diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/README.md
index 2f78e77099f..1656f5ea3d0 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/README.md
@@ -8,8 +8,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006121479
- [Titre Ier : Réglementation du travail salarié](titre_ier)
- [Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles](titre_ii)
-- [Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles](titre_iii)
- [Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles](titre_iv)
+- [Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles](titre_iii)
- [Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles](titre_v)
- [Titre VI : Dispositions spéciales](titre_vi)
- [Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_viii)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/article_r724-9.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/article_r724-9.md
index c9c30185003..628d173273e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/article_r724-9.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/article_r724-9.md
@@ -1,15 +1,15 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-11-17
-Date de fin: 2023-04-14
-Identifiant: LEGIARTI000039392506
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/39/25/LEGIARTI000039392506.xml
+Date de début: 2023-04-14
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047437296
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/43/72/LEGIARTI000047437296.xml
---
###### Article R724-9
-Les dispositions des articles R. 243-59 à R. 243-59-9 du code de la sécurité
+Les dispositions des articles R. 243-59 à R. 243-59-10 du code de la sécurité
sociale sont applicables aux contrôles effectués en application de l'article L.
724-7 du présent code auprès des cotisants mentionnés à l'article L. 724-11,
sous réserve des adaptations particulières suivantes :
@@ -17,7 +17,8 @@ sous réserve des adaptations particulières suivantes :
1° Pour l'application de l'article R. 243-59 :
a) La “ Charte du cotisant contrôlé ” mentionnée au cinquième alinéa du I est
-approuvée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;
+approuvée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé
+de la sécurité sociale ;
b) Aux I, II et III, la référence à l'article L. 243-7 du code de la sécurité
sociale est remplacée par la référence à l'article L. 724-7 du présent code ;
@@ -25,19 +26,26 @@ sociale est remplacée par la référence à l'article L. 724-7 du présent code
c) Au III, la référence à l'article L. 243-7-2 du code de la sécurité sociale
est remplacée par la référence à l'article L. 725-25 du présent code ;
-d) Au III et au IV, la référence à l'article L. 243-7-1 A du code de la sécurité
-sociale est remplacée par la référence à l'article L. 724-11 du présent code
-;
+d) Au III, la référence à l'article L. 243-7-1 A du code de la sécurité sociale
+est remplacée par la référence à l'article L. 724-11 du présent code ;
e) Les agents de contrôle peuvent remettre en mains propres, contre récépissé,
la lettre d'observations prévue au III de l'article R. 243-59 du code de la
sécurité sociale. Le récépissé est daté et signé par la personne contrôlée ;
+f) Au III, la référence au premier alinéa de l'article L. 244-2 du code de la
+sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 725-3 du présent
+code ;
+
+1 bis Pour l'application de l'article R. 243-59-1, la référence à l'article L.
+244-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article
+L. 725-3 du présent code ;
+
2° Pour l'application de l'article R. 243-59-2 :
a) Les méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation mentionnées
au premier alinéa sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture
-;
+et du ministre chargé de la sécurité sociale ;
b) Les missions de l'inspecteur ou du contrôleur du recouvrement sont assurées
par tout agent de contrôle de la caisse de mutualité sociale agricole répondant
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/README.md
index 49516a05de8..5b109942bc6 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/README.md
@@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138448
#### Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
-- [Chapitre Ier : Cotisations et autres financements](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Prestations](chapitre_ii)
+- [Chapitre Ier : Cotisations et autres financements](chapitre_ier)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-1-1.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-1-1.md
index 019d3260601..eec8fd94000 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-1-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-1-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2023-02-15
-Date de fin: 2023-04-14
-Identifiant: LEGIARTI000047132994
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/13/29/LEGIARTI000047132994.xml
+Date de début: 2023-04-14
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047437223
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/43/72/LEGIARTI000047437223.xml
---
###### Article R741-1-1
@@ -19,6 +19,22 @@ Pour l'application de l' article R. 243-11 du code de la sécurité sociale , la
référence à l'article R. 243-21 du même code est remplacée par la référence à
l'article R. 726-1 du présent code.
+Pour l'application de l'article R. 243-17 du code de la sécurité sociale :
+
+a) La référence à l'article L. 243-7-2 du code de la sécurité sociale est
+remplacée par la référence à l'article L. 725-25 du présent code ;
+
+b) Les références aux articles L. 243-7-6 et L. 243-7-7 du code de la sécurité
+sociale sont remplacées par la référence à l'article L. 725-22-1 du présent code
+;
+
+c) La référence à l'article L. 243-12-1 du code de la sécurité sociale est
+remplacée par la référence à l'article L. 724-13 du présent code.
+
+Pour l'application de l'article R. 243-18 du code de la sécurité sociale, la
+référence au premier alinéa de l'article L. 244-2 est remplacée par la référence
+à l'article L. 725-3 du présent code.
+
Pour l'application de l'article R. 243-22 du code de la sécurité sociale, la
référence au premier alinéa de l'article R. 243-20 est remplacée par la
référence à l'article R. 741-26 du présent code et la référence à l'article R.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/README.md
index e142c461e81..a81755518f2 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/README.md
@@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152682
##### Chapitre II : Prestations
-- [Section 1 : Prestations familiales.](section_1)
- [Section 2 : Assurances sociales](section_2)
+- [Section 1 : Prestations familiales.](section_1)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/README.md
index a3a54c529ef..63d978d92c3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/README.md
@@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183683
###### Sous-section 1 : Dispositions générales.
+- [Article R724-12-1](article_r724-12-1.md)
- [Article R742-2](article_r742-2.md)
- [Article R742-4](article_r742-4.md)
- [Article R742-6](article_r742-6.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r724-12-1.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r724-12-1.md
new file mode 100644
index 00000000000..fed0ab0bb4e
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r724-12-1.md
@@ -0,0 +1,19 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-04-14
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047435466
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/43/54/LEGIARTI000047435466.xml
+---
+
+###### Article R724-12-1
+
+Lorsque le cotisant contrôlé est membre du conseil d'administration d'une caisse
+départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole ou lorsque
+le contrôle porte sur cette caisse, il est délégué à une autre caisse de
+mutualité sociale agricole, désignée par le directeur général de la caisse
+centrale de la mutualité sociale agricole.
+
+Le contrôle de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole est confié à
+la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France.