diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_r811-26.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_r811-26.md index 71a35849a..fe844e162 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_r811-26.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_r811-26.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-05-01 -Date de fin: 2010-05-08 -Identifiant: LEGIARTI000022170397 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/03/LEGIARTI000022170397.xml +Date de début: 2010-05-08 +Date de fin: 2011-02-20 +Identifiant: LEGIARTI000022359751 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/35/97/LEGIARTI000022359751.xml --- ###### Article R811-26 @@ -15,7 +15,7 @@ services de l'établissement. Il peut être assisté par un directeur adjoint no dans les mêmes conditions que lui et qui assure la suppléance ou l'intérim. Si l'établissement public n'est pas doté d'un directeur adjoint, un fonctionnaire de l'établissement est désigné, sur proposition du directeur, par le directeur -régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , pour assurer, en +régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, pour assurer, en cas de besoin, cette suppléance ou cet intérim.L'agent comptable en est informé.
@@ -49,7 +49,7 @@ actions de formation professionnelle continue et d'apprentissage ;
8° Il transmet les actes de l'établissement public, dans les conditions fixées aux articles L. 421-11 et L. 421-14 du code de l'éducation et L. 811-10 du code -rural, conformément aux dispositions suivantes :
+rural et de la pêche maritime, conformément aux dispositions suivantes :
8° 1. Sous réserve des dispositions des articles R. 811-52 et R. 811-53, les actes relatifs au fonctionnement de l'établissement qui, pour devenir