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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-12-06
-Date de fin: 2022-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000042624753
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/62/47/LEGIARTI000042624753.xml
+Date de début: 2022-07-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044365061
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/36/50/LEGIARTI000044365061.xml
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###### Article R241-28
-Le titre de vétérinaire spécialiste est accordé :
+Le titre de vétérinaire spécialiste, dans une spécialité figurant sur la liste
+arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture, est accordé, renouvelé ou
+retiré par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, selon des conditions
+prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et portant notamment sur
+l'actualisation des connaissances et des compétences :
1° Aux vétérinaires titulaires d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires
mentionné au 3° du I de l'article R. 812-65 ;
2° Aux vétérinaires titulaires d'un titre reconnu comme équivalent par le
-conseil national de l'ordre des vétérinaires dans des conditions prévues par
-arrêté, dans une spécialité figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé
-de l'agriculture.
+conseil national de l'ordre des vétérinaires.
Le conseil national de l'ordre des vétérinaires tient à jour la liste des
vétérinaires spécialistes.