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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-01-01
-Date de fin: 2018-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000036390368
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/39/03/LEGIARTI000036390368.xml
+Date de début: 2018-09-01
+Date de fin: 2023-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037074941
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/07/49/LEGIARTI000037074941.xml
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###### Article L741-9
@@ -16,8 +16,8 @@ I.-Pour l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès :
1° Par une cotisation assise :
-a) Sur les rémunérations ou gains perçus par les assurés, à la charge des
-employeurs ;
+a) Sur les revenus d'activité perçus par les assurés, à la charge des employeurs
+;
b) Sur les avantages de retraite, soit qu'ils aient été financés en tout ou
partie par une contribution de l'employeur, soit qu'ils aient donné lieu à
@@ -35,12 +35,12 @@ II.-Pour l'assurance vieillesse et veuvage :
1° Par une cotisation assise :
-a) Sur les rémunérations ou gains perçus par les assurés dans la limite du
-plafond défini à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, à la charge
-des employeurs et des assurés ;
+a) Sur les revenus d'activité perçus par les assurés dans la limite du plafond
+défini à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, à la charge des
+employeurs et des assurés ;
-b) Sur la totalité des rémunérations ou gains perçus par les assurés, à la
-charge des employeurs et des salariés ;
+b) Sur la totalité des revenus d'activité perçus par les assurés, à la charge
+des employeurs et des salariés ;
2° Par une contribution de la branche Accidents du travail et maladies
professionnelles couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les