diff --git a/annexes/livre_vii/annexe_ii/README.md b/annexes/livre_vii/annexe_ii/README.md index 4f98872e00..94b21d4217 100644 --- a/annexes/livre_vii/annexe_ii/README.md +++ b/annexes/livre_vii/annexe_ii/README.md @@ -52,6 +52,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138457 - [Article Tableau n° 46](article_tableau_n_46.md) - [Article Tableau n° 47](article_tableau_n_47.md) - [Article Tableau n° 47 bis](article_tableau_n_47_bis.md) +- [Article Tableau n° 47 ter](article_tableau_n_47_ter.md) - [Article Tableau n° 48](article_tableau_n_48.md) - [Article Tableau n° 49](article_tableau_n_49.md) - [Article Tableau n° 50](article_tableau_n_50.md) diff --git a/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_47_ter.md b/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_47_ter.md new file mode 100644 index 0000000000..c6b9b1e938 --- /dev/null +++ b/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_47_ter.md @@ -0,0 +1,83 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2023-08-14 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000047966281 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/96/62/LEGIARTI000047966281.xml +--- + +

Article Tableau n° 47 ter

+ +Tableau n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par +l'inhalation de poussières d'amiante :
+ + + + + + + + + + + + + + + + + +
Désignation des maladiesDélai de prise en charge + Liste limitative des travaux
+ susceptibles de provoquer ces maladies +
+
+ Cancer primitif du larynx,
+ Dysplasie primitive de haut grade du larynx +
+
+ 40 ans
+ (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 5 ans) +
+
+ Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
+ Travaux de retrait d'amiante.
+ Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
+ Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de + l'amiante.
+ Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements + contenant des matériaux à base d'amiante
+ Travaux de manipulation, d'assemblage, de pièces ou de matériaux + contenant de l'amiante.
+ Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à + de l'amiante à l'état libre.
+ Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante +
+
+ Cancer primitif de l'ovaire à localisation :
+ -ovarienne ;
+ -séreuse tubaire ;
+ -séreuse péritonéale. +
+ + +
+ Références + +

Articles faisant référence à l'article

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Références faites par l'article

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