diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/article_l732-24.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/article_l732-24.md index 477a46895..dd73c63a0 100644 --- a/partie_legislative/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/article_l732-24.md +++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/article_l732-24.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2004-07-01 -Date de fin: 2014-08-10 -Identifiant: LEGIARTI000006585544 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X732L024XXAD -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/55/LEGIARTI000006585544.xml +Date de début: 2014-08-10 +Date de fin: 2015-12-23 +Identifiant: LEGIARTI000029354474 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/35/44/LEGIARTI000029354474.xml --- ###### Article L732-24 @@ -16,12 +15,13 @@ pension de retraite qui comprend :
1° Une pension de retraite forfaitaire dont le montant maximal attribué pour une durée minimale d'activité agricole non salariée est égal à celui de l'allocation -aux vieux travailleurs salariés. Lorsque la durée d'activité a été inférieure à -cette durée minimale, le montant de la retraite est calculé proportionnellement -à cette durée ;
+aux vieux travailleurs salariés au 1er janvier 2014 et est revalorisé dans les +conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale. +Lorsque la durée d'activité a été inférieure à cette durée minimale, le montant +de la retraite est calculé proportionnellement à cette durée ;
2° Une pension de retraite proportionnelle dont le montant est calculé en fonction des cotisations versées en application du 2° de l'article L. 731-42 ainsi que de la durée d'assurance et qui est revalorisée chaque année suivant -les coefficients fixés en application de l'article L. 351-11 du code de la +les coefficients fixés en application de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale. diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/article_l762-29.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/article_l762-29.md index 9f6f3314e..5292a01e2 100644 --- a/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/article_l762-29.md +++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/article_l762-29.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2001-12-29 -Date de fin: 2014-08-10 -Identifiant: LEGIARTI000006586079 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X762L029XXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/60/LEGIARTI000006586079.xml +Date de début: 2014-08-10 +Date de fin: 2015-12-23 +Identifiant: LEGIARTI000029354468 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/35/44/LEGIARTI000029354468.xml --- ###### Article L762-29 @@ -16,12 +15,13 @@ pension de retraite qui comprend :
1° Une pension de retraite forfaitaire dont le montant maximal attribué pour une durée minimale d'activité non salariée agricole est égal à celui de l'allocation -aux vieux travailleurs salariés ; lorsque la durée d'activité a été inférieure à -cette durée minimale, le montant de la retraite est calculé proportionnellement -à cette durée ;
+aux vieux travailleurs salariés au 1er janvier 2014 et est revalorisé dans les +conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale ; +lorsque la durée d'activité a été inférieure à cette durée minimale, le montant +de la retraite est calculé proportionnellement à cette durée ;
2° Une pension de retraite proportionnelle dont le montant est calculé en fonction des cotisations versées en application du 2° de l'article L. 731-42 ainsi que de la durée d'assurance et qui est revalorisée chaque année suivant -les coefficients fixés en application de l'article L. 351-11 du code de la +les coefficients fixés en application de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.