diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r621-40.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r621-40.md
index 3ae9d5ab4..fe70e21ec 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r621-40.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r621-40.md
@@ -1,30 +1,33 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2003-12-10
-Identifiant: LEGIARTI000006594368
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X621R040XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/43/LEGIARTI000006594368.xml
+Date de début: 2003-12-10
+Date de fin: 2006-06-01
+Identifiant: LEGIARTI000006594369
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X621R040XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/43/LEGIARTI000006594369.xml
---
###### Article R*621-40
L'Office national interprofessionnel des céréales est administré par un conseil
-central de quarante-neuf membres.
+central de cinquante et un membres :
-1° Vingt-cinq représentant les producteurs de céréales :
+1° Vingt-six représentant les producteurs de céréales :
a) Neuf choisis parmi les membres agriculteurs des comités départementaux ou
interdépartementaux des céréales proposés par eux à raison d'un membre pour
-chacune des neufs régions céréalières métropolitaines définies par arrêté du
-ministre chargé de l'agriculture ;
+chacune des neuf régions céréalières métropolitaines définies par arrêté du
+ministre de l'agriculture ;
-b) Deux proposés par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
+b) Deux proposés par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture dont un
+représentant des éleveurs ;
-c) Quatre, dont un représentant les éleveurs, proposés par les organisations
-syndicales d'exploitants agricoles à compétence nationale les plus
-représentatives ;
+c) Cinq proposés par les organisations syndicales d'exploitants agricoles
+mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la
+représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de
+certains organismes ou commissions, à raison d'au moins un membre pour chacune
+de ces organisations ;
d) Quatre, dont un représentant les riziculteurs, proposés par les organisations
de producteurs les plus représentatives ;
@@ -33,7 +36,7 @@ e) Six représentants des coopératives de céréales proposés par les organisa
à compétence nationale les plus représentatives, dont un représentant les
coopératives fabriquant des aliments du bétail ;
-2° Dix-sept représentant le commerce et les industries de la filière proposés
+2° Dix-huit représentant le commerce et les industries de la filière proposés
par les organisations professionnelles à compétence nationale les plus
représentatives :
@@ -53,13 +56,15 @@ g) Deux fabricants d'aliments du bétail ;
h) Un représentant des industries diverses utilisant le blé ;
-i) Un malteur ;
+i) Un représentant des industries utilisant des céréales autres que le blé ;
-j) Un représentant des industries utilisant des céréales autres que le blé ;
+j) Un représentant des industries utilisant le riz ;
-k) Un représentant des industries utilisant le riz ;
+k) Un représentant des industries semencières ;
-l) Un représentant des industries semencières ;
+l) Un malteur ;
+
+m) Un brasseur.
3° Deux représentants d'associations de défense des consommateurs, proposés par
le ministre chargé de la consommation ;
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r621-42.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r621-42.md
index a3efd7485..d492f8716 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r621-42.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r621-42.md
@@ -1,31 +1,37 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2003-12-10
-Identifiant: LEGIARTI000006594374
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X621R042XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/43/LEGIARTI000006594374.xml
+Date de début: 2003-12-10
+Date de fin: 2005-05-10
+Identifiant: LEGIARTI000006594375
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X621R042XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/43/LEGIARTI000006594375.xml
---
###### Article R*621-42
-I. - Il est institué, au sein du conseil central, un comité permanent de
-dix-sept membres :
+I. - Il est institué, au sein du conseil central, un comité permanent de vingt
+et un membres :
1° Le président du conseil central, président de droit ;
-2° Huit membres choisis par les représentants des producteurs de céréales, parmi
-eux, dont trois choisis parmi les membres proposés par les organisations
-syndicales d'exploitants agricoles à compétence nationale les plus
-représentatives ;
+2° Dix membres représentant les producteurs de céréales :
-3° Six membres choisis par les représentants du commerce et des industries de la
+a) Les cinq membres représentant les organisations syndicales d'exploitants
+agricoles siégeant au conseil central ;
+
+b) Cinq membres, autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, élus par les
+représentants des producteurs de céréales ; dans le cas où le président du
+conseil central a été élu parmi les cinq membres représentant les organisations
+syndicales d'exploitants agricoles, le nombre de représentants élus des
+producteurs de céréales est porté à six ;
+
+3° Huit membres élus par les représentants du commerce et des industries de la
filière, parmi eux ;
-4° Deux membres choisis par les représentants d'associations de défense des
-consommateurs et des organisations syndicales de salariés les plus
-représentatives, parmi eux.
+4° Deux membres élus par les représentants d'associations de défense des
+consommateurs et des organisations de salariés les plus représentatives, parmi
+eux à raison d'un membre pour chaque collège.
II. - Le directeur général de l'office, le commissaire du Gouvernement, le
contrôleur d'Etat, le directeur général de la Caisse nationale de crédit
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_ier/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_ier/section_2/README.md
index 97572b410..100747ff2 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_ier/section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_ier/section_2/README.md
@@ -14,7 +14,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168560
- [Article R661-17](article_r661-17.md)
- [Article R661-18](article_r661-18.md)
- [Article R661-19](article_r661-19.md)
-- [Article R*661-20](article_r661-20.md)
+- [Article R661-20](article_r661-20.md)
- [Article R661-21](article_r661-21.md)
-- [Article R*661-22](article_r661-22.md)
+- [Article R661-22](article_r661-22.md)
- [Article R661-23](article_r661-23.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_ier/section_2/article_r661-20.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_ier/section_2/article_r661-20.md
index bb700a658..d4cc2db60 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_ier/section_2/article_r661-20.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_ier/section_2/article_r661-20.md
@@ -1,16 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2003-12-10
-Identifiant: LEGIARTI000006596253
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X661R020XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/62/LEGIARTI000006596253.xml
+Date de début: 2003-12-10
+Date de fin: 2017-12-29
+Identifiant: LEGIARTI000006596254
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X661R020XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/62/LEGIARTI000006596254.xml
---
-###### Article R*661-20
+###### Article R661-20
-L'arrêté préfectoral portant création d'une zone :
+L'arrêté ministériel portant création d'une zone :
1° En fixe la délimitation, qui peut correspondre à tout ou partie du territoire
mentionné dans la demande ;
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_ier/section_2/article_r661-22.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_ier/section_2/article_r661-22.md
index e83ec3c66..6f5ff3147 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_ier/section_2/article_r661-22.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_ier/section_2/article_r661-22.md
@@ -1,16 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2003-12-10
-Identifiant: LEGIARTI000006596256
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X661R022XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/62/LEGIARTI000006596256.xml
+Date de début: 2003-12-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006596257
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X661R022XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/62/LEGIARTI000006596257.xml
---
-###### Article R*661-22
+###### Article R661-22
-Les arrêtés préfectoraux portant création, suppression ou limitation de
-superficie d'une zone protégée sont publiés au recueil des actes administratifs
-du ou des départements intéressés et, le cas échéant, aux frais des
-pétitionnaires, dans l'un des journaux publiés dans ce ou ces départements.
+Les arrêtés ministériels portant création, suppression ou limitation de
+superficie d'une zone protégée sont publiés au Journal officiel de la République
+française, au recueil des actes administratifs du ou des départements intéressés
+et, le cas échéant, aux frais des pétitionnaires, dans l'un des journaux publiés
+dans ce ou ces départements.