diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_1/article_l717-1.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_1/article_l717-1.md
index 603dba7aa..cd14963ff 100644
--- a/partie_legislative/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_1/article_l717-1.md
+++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_1/article_l717-1.md
@@ -1,20 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-05-01
-Date de fin: 2011-05-19
-Identifiant: LEGIARTI000006585146
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X717L001XXAD
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/51/LEGIARTI000006585146.xml
+Date de début: 2011-05-19
+Date de fin: 2011-07-25
+Identifiant: LEGIARTI000024026027
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/02/60/LEGIARTI000024026027.xml
---
###### Article L717-1
Sans préjudice des dispositions du titre IV du livre II du code du travail
-relatives aux services de santé au travail, les dispositions du présent chapitre
-sont applicables aux exploitations, entreprises, établissements et employeurs
-définis à l'article L. 713-1 ainsi qu'aux entreprises artisanales rurales
-n'employant pas plus de deux salariés de façon permanente.
+relatives aux services de santé au travail, les dispositions de la présente
+section sont applicables aux exploitations, entreprises, établissements et
+employeurs définis à l'article L. 713-1 ainsi qu'aux entreprises artisanales
+rurales n'employant pas plus de deux salariés de façon permanente.
-Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas dans les départements
-d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
+Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas dans les
+départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_l741-1.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_l741-1.md
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--- a/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_l741-1.md
+++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_l741-1.md
@@ -1,26 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-06-22
-Date de fin: 2011-05-19
-Identifiant: LEGIARTI000006585665
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X741L001XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/56/LEGIARTI000006585665.xml
+Date de début: 2011-05-19
+Date de fin: 2014-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000024026832
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/02/68/LEGIARTI000024026832.xml
---
###### Article L741-1
Les cotisations dues au titre des prestations familiales et des assurances
-sociales pour l'emploi de salariés agricoles sont calculées et perçues par les
-caisses de mutualité sociale agricole. Elles sont affectées pour partie au
-service des prestations et pour partie aux dépenses complémentaires qui
-comprennent, notamment, les frais de gestion, le contrôle médical et l'action
-sanitaire et sociale.
+sociales pour l'emploi de salariés agricoles peuvent être calculées par les
+caisses de mutualité sociale agricole qui les recouvrent dans des conditions
+déterminées par décret. Elles sont affectées pour partie au service des
+prestations et pour partie aux dépenses complémentaires qui comprennent,
+notamment, les frais de gestion, le contrôle médical et l'action sanitaire et
+sociale.
Un décret fixe les conditions dans lesquelles sont déterminées les cotisations
affectées aux dépenses complémentaires au titre des différentes branches du
-régime des salariés.
-
-L'évaluation du produit des cotisations affectées aux dépenses complémentaires
-et leur emploi sont mentionnés à titre indicatif dans le budget annexe des
-prestations sociales agricoles.
+régime des salariés.
diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_l762-9.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_l762-9.md
index cbd5d2840..c5f49c808 100644
--- a/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_l762-9.md
+++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_l762-9.md
@@ -1,18 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-07-14
-Date de fin: 2011-05-19
-Identifiant: LEGIARTI000006586050
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X762L009XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/60/LEGIARTI000006586050.xml
+Date de début: 2011-05-19
+Date de fin: 2016-07-01
+Identifiant: LEGIARTI000024026035
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/02/60/LEGIARTI000024026035.xml
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###### Article L762-9
Les cotisations varient en fonction de la superficie pondérée de l'exploitation
-; un décret fixe chaque année, pour chaque département, le taux des
-cotisations.
+; un décret fixe les modalités de calcul de ces cotisations.
Dans le bail à métayage, le preneur et le bailleur sont tenus l'un et l'autre au
paiement de ces cotisations qui sont partagées entre eux selon une proportion