diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/article_l313-1.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/article_l313-1.md
index 63e115edd..2ca6d6f6b 100644
--- a/partie_legislative/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/article_l313-1.md
+++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/article_l313-1.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-07-16
-Date de fin: 2008-02-15
-Identifiant: LEGIARTI000006583329
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X313L001XXAH
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/33/LEGIARTI000006583329.xml
+Date de début: 2008-02-15
+Date de fin: 2009-03-28
+Identifiant: LEGIARTI000018124565
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/12/45/LEGIARTI000018124565.xml
---
###### Article L313-1
@@ -60,8 +59,8 @@ territoriales la gestion de leurs aides financières aux stagiaires de la
formation professionnelle, elles confient cette gestion, en application de
l'article L. 961-2 du code du travail, au Centre national pour l'aménagement des
structures des exploitations agricoles, ou pour ce qui concerne leurs propres
-allocataires ou stagiaires, aux institutions mentionnées à l'article L. 351-21
-de ce code ou à l'Association nationale pour la formation professionnelle des
+allocataires ou stagiaires, à l'organisme mentionné à l'article L. 351-21 de ce
+code ou à l'Association nationale pour la formation professionnelle des
adultes.
IV. - Dans ses domaines de compétence, l'établissement peut également apporter à
diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_l741-16.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_l741-16.md
index c11ead7bf..58a0207f6 100644
--- a/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_l741-16.md
+++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_l741-16.md
@@ -1,33 +1,32 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-12-22
-Date de fin: 2008-02-15
-Identifiant: LEGIARTI000006585704
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X741L016XXAD
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/57/LEGIARTI000006585704.xml
+Date de début: 2008-02-15
+Date de fin: 2008-12-19
+Identifiant: LEGIARTI000018978754
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/97/87/LEGIARTI000018978754.xml
---
###### Article L741-16
-I. - Lorsqu'ils embauchent pour exercer une ou plusieurs des activités visées
-aux 1°, 3° et 4° de l'article L. 722-1 et au 1° de l'article L. 722-2 des
+I.-Lorsqu'ils embauchent pour exercer une ou plusieurs des activités visées aux
+1°, 3° et 4° de l'article L. 722-1 et au 1° de l'article L. 722-2 des
travailleurs occasionnels ou des demandeurs d'emploi inscrits à ce titre à
-l'Agence nationale pour l'emploi pendant une durée minimale fixée par décret,
-les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ou de travaux agricoles ou
-forestiers ainsi que les groupements d'employeurs composés de personnes
-physiques ou de sociétés civiles agricoles exerçant ces mêmes activités versent
-des cotisations d'assurances sociales calculées en application de taux
-réduits.
+l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 du code du travail pendant une
+durée minimale fixée par décret, les chefs d'exploitation ou d'entreprise
+agricole ou de travaux agricoles ou forestiers ainsi que les groupements
+d'employeurs composés de personnes physiques ou de sociétés civiles agricoles
+exerçant ces mêmes activités versent des cotisations d'assurances sociales
+calculées en application de taux réduits.
-II. - Les groupements d'employeurs composés pour partie des employeurs
-mentionnés au I du présent article exerçant une ou plusieurs des activités
-visées à ce même I bénéficient pour lesdits employeurs des taux réduits de
-cotisations, sous réserve que le chiffre d'affaires annuel de ces groupements
-soit réalisé majoritairement avec des adhérents dont les salariés sont affiliés
-au régime agricole. Donnent lieu à cet allègement les rémunérations et gains des
-salariés embauchés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007, et ce
-pendant deux ans à compter de l'embauche.
+II.-Les groupements d'employeurs composés pour partie des employeurs mentionnés
+au I du présent article exerçant une ou plusieurs des activités visées à ce même
+I bénéficient pour lesdits employeurs des taux réduits de cotisations, sous
+réserve que le chiffre d'affaires annuel de ces groupements soit réalisé
+majoritairement avec des adhérents dont les salariés sont affiliés au régime
+agricole. Donnent lieu à cet allègement les rémunérations et gains des salariés
+embauchés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007, et ce pendant deux
+ans à compter de l'embauche.
Pour chaque salarié, le montant des rémunérations et gains donnant lieu à
l'allégement est limité au produit du salaire minimum de croissance en vigueur
@@ -35,12 +34,12 @@ lors de leur versement, majoré de 50 %, par le nombre journalier moyen d'heures
où le salarié a été, au cours de l'année civile considérée, mis à disposition
des adhérents mentionnés à l'alinéa précédent.
-III. - Les rémunérations et gains des travailleurs occasionnels embauchés par
-les employeurs mentionnés aux I et II du présent article dans le cadre du
-contrat de travail défini à l'article L. 122-3-18 du code du travail ne donnent
-pas lieu à cotisations d'assurances sociales à la charge du salarié.
+III.-Les rémunérations et gains des travailleurs occasionnels embauchés par les
+employeurs mentionnés aux I et II du présent article dans le cadre du contrat de
+travail défini à l'article L. 122-3-18 du code du travail ne donnent pas lieu à
+cotisations d'assurances sociales à la charge du salarié.
-IV. - Les rémunérations et gains des jeunes travailleurs occasionnels âgés de
+IV.-Les rémunérations et gains des jeunes travailleurs occasionnels âgés de
moins de vingt-six ans embauchés par les employeurs mentionnés aux I et II du
présent article ne donnent pas lieu à cotisations d'assurances sociales à la
charge du salarié pendant une période n'excédant pas un mois par an et par
@@ -49,12 +48,12 @@ limité au produit du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures
rémunérées. Cette exonération ne s'applique pas pour les salariés employés dans
le cadre du contrat défini à l'article L. 122-3-18 du code du travail.
-V. - Les coopératives d'utilisation du matériel agricole mettant des salariés à
-la disposition de leurs adhérents ne bénéficient pas des dispositions du présent
+V.-Les coopératives d'utilisation du matériel agricole mettant des salariés à la
+disposition de leurs adhérents ne bénéficient pas des dispositions du présent
article.
-VI. - Un décret fixe les modalités d'application du présent article, notamment
-les taux réduits de cotisations mentionnés au I et la durée maximale de leur
+VI.-Un décret fixe les modalités d'application du présent article, notamment les
+taux réduits de cotisations mentionnés au I et la durée maximale de leur
application par année civile.
Au-delà de la période maximale d'application des taux réduits mentionnée à