diff --git a/partie_legislative/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_l811-1.md b/partie_legislative/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_l811-1.md
index af152fdf0..0fff5a94c 100644
--- a/partie_legislative/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_l811-1.md
+++ b/partie_legislative/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_l811-1.md
@@ -1,25 +1,26 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-02-24
-Date de fin: 2010-07-29
-Identifiant: LEGIARTI000006586124
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X811L001XXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/61/LEGIARTI000006586124.xml
+Date de début: 2010-07-29
+Date de fin: 2014-10-15
+Identifiant: LEGIARTI000022657507
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/65/75/LEGIARTI000022657507.xml
---
###### Article L811-1
-L'enseignement et la formation professionnelle agricoles publics ont pour objet
+L'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de
+l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ont pour objet
d'assurer, en les associant, une formation générale et une formation
technologique et professionnelle dans les métiers de l'agriculture, de la forêt,
de l'aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits
agricoles ainsi que dans d'autres métiers concourant au développement de
ceux-ci, notamment dans les domaines des services et de l'aménagement de
l'espace agricole, rural et forestier, de la gestion de l'eau et de
-l'environnement. Ils contribuent au développement personnel des élèves,
-étudiants, apprentis et stagiaires, à l'élévation et à l'adaptation de leurs
-qualifications et à leur insertion professionnelle et sociale.
+l'environnement. Ils contribuent à l'éducation au développement durable et à la
+mise en œuvre de ses principes. Ils contribuent au développement personnel des
+élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, à l'élévation et à l'adaptation de
+leurs qualifications et à leur insertion professionnelle et sociale.
Ils remplissent les missions suivantes :
@@ -31,16 +32,17 @@ initiale et continue ;
3° Ils contribuent à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes
et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes ;
-4° Ils contribuent aux activités de développement, d'expérimentation et de
-recherche appliquée ;
+4° Ils contribuent aux activités de développement, d'expérimentation et
+d'innovation agricoles et agroalimentaires ;
5° Ils participent à des actions de coopération internationale, notamment en
favorisant les échanges et l'accueil d'élèves, apprentis, étudiants, stagiaires
et enseignants.
-L'enseignement et la formation professionnelle agricoles publics sont organisés
-dans le cadre de l'éducation permanente, selon les voies de la formation
-initiale et de la formation continue. Ils constituent une composante du service
-public d'éducation et de formation. Ils relèvent du ministre de l'agriculture.
-Ils sont dispensés dans le respect des principes de laïcité, de liberté de
-conscience et d'égal accès de tous au service public.
+L'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de
+l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires sont organisés dans
+le cadre de l'éducation permanente, selon les voies de la formation initiale et
+de la formation continue. Ils constituent une composante du service public
+d'éducation et de formation. Ils relèvent du ministre de l'agriculture. Ils sont
+dispensés dans le respect des principes de laïcité, de liberté de conscience et
+d'égal accès de tous au service public.
diff --git a/partie_legislative/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_l811-2.md b/partie_legislative/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_l811-2.md
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--- a/partie_legislative/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_l811-2.md
+++ b/partie_legislative/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_l811-2.md
@@ -1,40 +1,43 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-12-12
-Date de fin: 2010-07-29
-Identifiant: LEGIARTI000021450543
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/45/05/LEGIARTI000021450543.xml
+Date de début: 2010-07-29
+Date de fin: 2014-10-15
+Identifiant: LEGIARTI000022657543
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/65/75/LEGIARTI000022657543.xml
---
###### Article L811-2
-L'enseignement et la formation professionnelle agricoles publics assurent des
+L'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de
+l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires assurent des
formations qui peuvent s'étendre de la classe de quatrième du collège à
l'enseignement supérieur inclus. Ces formations sont organisées de façon à
faciliter les poursuites d'études, les changements d'orientation et le passage
entre les formations sous contrats de travail de type particulier et celles sous
-statut scolaire.A cet effet, sont créées des classes préparatoires et des
+statut scolaire. A cet effet, sont créées des classes préparatoires et des
classes d'adaptation ainsi qu'un service d'orientation commun à l'enseignement
général, technologique et professionnel et à l'enseignement et la formation
-professionnelle agricoles. Les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires
-disposent de l'ensemble des informations de nature à leur permettre
-l'élaboration d'un projet d'orientation. Ils bénéficient notamment d'une
-information sur l'évolution de la demande de qualification, les professions et
-les formations qui y préparent.
+professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des
+territoires. Les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires disposent de
+l'ensemble des informations de nature à leur permettre l'élaboration d'un projet
+d'orientation. Ils bénéficient notamment d'une information sur l'évolution de la
+demande de qualification, les professions et les formations qui y préparent.
Les formations assurées par l'enseignement et la formation professionnelle
-agricoles publics sont dispensées suivant des programmes et référentiels
-nationaux, qui en précisent respectivement le contenu et les objectifs et qui
-sont arrêtés soit par le ministre de l'agriculture, soit conjointement par le
-ministre de l'agriculture et le ministre chargé de l'éducation nationale, soit
-par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ces formations sont organisées
-en cycles.
+publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des
+territoires sont dispensées suivant des programmes et référentiels nationaux,
+qui en précisent respectivement le contenu et les objectifs et qui sont arrêtés
+soit par le ministre de l'agriculture, soit conjointement par le ministre de
+l'agriculture et le ministre chargé de l'éducation nationale, soit par le
+ministre chargé de l'éducation nationale. Ces formations sont organisées en
+cycles.
Sous réserve des dispositions L. 6211-1, L. 6211-2, L. 6211-5, L. 6221-1, L.
6232-6, L. 6232-8 à L. 6232-10, L. 6313-1 à L. 6313-11, L. 6324-5 et L. 6325-2
du code du travail, les formations dispensées par l'enseignement général,
-technologique et professionnel et la formation professionnelle agricoles publics
-sont sanctionnées par des diplômes d'Etat ou des diplômes nationaux reconnus
+technologique et professionnel et la formation professionnelle publics aux
+métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires sont
+sanctionnées par des diplômes d'Etat ou des diplômes nationaux reconnus
équivalents aux diplômes de même niveau de l'enseignement général, technologique
et professionnel.
diff --git a/partie_legislative/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/article_l814-2.md b/partie_legislative/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/article_l814-2.md
index 489fedcfe..c74fc4716 100644
--- a/partie_legislative/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/article_l814-2.md
+++ b/partie_legislative/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/article_l814-2.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-01-01
-Date de fin: 2010-07-29
-Identifiant: LEGIARTI000006586175
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X814L002XXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/61/LEGIARTI000006586175.xml
+Date de début: 2010-07-29
+Date de fin: 2014-10-15
+Identifiant: LEGIARTI000022657578
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/65/75/LEGIARTI000022657578.xml
---
###### Article L814-2
@@ -22,8 +21,9 @@ Il donne un avis sur le projet de schéma prévisionnel national des formations
l'enseignement agricole. Ce schéma, qui tient compte des besoins de formation
exprimés par les régions, est arrêté pour une période de cinq années par le
ministre de l'agriculture. La conduite du dispositif national de l'enseignement
-général, technologique et professionnel et de la formation professionnelle
-agricoles est assurée par l'Etat sur le fondement de ce schéma.
+général, technologique et professionnel et de la formation professionnelle aux
+métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires est
+assurée par l'Etat sur le fondement de ce schéma.
En cas de modifications substantielles, au cours de la période de validité du
schéma, des bases qui ont servi à son établissement, ce schéma peut faire