diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_ii/chapitre_v/section_3/article_l725-24.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_ii/chapitre_v/section_3/article_l725-24.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-10-01
-Date de fin: 2009-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006585399
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X725L024XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/53/LEGIARTI000006585399.xml
+Date de début: 2009-01-01
+Date de fin: 2009-05-14
+Identifiant: LEGIARTI000019288743
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/28/87/LEGIARTI000019288743.xml
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###### Article L725-24
@@ -19,14 +18,16 @@ au regard de la législation relative :
pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi prévu par
les articles L. 741-5 et L. 741-16 ;
-2° Aux exonérations de cotisations limitées à une zone géographique et dont la
-liste est fixée par voie réglementaire ;
+2° Aux exonérations de cotisations de sécurité sociale ;
-3° Aux contributions des employeurs mentionnées aux cinquième et sixième alinéas
-de l'article L. 741-10 et L. 137-11 du code de la sécurité sociale ;
+3° Aux contributions des employeurs mentionnées au chapitre VII du titre III du
+livre Ier du code de la sécurité sociale ;
4° Aux mesures réglementaires spécifiques relatives aux avantages en nature et
-aux frais professionnels prises en application de l'article L. 741-10.
+aux frais professionnels prises en application de l'article L. 741-10 du présent
+code ;
+
+5° Aux exemptions d'assiette mentionnées au même article L. 741-10.
Les caisses de mutualité sociale agricole doivent également se prononcer de
manière explicite sur toute demande d'un cotisant ou futur cotisant relative à