diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ix/chapitre_ii/article_d692-3.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ix/chapitre_ii/article_d692-3.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-08-25
-Date de fin: 2015-02-12
-Identifiant: LEGIARTI000026313019
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/31/30/LEGIARTI000026313019.xml
+Date de début: 2015-02-12
+Date de fin: 2015-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000030221340
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/22/13/LEGIARTI000030221340.xml
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###### Article D692-3
@@ -18,37 +18,37 @@ Outre le président, ce comité de pilotage comprend :
1° Six représentants de l'Etat :
-- Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des
+-Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des
territoires ou son représentant ;
-- Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ou son représentant ;
+-Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ou son représentant ;
-- Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression
+-Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes ou son représentant ;
-- Le directeur général de l'établissement public mentionné à l'article L. 621-1
+-Le directeur général de l'établissement public mentionné à l'article L. 621-1
ou son représentant ;
-- Le chef du service de la statistique et de la prospective au ministère chargé
+-Le chef du service de la statistique et de la prospective au ministère chargé
de l'agriculture ou son représentant ;
-- Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études
+-Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études
économiques ou son représentant ;
-2° Dix-neuf représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires :
+2° Vingt et un représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires :
-- un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
+-un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
-- cinq représentants des organisations syndicales d'exploitations agricoles à
+-cinq représentants des organisations syndicales d'exploitations agricoles à
vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187
du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
-- trois représentants de la pêche maritime et de l'aquaculture ;
+-trois représentants de la pêche maritime et de l'aquaculture ;
-- sept représentants des industries de transformation ;
+-sept représentants des industries de transformation ;
-- cinq représentants du commerce et de la distribution ;
+-cinq représentants du commerce et de la distribution ;
3° Deux représentants des associations nationales de consommateurs ;