diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_4/article_d234-6.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_4/article_d234-6.md index 0ceb5b99b..c518585eb 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_4/article_d234-6.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_4/article_d234-6.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2009-05-07 -Identifiant: LEGIARTI000006588223 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X234D006XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/82/LEGIARTI000006588223.xml +Date de début: 2009-05-07 +Date de fin: 2017-08-10 +Identifiant: LEGIARTI000020582840 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/58/28/LEGIARTI000020582840.xml --- ###### Article D234-6 @@ -28,20 +27,11 @@ b) Les substances bêta-agonistes :
- pour l'espèce bovine par voie injectable, pour l'induction de la tocolyse ;
-- pour les équidés non destinés à la consommation humaine et les animaux de -compagnie pour le traitement des troubles respiratoires ou l'induction de la -tocolyse ;
+- pour les équidés, pour le traitement des troubles respiratoires, de la maladie +naviculaire, de la fourbure aiguë ou l'induction de la tocolyse ;
-c) Le trembolone allyle, ou altrenogest, administré à des équidés et des animaux -de compagnie, par voie orale, et pour le traitement d'un trouble de la fécondité -;
- -d) L'oestradiol 17 bêta ou ses dérivés estérifiés pour l'espèce bovine pour le -traitement :
- -- de la macération ou de la momification foetales ;
- -- du pyomètre.
+c) Le trembolone allyle, ou altrenogest, administré à des équidés, par voie +orale, et pour le traitement d'un trouble de la fécondité.
2° A titre d'usage zootechnique :
@@ -52,11 +42,7 @@ préparation au don et à l'implantation d'embryons ;
b) Les substances à effet androgène, administrées aux alevins de poissons qui ne sont pas destinés à la consommation, pendant les trois premiers mois de leur vie -et en vue de l'inversion sexuelle ;
- -c) Jusqu'au 14 octobre 2006, l'oestradiol 17 bêta ou ses dérivés estérifiés pour -l'induction de l'oestrus chez les bovins, les équins, les ovins et les -caprins.
+et en vue de l'inversion sexuelle.
II. - Les médicaments mentionnés au I ne doivent pas contenir :