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- [Article R*621-120](article_r621-120.md)
- [Sous-section 1 : L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : L'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales](sous-section_2)
-- [Sous-section 3 : L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : L'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions](sous-section_4)
-- [Sous-section 5 : L'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture](sous-section_5)
- [Sous-section 6 : L'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles](sous-section_6)
- [Sous-section 7 : Dispositions communes](sous-section_7)
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@@ -1,11 +0,0 @@
----
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2006-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006183532
----
-
-###### Sous-section 3 : L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
-
-- [Paragraphe 1 : Missions.](paragraphe_1)
-- [Paragraphe 2 : Conseils.](paragraphe_2)
-- [Paragraphe 3 : Organisation géographique.](paragraphe_3)
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----
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2006-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006193519
----
-
-###### Paragraphe 1 : Missions.
-
-- [Article R*621-134](article_r621-134.md)
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@@ -1,30 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2006-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006594650
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X621R134XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/46/LEGIARTI000006594650.xml
----
-
-###### Article R*621-134
-
-Les compétences de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes
-et de l'horticulture s'étendent aux fruits et légumes, pommes de terre,
-champignons, à l'état frais et transformés, à l'exclusion des jus de raisin, des
-produits frais et transformés issus du verger cidricole et de ce verger
-lui-même, ainsi qu'au tabac et au houblon.
-
-L'office participe aux actions conduites en ce qui concerne les semences et les
-plants de ces produits.
-
-Les compétences de l'office s'étendent également à l'apiculture, aux produits de
-l'apiculture et à la gemme.
-
-Elles s'étendent en outre aux produits de l'horticulture florale, ornementale et
-aux pépinières.
-
-La compétence territoriale de l'office s'étend à la France métropolitaine ainsi
-qu'aux départements d'outre-mer sous réserve des dispositions de l'article R.
-684-1.
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@@ -1,13 +0,0 @@
----
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2006-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006193520
----
-
-###### Paragraphe 2 : Conseils.
-
-- [Article R*621-135](article_r621-135.md)
-- [Article R*621-136](article_r621-136.md)
-- [Article R*621-137](article_r621-137.md)
-- [Article R*621-138](article_r621-138.md)
-- [Article R*621-139](article_r621-139.md)
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@@ -1,51 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-09-19
-Date de fin: 2006-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006594652
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X621R135XXAB
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----
-
-###### Article R*621-135
-
-Pour l'exercice des compétences qui lui sont attribuées par les trois premiers
-alinéas de l'article R. 621-134, l'office est doté d'un conseil de direction qui
-comprend, outre son président :
-
-1° Dix personnalités représentant la production agricole, nommées par le
-ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations
-professionnelles représentatives ;
-
-2° Trois personnalités représentant le secteur coopératif agricole, dont deux au
-moins représentant la production, nommées par le ministre chargé de
-l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives
-;
-
-3° Trois personnalités représentant l'industrie de transformation, nommées par
-le ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations
-professionnelles représentatives ;
-
-4° Six personnalités représentant le commerce, nommées conjointement par le
-ministre chargé du commerce et par le ministre chargé de l'agriculture sur
-proposition des organisations professionnelles représentatives ;
-
-5° Deux personnalités représentant les salariés de la filière, nommées par le
-ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations
-représentatives ;
-
-6° Une personnalité représentant les consommateurs, nommée par le ministre
-chargé de l'agriculture sur proposition du ministre chargé de la consommation et
-après consultation du conseil national de la consommation ;
-
-7° Quatre représentants de l'Etat :
-
-- le directeur des politiques économique et internationale et le directeur des
-affaires financières au ministère chargé de l'agriculture ou leurs représentants
-;
-
-- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression
-des fraudes ou son représentant ;
-
-- le directeur du budget ou son représentant.
