diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r241-28.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r241-28.md index 6e661770bf..1753e8d4ad 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r241-28.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r241-28.md @@ -1,23 +1,25 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-12-06 -Date de fin: 2022-07-01 -Identifiant: LEGIARTI000042624753 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/62/47/LEGIARTI000042624753.xml +Date de début: 2022-07-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044365061 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/36/50/LEGIARTI000044365061.xml --- ###### Article R241-28 -Le titre de vétérinaire spécialiste est accordé :
+Le titre de vétérinaire spécialiste, dans une spécialité figurant sur la liste +arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture, est accordé, renouvelé ou +retiré par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, selon des conditions +prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et portant notamment sur +l'actualisation des connaissances et des compétences :
1° Aux vétérinaires titulaires d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires mentionné au 3° du I de l'article R. 812-65 ;
2° Aux vétérinaires titulaires d'un titre reconnu comme équivalent par le -conseil national de l'ordre des vétérinaires dans des conditions prévues par -arrêté, dans une spécialité figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé -de l'agriculture.
+conseil national de l'ordre des vétérinaires.
Le conseil national de l'ordre des vétérinaires tient à jour la liste des vétérinaires spécialistes.