diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l241-11.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l241-11.md
index 863edd260..5c3d8370c 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l241-11.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l241-11.md
@@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-09-21
-Date de fin: 2001-01-05
-Identifiant: LEGIARTI000006582864
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X241L011XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/28/LEGIARTI000006582864.xml
+Date de début: 2001-01-05
+Date de fin: 2003-12-13
+Identifiant: LEGIARTI000006582865
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X241L011XXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/28/LEGIARTI000006582865.xml
---
###### Article L241-11
-Au cas de survenance d'une épizootie, les anciens élèves et élèves des écoles
-vétérinaires françaises, remplissant les conditions prévues aux articles L.
-241-6 et L. 241-7, peuvent, dans les cas et conditions déterminés par décret en
-Conseil d'Etat, pratiquer la médecine et la chirurgie vétérinaire sans avoir la
-qualité d'assistant ou de remplaçant de vétérinaires ou docteurs vétérinaires.
+Au cas de survenance d'une épizootie, les élèves des écoles vétérinaires
+françaises, remplissant les conditions prévues aux articles L. 241-6 et L.
+241-7, peuvent, dans les cas et conditions déterminés par décret en Conseil
+d'Etat, pratiquer la médecine et la chirurgie vétérinaire sans avoir la qualité
+d'assistant ou docteurs vétérinaires.
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--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l241-6.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l241-6.md
@@ -1,26 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-09-21
-Date de fin: 2001-01-05
-Identifiant: LEGIARTI000006582846
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X241L006XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/28/LEGIARTI000006582846.xml
+Date de début: 2001-01-05
+Date de fin: 2003-12-13
+Identifiant: LEGIARTI000006582847
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X241L006XXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/28/LEGIARTI000006582847.xml
---
###### Article L241-6
Par dérogation aux dispositions législatives en vigueur et notamment aux
-articles L. 241-1 et L. 243-1, et à condition de posséder la nationalité
-française ou celle d'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou
-d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'un Etat
-dont les ressortissants tiennent des conventions ou réglementations
-internationales le droit de bénéficier des présentes dispositions au même titre
-que les Français, les élèves des écoles vétérinaires françaises, pourvus d'une
-attestation établissant qu'ils ont subi avec succès les examens de fin de
-troisième année de ces écoles, sont autorisés, dans les conditions définies par
-le présent article et les articles suivants, ainsi que par les règlements pris
-pour leur exécution, à pratiquer la médecine et la chirurgie des animaux en
+articles L. 241-1 et L. 243-1, les élèves des écoles vétérinaires françaises,
+titulaires du diplôme d'études fondamentales vétérinaires, sanctionnant la
+formation reçue au cours du deuxième cycle d'études vétérinaires, ou d'un
+diplôme qui en permet la dispense, sont autorisés, dans les conditions définies
+par le présent article et les articles suivants, ainsi que par les règlements
+pris pour leur exécution, à pratiquer la médecine et la chirurgie des animaux en
qualité d'assistants de vétérinaires exerçant régulièrement cette médecine et
cette chirurgie.
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l241-8.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l241-8.md
index 8c3d638c1..a51ee13a5 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l241-8.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l241-8.md
@@ -1,24 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-09-21
-Date de fin: 2001-01-05
-Identifiant: LEGIARTI000006582852
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X241L008XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/28/LEGIARTI000006582852.xml
+Date de début: 2001-01-05
+Date de fin: 2015-08-03
+Identifiant: LEGIARTI000006582853
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X241L008XXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/28/LEGIARTI000006582853.xml
---
###### Article L241-8
-Les élèves et anciens élèves des écoles vétérinaires françaises, admis à exercer
-la médecine et la chirurgie vétérinaires, en application des dispositions qui
-précèdent, les exercent sous la responsabilité civile des vétérinaires et
-docteurs vétérinaires qui recourent à leurs services.
+Les élèves des écoles vétérinaires françaises, admis à exercer la médecine et la
+chirurgie vétérinaires, en application des dispositions qui précèdent, les
+exercent sous la responsabilité civile des vétérinaires et docteurs vétérinaires
+qui recourent à leurs services.
-Les modalités des rapports entre chaque élève ou ancien élève des écoles
-vétérinaires françaises, d'une part, et le vétérinaire ou docteur vétérinaire
-qui recourt à ses services, d'autre part, doivent faire l'objet d'un contrat
-écrit. A défaut de contrat, les modalités sont régies par des arrêtés du
-ministre chargé de l'agriculture pris après avis du conseil supérieur de l'ordre
-des vétérinaires et qui peuvent comporter des dispositions variant suivant les
-régions et les catégories de soins donnés.
+Les modalités des rapports entre chaque élève des écoles vétérinaires
+françaises, d'une part, et le vétérinaire ou docteur vétérinaire qui recourt à
+ses services, d'autre part, doivent faire l'objet d'un contrat écrit. A défaut
+de contrat, les modalités sont régies par des arrêtés du ministre chargé de
+l'agriculture pris après avis du conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
+et qui peuvent comporter des dispositions variant suivant les régions et les
+catégories de soins donnés.
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l241-9.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l241-9.md
index 41fddadbe..c3d793e72 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l241-9.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_l241-9.md
@@ -1,19 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-09-21
-Date de fin: 2001-01-05
-Identifiant: LEGIARTI000006582855
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X241L009XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/28/LEGIARTI000006582855.xml
+Date de début: 2001-01-05
+Date de fin: 2003-12-13
+Identifiant: LEGIARTI000006582856
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X241L009XXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/28/LEGIARTI000006582856.xml
---
###### Article L241-9
-Les élèves et les anciens élèves des écoles vétérinaires françaises ne peuvent
-assister ou remplacer des vétérinaires ou des docteurs vétérinaires qu'après
-avoir déclaré à l'administration leur intention ainsi que le nom du vétérinaire
-ou du docteur vétérinaire qu'ils assisteront ou remplaceront.
+Les élèves des écoles vétérinaires françaises ne peuvent assister ou remplacer
+des vétérinaires ou des docteurs vétérinaires qu'après avoir déclaré à
+l'administration leur intention ainsi que le nom du vétérinaire ou du docteur
+vétérinaire qu'ils assisteront ou remplaceront.
Les vétérinaires et les docteurs vétérinaires qui veulent se faire assister ou
remplacer doivent indiquer au président du conseil régional de l'ordre des