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@@ -1,52 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-09-19
-Date de fin: 2006-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006594654
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X621R136XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/46/LEGIARTI000006594654.xml
----
-
-###### Article R*621-136
-
-Pour l'exercice des compétences qui lui sont attribuées par le quatrième alinéa
-de l'article R. 621-134, l'office est doté d'un conseil de direction pour le
-secteur horticole qui comprend, outre son président :
-
-1° Neuf personnalités représentant la production agricole, nommées par arrêté du
-ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations
-professionnelles représentatives ;
-
-2° Deux personnalités représentant le secteur coopératif agricole, dont une au
-moins représentant la production, nommées par le ministre chargé de
-l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives
-;
-
-3° Six personnalités représentant le commerce, dont trois le commerce de détail
-et trois le commerce de gros, nommées conjointement par le ministre chargé du
-commerce et par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition des
-organisations professionnelles représentatives ;
-
-4° Deux personnalités représentant les entreprises utilisatrices, nommées par le
-ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations
-professionnelles représentatives ;
-
-5° Deux personnalités représentant les salariés de la filière, nommées par le
-ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations
-représentatives ;
-
-6° Une personnalité représentant les consommateurs, nommée par le ministre
-chargé de l'agriculture sur proposition du ministre chargé de la consommation et
-après consultation du conseil national de la consommation ;
-
-7° Quatre représentants de l'Etat :
-
-- le directeur des politiques économique et internationale et le directeur des
-affaires financières au ministère chargé de l'agriculture ou leurs représentants
-;
-
-- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression
-des fraudes ou son représentant ;
-
-- le directeur du budget ou son représentant.
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@@ -1,30 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2006-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006594655
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X621R137XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/46/LEGIARTI000006594655.xml
----
-
-###### Article R*621-137
-
-Les conseils de direction donnent un avis sur les projets de décisions
-réglementaires ou financières nécessaires à l'accomplissement des missions de
-l'office et sur les conventions prévues à l'article R. 621-161.
-
-Ils déterminent les missions qui sont confiées aux conseils spécialisés prévus à
-l'article R. 621-138 et délibèrent chaque année sur l'exécution desdites
-missions.
-
-A ces fins, ils sont plus particulièrement chargés de suivre l'évolution de la
-situation des marchés et de participer à la politique d'orientation des
-productions et d'organisation de la filière dans le cadre des dispositions du
-plan de la nation et de celles résultant de la politique agricole commune, ainsi
-que dans le cadre des orientations définies par le conseil supérieur
-d'orientation de l'économie agricole et alimentaire.
-
-Ils sont tenus régulièrement informés par le ministre chargé de l'agriculture
-des travaux de la Communauté européenne en ce qui concerne l'élaboration et
-l'application de la politique agricole commune.
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@@ -1,42 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2006-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006594657
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X621R138XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/46/LEGIARTI000006594657.xml
----
-
-###### Article R*621-138
-
-Des conseils spécialisés sont créés au sein de l'office pour les fruits frais,
-les légume frais, les pommes de terre, les fruits et légumes transformés, le
-tabac et le houblon. En outre, d'autres conseils spécialisés peuvent être créés
-en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après avis
-du conseil de direction prévu à l'article R. 621-135.
-
-Les conseils spécialisés sont plus particulièrement chargés d'étudier les
-mesures de régularisation des marchés de leurs secteur d'activité.
-
-Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de
-l'économie et du ministre chargé du budget pris après avis du conseil de
-direction concerné fixe pour chaque conseil spécialisé sa composition et ses
-modalités de fonctionnement.
-
-Les conseils de direction déterminent les missions qui leur sont confiées.
-Cependant, le ministre chargé de l'agriculture peut, en tant que de besoin,
-saisir directement les conseils spécialisés d'affaires particulières.
-
-Les conseils spécialisés peuvent comporter des personnalités qui ne font pas
-partie des conseils de direction ainsi que des représentants d'organisations
-professionnelles représentatives ou d'intérêts économiques non représentés aux
-conseils de direction.
