diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_v/section_3/sous-section_2/article_d615-41.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_v/section_3/sous-section_2/article_d615-41.md index b80b68da4..1cd51d101 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_v/section_3/sous-section_2/article_d615-41.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_v/section_3/sous-section_2/article_d615-41.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-08-13 -Date de fin: 2017-10-07 -Identifiant: LEGIARTI000033032981 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/03/29/LEGIARTI000033032981.xml +Date de début: 2017-10-07 +Date de fin: 2017-12-29 +Identifiant: LEGIARTI000035737311 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/73/73/LEGIARTI000035737311.xml --- ###### Article D615-41 @@ -24,19 +24,14 @@ maintenir le niveau de production actuel ;
ou vente directe, destinée à soutenir les exploitations s'assurant du débouché de leur production ;
-4° Une aide ovine complémentaire pour les élevages ovins engagés dans des -filières sous signe de qualité, ou ayant une productivité supérieure ou détenus -par des nouveaux producteurs, destinée à soutenir les exploitations améliorant -la commercialisation de leurs produits par des signes de qualité ou améliorant -leur productivité et à soutenir les éleveurs débutant un élevage ovin ;
+4° Une aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des +nouveaux producteurs, destinée à soutenir les éleveurs débutant un élevage ovin +;
-5° Une aide caprine de base, destinée à enrayer la diminution du cheptel caprin -et à maintenir le niveau de production actuel ;
+5° Une aide caprine, destinée à enrayer la diminution du cheptel caprin et à +maintenir le niveau de production actuel ;
-6° Une aide complémentaire pour les éleveurs caprins adhérents au code mutuel de -bonnes pratiques en élevage caprin ou formés au guide des bonnes pratiques -d'hygiène, destinée à soutenir les exploitations engagées dans une démarche de -bonnes pratiques améliorant la qualité sanitaire de la filière ;
+6° (abrogé)
7° Une aide aux bovins allaitants, destinée à maintenir cette activité sur l'ensemble du territoire ;
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_v/section_3/sous-section_2/article_d615-42.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_v/section_3/sous-section_2/article_d615-42.md index 4a84cedd8..614b48d1c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_v/section_3/sous-section_2/article_d615-42.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_v/section_3/sous-section_2/article_d615-42.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-08-13 -Date de fin: 2017-10-07 -Identifiant: LEGIARTI000033032976 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/03/29/LEGIARTI000033032976.xml +Date de début: 2017-10-07 +Date de fin: 2017-12-29 +Identifiant: LEGIARTI000035737302 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/73/73/LEGIARTI000035737302.xml --- ###### Article D615-42 @@ -19,10 +19,10 @@ secteur bovin.
Il précise, en outre :
-1° Pour l'aide ovine de base, le nombre minimal, les animaux éligibles le ratio -minimum de productivité du cheptel déterminé en tenant compte du nombre -d'animaux vendus ainsi que les conditions dans lesquelles le montant de l'aide -est majoré en fonction du nombre d'animaux de l'exploitation ;
+1° Pour l'aide ovine de base, le nombre minimal, les animaux éligibles, les +conditions de prise en compte du ratio minimum de productivité pour le calcul de +l'effectif maximum primable ainsi que les conditions dans lesquelles le montant +de l'aide est majoré en fonction du nombre d'animaux de l'exploitation ;
2° (abrogé)
@@ -30,20 +30,12 @@ est majoré en fonction du nombre d'animaux de l'exploitation ;
contractualisation ou vente directe, les conditions à respecter, en particulier en matière de contractualisation ou de commercialisation en circuit ;
-4° Pour l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins engagés dans des -filières sous signe de qualité, ayant une productivité supérieure ou détenus par -des nouveaux producteurs, les conditions dans lesquelles le demandeur atteste de -son engagement dans une démarche de qualité, le ratio minimum de productivité -déterminé en tenant compte du nombre d'animaux vendus et les conditions -d'éligibilité du demandeur ;
+4° Pour l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des +nouveaux producteurs, les conditions d'éligibilité du demandeur ;
-5° Pour l'aide caprine de base, les animaux éligibles et leur nombre minimal -;
+5° Pour l'aide caprine, les animaux éligibles et leur nombre minimal ;
-6° Pour l'aide complémentaire pour les éleveurs caprins adhérents au code mutuel -de bonnes pratiques en élevage caprin ou formés au guide des bonnes pratiques -d'hygiène, les conditions d'éligibilité du demandeur et les conditions dans -lesquelles celui-ci atteste de son adhésion au code ou de sa formation ;
+6° (abrogé)
7° Pour l'aide aux bovins allaitants, les conditions de race, de sexe, d'âge, d'identification auxquelles doivent répondre les animaux, le nombre minimal de