confirmés par des -examens effectués par un laboratoire agréé ;
- -2. La maladie vésiculeuse des suidés ;
- -3. La paralysie contagieuse (maladie de Teschen) dans l'espèce porcine ;
- -4. La brucellose des suidés domestiques et sauvages lorsque, même en l'absence -de symptômes, l'infection brucellique est mise en évidence par une technique et -un laboratoire agréés par le ministre chargé de l'agriculture.
- -I. - Maladies des oiseaux :
- -Les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans l'espèce -Gallus gallus.
- -J. - Maladies des abeilles :
- -1. L'acariose ;
- -2. La loque américaine et la loque européenne ;
- -3. La nosémose ;
- -4. La varroase.
- -K. - Maladies des poissons :
- -1. L'anémie infectieuse du saumon (AIS) chez le saumon atlantique (Salmo salar), -lorsque son existence est confirmée par des examens réalisés par un laboratoire -de diagnostic agréé par le ministre chargé de l'agriculture ;
- -2. La septicémie hémorragique virale (SHV) chez toutes les espèces de -salmonidés, chez l'ombre (Thymallus thymallus), chez le corégone (Coregonus -sp.), chez le brochet (Esox lucius), chez le turbot (Scophtalmus maximus) et -chez le black-bass (Micropterus salmoides) et la nécrose hématopoïétique -infectieuse (NHI) chez toutes les espèces de salmonidés et chez le brochet (Esox -lucius), lorsque l'existence de ces maladies a été confirmée par l'isolement de -l'agent pathogène à la suite d'un examen réalisé par un laboratoire de -diagnostic agréé par le ministre chargé de l'agriculture.