-
-Les présidents des conseils spécialisés sont nommés par le ministre chargé de
-l'agriculture après consultation du conseil spécialisé. S'ils ne sont pas
-membres du conseil de direction concerné, ils y siègent de droit avec voix
-consultative.
-
-Chaque conseil spécialisé étudie les projets de décisions qui lui sont soumis
-par le directeur et exprime son avis.
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----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2006-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006594658
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X621R139XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/46/LEGIARTI000006594658.xml
----
-
-###### Article R*621-139
-
-Les représentants respectifs du ministre chargé du commerce extérieur, du
-ministre chargé du plan, du ministre chargé du commerce, du ministre chargé de
-la consommation et du ministre chargé de l'outre-mer assistent avec voix
-consultative aux travaux des conseils de direction et des conseils
-spécialisés.
-
-En outre, des experts permanents peuvent être invités à assister aux séances des
-conseils de direction ou des conseils spécialisés.
-
-Le président des conseils de direction ou des conseils spécialisés peut appeler
-des experts à participer aux travaux des conseils de direction ou des conseils
-spécialisés pour une séance déterminée ou pour un point particulier de l'ordre
-du jour.
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@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2006-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006193521
----
-
-###### Paragraphe 3 : Organisation géographique.
-
-- [Article R*621-140](article_r621-140.md)
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@@ -1,17 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2006-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006594659
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X621R140XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/46/LEGIARTI000006594659.xml
----
-
-###### Article R*621-140
-
-Des délégués régionaux de l'office concourent dans leur zone de compétence
-territoriale à la préparation et à la mise en oeuvre des actions de l'office.
-
-Le directeur de l'office, après avis de chaque conseil de direction, détermine
-leur zone de compétence géographique et les nomme.
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@@ -1,10 +0,0 @@
----
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2006-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006183534
----
-
-###### Sous-section 5 : L'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
-
-- [Paragraphe 2 : Conseils.](paragraphe_2)
-- [Paragraphe 3 : Organisation géographique.](paragraphe_3)
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+++ /dev/null
@@ -1,12 +0,0 @@
----
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2006-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006193526
----
-
-###### Paragraphe 2 : Conseils.
-
-- [Article R*621-149](article_r621-149.md)
-- [Article R*621-150](article_r621-150.md)
-- [Article R*621-151](article_r621-151.md)
-- [Article R*621-152](article_r621-152.md)
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--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_5/paragraphe_2/article_r621-149.md
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@@ -1,46 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-09-19
-Date de fin: 2006-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006594679
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X621R149XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/46/LEGIARTI000006594679.xml
----
-
-###### Article R*621-149
-
-L'office est doté d'un conseil de direction qui comprend, outre son président
-:
-
-1° Douze personnalités représentant la production agricole nommées par arrêté du
-ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations
-professionnelles représentatives ;
-
-2° Quatre personnalités représentant le secteur coopératif agricole, dont deux
-au moins représentant la production, nommées par le ministre chargé de
-l'agriculture, sur proposition des organisations professionnelles
-représentatives ;
-
-3° Onze personnalités représentant le commerce et l'industrie nommées
-conjointement par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé du
-commerce sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
-
-4° Trois personnalités représentant les salariés de la filière nommées par le
-ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations
-représentatives ;
-
-5° Deux personnalités représentant les consommateurs nommées par le ministre
-chargé de l'agriculture sur proposition du ministre chargé de la consommation et
-après consultation du conseil national de la consommation ;
-
-6° Quatre représentants de l'Etat :
-
-- le directeur des politiques économique et internationale et le directeur des
-affaires financières pour le ministère chargé de l'agriculture ou leurs
-représentants ;
-
-- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression
-des fraudes ou son représentant ;
-
-- le directeur du budget ou son représentant.
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@@ -1,30 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2006-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006594681
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X621R150XXAA
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-
-###### Article R*621-150
-
-Le conseil de direction donne un avis sur les projets de décisions
-réglementaires ou financières nécessaires à l'accomplissement des missions de
-l'office et sur les conventions prévues à l'article R. 621-161.
