diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_l741-16.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_l741-16.md
index b0d067298da..b806d246afa 100644
--- a/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_l741-16.md
+++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_l741-16.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE_DIFF
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-01-01
-Date de fin: 2024-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000037947610
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/94/76/LEGIARTI000037947610.xml
+Date de début: 2024-01-01
+Date de fin: 2026-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048600700
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/60/07/LEGIARTI000048600700.xml
---
###### Article L741-16
@@ -45,11 +45,11 @@ de croissance sont définis dans les conditions prévues aux quatrième et
cinquième phrases du premier alinéa du III de l'article L. 241-13 du code de la
sécurité sociale dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2010.
-II.-Les demandeurs d'emploi inscrits à ce titre sur la liste mentionnée au 3° de
-l'article L. 5312-1 du code du travail depuis une durée fixée par décret sont
-assimilés à des travailleurs occasionnels lorsqu'ils sont recrutés par contrat à
-durée indéterminée par un groupement d'employeurs exerçant des activités
-mentionnées au I.
+II.-Les demandeurs d'emploi inscrits à ce titre sur la liste mentionnée au 3° du
+I de l'article L. 5312-1 du code du travail depuis une durée fixée par décret
+sont assimilés à des travailleurs occasionnels lorsqu'ils sont recrutés par
+contrat à durée indéterminée par un groupement d'employeurs exerçant des
+activités mentionnées au I.
III.-(Abrogé)