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@@ -12,7 +12,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000023624909
- [Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire](section_5)
- [Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance](section_8)
- [Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.](section_10)
-- [Section 6 : Formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles.](section_6)
+- [Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles.](section_6)
- [Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré.](section_7)
- [Section 9 : Dispositions relatives aux examens et concours publics.](section_9)
- [Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves](section_11)
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+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/README.md
@@ -1,17 +1,16 @@
---
-Date de début: 2011-09-25
-Date de fin: 2022-09-01
-Identifiant: LEGISCTA000024587038
+Date de début: 2022-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000041974294
---
-###### Section 6 : Formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles.
+###### Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles.
- [Article D811-137](article_d811-137.md)
- [Article D811-138](article_d811-138.md)
- [Article D811-139](article_d811-139.md)
- [Article D811-140](article_d811-140.md)
-- [Article D811-141](article_d811-141.md)
- [Article D811-142](article_d811-142.md)
-- [Article D811-142-1](article_d811-142-1.md)
- [Article D811-142-2](article_d811-142-2.md)
-- [Article D811-143](article_d811-143.md)
+- [Sous-section 4 : Organisation et modalités des examens](sous-section_4)
+- [Sous-section 5 : Inscription dans le dispositif européen d'enseignement supérieur](sous-section_5)
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@@ -1,36 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-06-15
-Date de fin: 2022-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000037066397
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/06/63/LEGIARTI000037066397.xml
----
-
-###### Article D811-141
-
-I.-Le diplôme du brevet de technicien supérieur agricole est délivré à la suite
-d'un examen public ou selon d'autres modalités fixées aux articles D. 811-142,
-D. 811-142-2, D. 811-159 et D. 811-160.
-
-Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par la
-voie scolaire, les candidats doivent :
-
-a) Soit avoir suivi la scolarité complète définie par l'arrêté ministériel
-mentionné au II de l'article D. 811-139.
-
-Pour les établissements privés assurant des formations selon les modalités
-définies à l'article L. 813-9, la formation comprend une durée totale d'au moins
-80 semaines dont 1 400 heures minimum de cours, travaux pratiques, travaux
-dirigés effectués dans le centre de formation ;
-
-b) Soit avoir été admis directement en seconde année d'une section préparatoire
-au brevet de technicien supérieur agricole dans les conditions prévues aux a et
-b du III de l'article D. 811-140 et avoir suivi la formation.
-
-II.-Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole au
-titre de candidat libre, les candidats doivent avoir occupé un emploi de niveau
-technicien dans un secteur professionnel correspondant aux finalités du diplôme
-pendant l'équivalent d'au moins trois années d'activité professionnelle à temps
-plein au moment où ils se présentent à la première épreuve de l'examen ouvrant
-droit à la délivrance du diplôme.
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@@ -1,46 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-12-29
-Date de fin: 2022-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000036298094
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/29/80/LEGIARTI000036298094.xml
----
-
-###### Article D811-142-1
-
-I.-L'obtention du brevet de technicien supérieur agricole emporte l'acquisition
-de 120 crédits européens.
-
-II.-Le chef d'établissement au sein duquel est implantée la section de
-technicien supérieur agricole délivre aux étudiants, après consultation du
-conseil de classe, une attestation descriptive du parcours de formation qu'ils
-ont suivi et des connaissances et compétences acquises.
-
-L'attestation descriptive est établie conformément au référentiel du diplôme
-correspondant à l'option ou à la spécialité mentionné au II de l'article D.
-811-139, dans le respect des conditions prévues pour la description des parcours
-de formation dans la mise en oeuvre du système européen de crédits-ECTS-définie
-à l'article D. 611-2 du code de l'éducation.
-
-En outre, lorsqu'une ou plusieurs unités constitutives du référentiel du diplôme
-correspondant à l'option ou à la spécialité ont été validées sous forme
-ponctuelle ou par contrôle en cours de formation, l'attestation descriptive
-mentionne pour ces unités les crédits européens qui leur sont affectés dans la
-limite fixée au I pour l'obtention du brevet de technicien supérieur
-agricole.