-
-Il détermine les missions qui sont confiées aux conseils spécialisés prévus à
-l'article R. 621-151 et délibère chaque année sur l'exécution desdites
-missions.
-
-A ces fins, il est plus particulièrement chargé de suivre l'évolution de la
-situation des marchés et de participer à la politique d'orientation des
-productions et d'organisation de la filière dans le cadre des dispositions du
-plan de la nation et de celles résultant de la politique agricole commune, ainsi
-que dans le cadre des orientations définies par le conseil supérieur
-d'orientation de l'économie agricole et alimentaire.
-
-Il est tenu régulièrement informé par le ministre chargé de l'agriculture des
-travaux de la Communauté européenne en ce qui concerne l'élaboration et
-l'application de la politique agricole commune.
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@@ -1,42 +0,0 @@
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-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2006-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006594682
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X621R151XXAA
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-
-###### Article R*621-151
-
-Des conseils spécialisés sont créés au sein de l'office pour les secteurs bovin,
-porcin, ovin, chevalin, des volailles de chair et des oeufs. En outre, d'autres
-conseils spécialisés peuvent être créés en tant que de besoin par arrêté du
-ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, conjointement par arrêté du
-ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'industrie, après
-avis du conseil de direction..
-
-Ces conseils spécialisés sont plus particulièrement chargés d'étudier les
-mesures de régularisation des marchés de leur secteur d'activité.
-
-Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'économie et du
-budget pris après avis du conseil de direction fixe pour chaque conseil
-spécialisé sa composition et ses modalités de fonctionnement.
-
-Le conseil de direction détermine les missions qui lui sont confiées. Cependant,
-le ministre chargé de l'agriculture peut en tant que de besoin saisir
-directement les conseils spécialisés d'affaires particulières.
-
-Les conseils spécialisés peuvent comporter des personnalités qui ne font pas
-partie du conseil de direction ainsi que des représentants d'organisations
-professionnelles représentatives ou d'intérêts économiques non représentés au
-conseil de direction.
-
-Les présidents des conseils spécialisés sont nommés par le ministre chargé de
-l'agriculture après consultation du conseil spécialisé concerné. S'ils ne sont
-pas membres du conseil de direction, ils y siègent de droit avec voix
-consultative.
-
-Chaque conseil spécialisé étudie les projets de décision qui lui sont soumis par
-le directeur et exprime son avis.
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@@ -1,25 +0,0 @@
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-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2006-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006594683
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X621R152XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/46/LEGIARTI000006594683.xml
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-
-###### Article R*621-152
-
-Les représentants respectifs du ministre chargé du commerce extérieur, du
-ministre chargé du plan, du ministre chargé du commerce, du ministre chargé de
-la consommation et du ministre chargé des départements d'outre-mer assistent
-avec voix consultative aux travaux du conseil de direction et des conseils
-spécialisés.
-
-En outre, des experts permanents peuvent être invités à assister aux séances du
-conseil de direction ou des conseils spécialisés.
-
-Le président du conseil de direction ou celui de chaque conseil spécialisé peut
-appeler des experts à participer aux travaux du conseil de direction ou des
-conseils spécialisés pour une séance déterminée ou pour un point particulier de
-l'ordre du jour.
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-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2006-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006193527
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-###### Paragraphe 3 : Organisation géographique.
-
-- [Article R*621-153](article_r621-153.md)
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@@ -1,18 +0,0 @@
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-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2006-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006594684
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X621R153XXAA
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-###### Article R*621-153
-
-Des délégués régionaux de l'office concourent, dans leur zone de compétence
-territoriale, à la préparation et à la mise en oeuvre des actions de
-l'office.
-
-Le directeur de l'office, après avis du conseil de direction, détermine leur
-zone de compétence géographique et les nomme.