diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/README.md
index 32e40ef8f..80bc4e519 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/README.md
@@ -7,5 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152541
##### Chapitre III : Instruments
- [Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture.](section_1)
-- [Section 2 : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles](section_2)
+- [Section 2 : L'Agence de services et de paiement.](section_2)
- [Section 3 : Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural.](section_3)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/README.md
index 569c7cdf7..cadcd090f 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/README.md
@@ -1,12 +1,12 @@
---
-Date de début: 1996-03-17
-Date de fin: 2009-04-01
-Identifiant: LEGISCTA000006168336
+Date de début: 2009-04-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000020466603
---
-###### Section 2 : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
+###### Section 2 : L'Agence de services et de paiement.
-- [Sous-section 1 : Dispositions générales et missions du centre.](sous-section_1)
+- [Sous-section 1 : Dispositions générales.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de l'agence.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Régime financier et comptable.](sous-section_3)
-- [Sous-section 4 : Contrôle.](sous-section_4)
+- [Sous-section 4 : Tutelle.](sous-section_4)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/README.md
index 00a897273..cf8e9a3a0 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/README.md
@@ -1,14 +1,14 @@
---
-Date de début: 2000-09-01
-Date de fin: 2009-04-01
-Identifiant: LEGISCTA000006183867
+Date de début: 2009-04-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000020466601
---
-###### Sous-section 1 : Dispositions générales et missions du centre.
+###### Sous-section 1 : Dispositions générales.
- [Article R313-13](article_r313-13.md)
-- [Article R313-14](article_r313-14.md)
- [Article R313-15](article_r313-15.md)
- [Article R313-16](article_r313-16.md)
- [Article R313-17](article_r313-17.md)
- [Article R313-18](article_r313-18.md)
+- [Article D313-14](article_d313-14.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-14.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-14.md
new file mode 100644
index 000000000..2f01993cf
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-14.md
@@ -0,0 +1,30 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2009-04-01
+Date de fin: 2016-12-23
+Identifiant: LEGIARTI000020466595
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/46/65/LEGIARTI000020466595.xml
+---
+
+###### Article D313-14
+
+L'agence peut concourir à la mise en œuvre de fonds communautaires, notamment en
+qualité d'organisme payeur ou en qualité d'autorité de certification. Des
+arrêtés du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche ou du ministre chargé
+de l'emploi et du ministre du budget fixent pour chaque catégorie de fonds
+communautaire les fonctions exercées par l'agence.
+
+L'agence assure également la coordination des établissements publics agréés
+comme organismes payeurs pour la mise en œuvre de la politique agricole commune
+et de leurs délégataires. Lorsqu'elle assure la coordination d'opérations de
+préfinancement national des dépenses des organismes payeurs, elle peut être
+autorisée, dans les conditions prévues à l'article R. 313-40, à recourir à des
+emprunts ou à des lignes de trésorerie.
+
+L'agence est chargée de la mise en œuvre des procédures de gestion relatives à
+la conditionnalité des aides au sens du chapitre 1er du titre II du règlement
+(CE) n° 1782 / 2003 du Conseil du 29 septembre 2003, en liaison avec les
+organismes spécialisés en matière de contrôle, les autorités coordinatrices de
+contrôle mentionnés à l'article D. 615-52 et les organismes payeurs des aides
+concernées.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_r313-14.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_r313-14.md
deleted file mode 100644
index ace468556..000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_r313-14.md
+++ /dev/null
@@ -1,58 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-08-24
-Date de fin: 2009-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000006591097
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X313R014XXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/10/LEGIARTI000006591097.xml
----
-
-###### Article R313-14
-
-Les missions confiées au CNASEA en faveur des exploitations agricoles
-comprennent notamment :
-
-1° La mise en oeuvre, pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales
-ou de la Communauté européenne d'actions concourant à l'installation des
-agriculteurs et à leur formation continue, à la modernisation, à
-l'extensification, à la diversification, au développement et à la transmission
-des exploitations agricoles, ainsi qu'à la mobilité géographique,
-professionnelle et sociale et à la cessation d'activité des exploitants et
-futurs exploitants ;
-
-2° L'appui aux actions de développement rural et de gestion coordonnée de
-l'espace qui préservent la qualité de son environnement.
