diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_3/article_r752-49.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_3/article_r752-49.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-22
-Date de fin: 2007-04-05
-Identifiant: LEGIARTI000006598150
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X752R049XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/81/LEGIARTI000006598150.xml
+Date de début: 2007-04-05
+Date de fin: 2008-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006598151
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X752R049XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/81/LEGIARTI000006598151.xml
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###### Article R752-49
-Les opérations relatives au régime défini au présent chapitre doivent faire
-l'objet dans le groupement et dans les caisses de mutualité sociale agricole
-d'une comptabilité spéciale établie conformément au plan comptable unique des
-organismes de sécurité sociale. Les pièces justificatives doivent être
-conservées pendant au moins cinq ans pour celles qui concernent le recouvrement
-des cotisations et au moins trois ans pour les autres et, en tout cas, les unes
-et les autres jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice qu'elles
-concernent.
-
-Les dossiers de liquidation des rentes sont conservés pendant au moins cinq ans
-après le décès du bénéficiaire.
-
-Les écritures comptables relatives aux opérations du régime et tous livres de
-comptabilité y afférents sont conservés pendant dix ans.
+Les opérations relatives au régime défini au présent chapitre font l'objet, dans
+le groupement et dans les caisses de mutualité sociale agricole, d'une
+comptabilité spéciale établie conformément au plan comptable unique des
+organismes de sécurité sociale. Les livres, registres, documents comptables et
+pièces justificatives sont conservés dans les conditions et les délais
+applicables aux caisses de mutualité sociale agricole.