diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_l741-9.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_l741-9.md index 6ba52cec11..3da6277ca2 100644 --- a/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_l741-9.md +++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_l741-9.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-01-01 -Date de fin: 2018-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000036390368 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/39/03/LEGIARTI000036390368.xml +Date de début: 2018-09-01 +Date de fin: 2023-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000037074941 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/07/49/LEGIARTI000037074941.xml --- ###### Article L741-9 @@ -16,8 +16,8 @@ I.-Pour l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès :
1° Par une cotisation assise :
-a) Sur les rémunérations ou gains perçus par les assurés, à la charge des -employeurs ;
+a) Sur les revenus d'activité perçus par les assurés, à la charge des employeurs +;
b) Sur les avantages de retraite, soit qu'ils aient été financés en tout ou partie par une contribution de l'employeur, soit qu'ils aient donné lieu à @@ -35,12 +35,12 @@ II.-Pour l'assurance vieillesse et veuvage :
1° Par une cotisation assise :
-a) Sur les rémunérations ou gains perçus par les assurés dans la limite du -plafond défini à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, à la charge -des employeurs et des assurés ;
+a) Sur les revenus d'activité perçus par les assurés dans la limite du plafond +défini à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, à la charge des +employeurs et des assurés ;
-b) Sur la totalité des rémunérations ou gains perçus par les assurés, à la -charge des employeurs et des salariés ;
+b) Sur la totalité des revenus d'activité perçus par les assurés, à la charge +des employeurs et des salariés ;
2° Par une contribution de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les