-
-III.-En vue de faciliter la poursuite d'études et l'orientation des étudiants
-dans une autre formation de l'enseignement supérieur, des conventions de
-coopération pédagogique sont passées entre les établissements préparant au
-brevet de technicien supérieur agricole et des établissements, français ou
-étrangers. Ces conventions précisent, sur la base de l'attestation descriptive
-prévue au II, et en fonction des divers types d'études auxquelles peuvent
-postuler les étudiants issus des sections de techniciens supérieurs agricoles,
-les conditions de validation des acquis de ces étudiants dans le cadre des
-cursus de formation de l'établissement d'accueil. Elles prévoient, pour l'examen
-des dossiers individuels, l'organisation de commissions associant des
-représentants, d'une part, de l'établissement préparant au brevet de technicien
-supérieur agricole et, d'autre part, de l'établissement d'accueil, présidées par
-un enseignant-chercheur désigné par le chef de l'établissement d'enseignement
-supérieur.
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@@ -1,13 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-06-15
-Date de fin: 2022-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000037066413
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/06/64/LEGIARTI000037066413.xml
----
-
-###### Article D811-143
-
-Des arrêtés du ministre de l'agriculture précisent les conditions d'application
-des articles D. 811-137 à D. 811-142-2.
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+---
+Date de début: 2022-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000041970946
+---
+
+###### Sous-section 4 : Organisation et modalités des examens
+
+- [Article D811-141](article_d811-141.md)
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@@ -0,0 +1,23 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2022-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041974329
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/97/43/LEGIARTI000041974329.xml
+---
+
+###### Article D811-141
+
+Une session d'examen au moins est organisée chaque année scolaire.
+
+Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule spécialité du brevet de
+technicien supérieur agricole ou du brevet de technicien supérieur par session
+d'examen.
+
+Lorsque la durée de la formation est de deux ans, les candidats s'inscrivent à
+l'examen au cours de la deuxième année de préparation, conformément à l'article
+D. 811-140-2.
+
+Les modalités d'organisation de l'examen sont définies par arrêté du ministre
+chargé de l'agriculture.
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@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 2025-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000041970919
+---
+
+###### Sous-section 5 : Inscription dans le dispositif européen d'enseignement supérieur
+
+- [Article D811-142-1](article_d811-142-1.md)
+- [Article D811-143](article_d811-143.md)
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@@ -0,0 +1,25 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2022-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041974346
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/97/43/LEGIARTI000041974346.xml
+---
+
+###### Article D811-142-1
+
+En vue de faciliter la poursuite d'études et l'orientation des étudiants dans
+une formation de l'enseignement supérieur, des conventions de coopération
+pédagogique peuvent être conclues entre les établissements préparant au brevet
+de technicien supérieur agricole et des établissements, français ou étrangers,
+dispensant cette formation. Ces conventions précisent, sur la base de
+l'attestation prévue au II de l'article D. 811-142 et en fonction des divers
+types de cursus de formation auxquels peuvent postuler les étudiants issus des
+sections de techniciens supérieurs agricoles, les conditions de validation des
+acquis de ces étudiants dans le cadre des cursus de formation de l'établissement
+d'accueil. Elles prévoient, pour l'examen des dossiers individuels,
+l'organisation de commissions associant des représentants de l'établissement
+préparant au brevet de technicien supérieur agricole et de l'établissement
+d'accueil, présidées par un enseignant-chercheur désigné par le chef de
+l'établissement d'enseignement supérieur.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/article_d811-143.md
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+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2022-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041974353
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/97/43/LEGIARTI000041974353.xml
+---
+
+###### Article D811-143
+
+Des arrêtés du ministre de l'agriculture précisent les conditions d'application
+des articles D. 811-137 à D. 811-142-1.