-
-Le CNASEA informe les agriculteurs des mesures dont ils sont susceptibles de
-bénéficier.
-
-Il leur apporte les concours nécessaires à leur orientation professionnelle et à
-la réalisation de leurs projets.
-
-Il recherche, en accord avec les sociétés d'aménagement foncier et
-d'établissement rural, des terres et des exploitations afin de les mettre à la
-disposition des agriculteurs.
-
-Sous réserve des dispositions réglementaires particulières prévues au II de
-l'article L. 313-1, il reçoit et instruit sous contrôle de l'administration les
-demandes d'aides et les transmet, en vue de décisions, à l'autorité
-administrative compétente pour y statuer et assure la liquidation et le paiement
-des sommes correspondant aux différentes aides dont la gestion lui est confiée
-ainsi que le recouvrement des indus.
-
-Dans le cadre des programmes arrêtés par le ministre de l'agriculture, il
-procède, en liaison avec les autres services publics et organismes de
-recherches, à toutes études utiles à l'accomplissement de ses missions.
-
-Il tient à jour tous documents statistiques sur ses activités et sur celles des
-organismes avec lesquels il a passé convention.
-
-Il rend compte au ministre de l'agriculture desdites activités ; il lui adresse
-notamment un rapport annuel où sont présentés les résultats obtenus, les
-difficultés rencontrées, l'évolution probable des besoins et des moyens, et ses
-propositions en vue d'une amélioration des procédures.
-
-Il a qualité pour faire au ministre chargé de l'agriculture toutes suggestions
-et propositions relatives à l'orientation de la politique d'aménagement des
-structures agricoles et de l'espace rural.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_4/README.md
index 9dc0a28fa..53e081e4a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_4/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_4/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 1996-03-17
-Date de fin: 2009-04-01
-Identifiant: LEGISCTA000006183398
+Date de début: 2009-04-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000020466509
---
-###### Sous-section 4 : Contrôle.
+###### Sous-section 4 : Tutelle.
- [Article R313-33](article_r313-33.md)
- [Article R313-34](article_r313-34.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/README.md
index cbfcb6d83..c6ed32364 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/README.md
@@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138435
#### Titre II : Les organismes d'intervention
-- [Chapitre Ier : Les offices d'intervention](chapitre_ier)
-- [Chapitre II : Paiement, coordination et contrôle](chapitre_ii)
+- [Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).](chapitre_ier)
+- [Chapitre II : Coordination et contrôle.](chapitre_ii)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/README.md
index 74a99cabf..4ccb97d9c 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/README.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2009-04-01
-Identifiant: LEGISCTA000006152640
+Date de début: 2009-04-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000020470585
---
-##### Chapitre Ier : Les offices d'intervention
+##### Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
-- [Section 1 : Dispositions communes](section_1)
-- [Section 2 : Dispositions particulières à chacun des offices prévus à l'article L. 621-1](section_2)
-- [Section 3 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures](section_3)
+- [Section 1 : Dispositions générales .](section_1)
+- [Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement.](section_2)
+- [Section 3 : Régime financier et comptable.](section_3)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_1/README.md
index 98c17a6db..cd8946696 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_1/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2009-04-01
-Identifiant: LEGISCTA000006168515
+Date de début: 2009-04-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000020470583
---
-###### Section 1 : Dispositions communes
+###### Section 1 : Dispositions générales .
- [Article R621-1](article_r621-1.md)
- [Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement des offices d'intervention.](sous-section_1)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/README.md
index 66e60f5d2..f5f4f75d0 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/README.md
@@ -1,13 +1,13 @@
---
-Date de début: 2006-06-01
-Date de fin: 2009-04-01
-Identifiant: LEGISCTA000006168776
+Date de début: 2009-04-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000020470325
---
-###### Section 2 : Dispositions particulières à chacun des offices prévus à l'article L. 621-1
+###### Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement.
