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@@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006199283
###### Sous-sous-paragraphe 2 : Maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel.
-- [Article R*741-50](article_r741-50.md)
+- [Article R741-50](article_r741-50.md)
- [Article R*741-51](article_r741-51.md)
- [Article R*741-52](article_r741-52.md)
- [Article R*741-53](article_r741-53.md)
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index 2edc3d91c..dff835ac3 100644
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@@ -1,29 +1,39 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-22
-Date de fin: 2005-11-03
-Identifiant: LEGIARTI000006597685
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X741R050XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/76/LEGIARTI000006597685.xml
+Date de début: 2005-11-03
+Date de fin: 2017-10-28
+Identifiant: LEGIARTI000006597686
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X741R050XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/76/LEGIARTI000006597686.xml
---
-###### Article R*741-50
+###### Article R741-50
-Pour l'application de l'article L. 741-24, est considéré comme passant d'un
-régime de travail à temps complet à un régime de travail à temps partiel le
-salarié employé depuis douze mois civils consécutifs, compte non tenu des mois
-comportant une période de suspension du contrat de travail, à la date de la
-transformation par avenant de son contrat de travail à temps complet en contrat
-de travail à temps partiel.
+Pour l'application des dispositions de l'article L. 741-24 du présent code, les
+dispositions des articles R. 241-0-1 à R. 241-0-6 du code de la sécurité sociale
+sont applicables aux salariés du régime agricole sous réserve des modifications
+suivantes :
-Est considéré comme transformé à temps partiel un contrat prévoyant une durée du
-travail supérieure à la limite fixée au deuxième alinéa de l'article L. 212-4-2
-du code du travail, lorsque cette durée est réduite d'au moins un cinquième,
-conformément aux dispositions des articles L. 212-4-2 et L. 212-4-3 du même
-code.
+1° Au I de l'article R. 241-0-1, aux I, IV et V de l'article R. 241-0-2 et au II
+de l'article R. 241-0-3, la référence à l'article L. 241-3-1 du code de la
+sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 741-24 du présent
+code ;
-Est considéré comme exerçant une activité à temps partiel à titre exclusif le
-salarié titulaire d'un contrat de travail à temps partiel qui n'exerce aucune
-autre activité professionnelle, salariée ou non salariée, de nature à entraîner
-son affiliation à titre obligatoire à un régime de sécurité sociale.
+2° A l'article R. 241-0-2 :
+
+a) Au II, la référence à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est
+remplacée par la référence à l'article L. 741-10 du présent code ;
+
+b) Au III, la référence aux deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 241-3
+du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence au II de l'article
+L. 741-9 du présent code ;
+
+c) Au IV, les références aux articles L. 241-2 et L. 241-3 du code de la
+sécurité sociale sont remplacées par la référence à l'article L. 741-13 du
+présent code et la référence à l'article L. 241-5 du code de la sécurité sociale
+est remplacée par la référence à l'article L. 751-19 du présent code ;
+
+d) Au V, les références aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 242-3 du
+code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux premier et
+deuxième alinéas de l'article L. 741-11 du présent code.