- [Article R621-44](article_r621-44.md)
-- [Sous-section 1 : L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture](sous-section_1)
-- [Sous-section 2 : L'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions](sous-section_2)
+- [Sous-section 1 : Les conseils.](sous-section_1)
+- [Sous-section 2 : Le directeur général.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : L'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture](sous-section_4)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/README.md
index 6efd07172..1c3786654 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2006-06-01
-Date de fin: 2009-04-01
-Identifiant: LEGISCTA000006183900
+Date de début: 2009-04-01
+Date de fin: 2019-06-01
+Identifiant: LEGISCTA000020470556
---
-###### Sous-section 1 : L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
+###### Sous-section 1 : Les conseils.
- [Article R621-45](article_r621-45.md)
- [Article R621-46](article_r621-46.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md
index 1eb93a07d..3c154c83c 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2006-06-01
-Date de fin: 2009-04-01
-Identifiant: LEGISCTA000006183901
+Date de début: 2009-04-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000020470479
---
-###### Sous-section 2 : L'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
+###### Sous-section 2 : Le directeur général.
- [Article R621-50](article_r621-50.md)
- [Article R621-51](article_r621-51.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_3/README.md
index 5584a4898..b46c165f4 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_3/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2006-06-01
-Date de fin: 2009-04-01
-Identifiant: LEGISCTA000006168519
+Date de début: 2009-04-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000020470437
---
-###### Section 3 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
+###### Section 3 : Régime financier et comptable.
- [Sous-section 1 : Missions.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Conseil de direction plénier, conseils de direction spécialisés et organisation](sous-section_2)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ii/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ii/README.md
index acc770a6c..8897459d4 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ii/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2006-06-01
-Date de fin: 2009-04-01
-Identifiant: LEGISCTA000006152641
+Date de début: 2009-04-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000020470677
---
-##### Chapitre II : Paiement, coordination et contrôle
+##### Chapitre II : Coordination et contrôle.
- [Section 1 : L'Agence unique de paiement](section_1)
- [Section 3 : Autres modalités de coordination.](section_3)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/README.md
index dac20eca2..a628db3f5 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/README.md
@@ -7,8 +7,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138440
#### Titre VI : Les productions végétales
- [Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants](chapitre_ier)
-- [Chapitre III : Dispositions diverses relatives à la commercialisation des fruits et légumes.](chapitre_iii)
+- [Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.](chapitre_iii)
- [Chapitre V : Gestion du potentiel de production viticole.](chapitre_v)
- [Chapitre II : Les obtentions végétales.](chapitre_ii)
-- [Chapitre IV : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes.](chapitre_iv)
+- [Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.](chapitre_iv)
- [Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.](chapitre_vi)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iii/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iii/README.md
index 66e7c49ab..6d50d95c6 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iii/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2009-04-01
-Identifiant: LEGISCTA000006152658
+Date de début: 2009-04-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000020470735
---
-##### Chapitre III : Dispositions diverses relatives à la commercialisation des fruits et légumes.
+##### Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.
- [Article R663-1](article_r663-1.md)
- [Article R663-2](article_r663-2.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/README.md
index ae9a82c25..2888bc59f 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/README.md
@@ -1,12 +1,12 @@
---
-Date de début: 2008-09-19
-Date de fin: 2009-04-01
-Identifiant: LEGISCTA000019501453
+Date de début: 2009-04-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000020470812
---
-##### Chapitre IV : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes.
+##### Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
-- [Section 1 : Dispositions générales.](section_1)
+- [Section 1 : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes.](section_1)
- [Section 2 : Programmes opérationnels.](section_2)
- [Section 3 : Fonds opérationnels.](section_3)
- [Section 4 : Retrait du marché.](section_4)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_1/README.md
index 199b3831c..ccf77a0ca 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_1/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2008-09-19
-Date de fin: 2009-04-01
-Identifiant: LEGISCTA000019501543
+Date de début: 2009-04-01
+Date de fin: 2022-10-23
+Identifiant: LEGISCTA000020470810
---
-###### Section 1 : Dispositions générales.
+###### Section 1 : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes.
- [Article D664-1](article_d664-1.md)
- [Article D664-2](article_d664-2.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/README.md
index 2a25e6329..ebfea9400 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/README.md
@@ -7,5 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000019501509
###### Section 3 : Fonds opérationnels.
- [Paragraphe 1 : Dispositions générales.](paragraphe_1)
-- [Sous-section 2 : Valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs.](sous-section_2)
-- [Sous-section 3 : Aide communautaire annuelle.](sous-section_3)
+- [Paragraphe 2 : Valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs.](paragraphe_2)
+- [Paragraphe 3 : Aide communautaire annuelle.](paragraphe_3)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/paragraphe_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/paragraphe_2/README.md
new file mode 100644
index 000000000..f83caf07b
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/paragraphe_2/README.md
@@ -0,0 +1,12 @@
+---
+Date de début: 2009-04-01
+Date de fin: 2022-10-23
+Identifiant: LEGISCTA000020470741
+---
+
+###### Paragraphe 2 : Valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs.
+
+- [Article D664-9](article_d664-9.md)
+- [Article D664-10](article_d664-10.md)
+- [Article D664-11](article_d664-11.md)
+- [Article D664-12](article_d664-12.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/article_d664-10.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/paragraphe_2/article_d664-10.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/article_d664-10.md
rename to partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/paragraphe_2/article_d664-10.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/article_d664-11.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/paragraphe_2/article_d664-11.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/article_d664-11.md
rename to partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/paragraphe_2/article_d664-11.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/article_d664-12.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/paragraphe_2/article_d664-12.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/article_d664-12.md
rename to partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/paragraphe_2/article_d664-12.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/article_d664-9.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/paragraphe_2/article_d664-9.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/article_d664-9.md
rename to partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/paragraphe_2/article_d664-9.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/paragraphe_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/paragraphe_3/README.md
new file mode 100644
index 000000000..ccea927a9
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/paragraphe_3/README.md
@@ -0,0 +1,11 @@
+---
+Date de début: 2009-04-01
+Date de fin: 2022-10-23
+Identifiant: LEGISCTA000020470739
+---
+
+###### Paragraphe 3 : Aide communautaire annuelle.
+
+- [Article D664-13](article_d664-13.md)
+- [Article D664-14](article_d664-14.md)
+- [Article D664-15](article_d664-15.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/sous-section_3/article_d664-13.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/paragraphe_3/article_d664-13.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/sous-section_3/article_d664-13.md
rename to partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/paragraphe_3/article_d664-13.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/sous-section_3/article_d664-14.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/paragraphe_3/article_d664-14.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/sous-section_3/article_d664-14.md
rename to partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/paragraphe_3/article_d664-14.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/sous-section_3/article_d664-15.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/paragraphe_3/article_d664-15.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/sous-section_3/article_d664-15.md
rename to partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/paragraphe_3/article_d664-15.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/README.md
deleted file mode 100644
index 2e68d5c68..000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,12 +0,0 @@
----
-Date de début: 2008-09-19
-Date de fin: 2009-04-01
-Identifiant: LEGISCTA000019501497
----
-
-###### Sous-section 2 : Valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs.
-
-- [Article D664-9](article_d664-9.md)
-- [Article D664-10](article_d664-10.md)
-- [Article D664-11](article_d664-11.md)
-- [Article D664-12](article_d664-12.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/sous-section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/sous-section_3/README.md
deleted file mode 100644
index f77732e96..000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi/chapitre_iv/section_3/sous-section_3/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,11 +0,0 @@
----
-Date de début: 2008-09-19
-Date de fin: 2009-04-01
-Identifiant: LEGISCTA000019501475
----
-
-###### Sous-section 3 : Aide communautaire annuelle.
-
-- [Article D664-13](article_d664-13.md)
-- [Article D664-14](article_d664-14.md)
-- [Article D664-15](article_d664-15.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/README.md
index 7d74bd75b..2b956b335 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/README.md
@@ -7,6 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152663
##### Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
- [Section 1 : Missions.](section_1)
-- [Section 2 : Conseil de direction et comités techniques.](section_2)
+- [Section 2 : Conseil d'administration et comités.](section_2)
- [Section 3 : Direction.](section_3)
- [Section 4 : Régime financier et comptable.](section_4)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/section_2/README.md
index c51030fde..b7fc32ff3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/section_2/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2003-09-06
-Date de fin: 2009-04-01
-Identifiant: LEGISCTA000006168566
+Date de début: 2009-04-01
+Date de fin: 2016-07-01
+Identifiant: LEGISCTA000020470877
---
-###### Section 2 : Conseil de direction et comités techniques.
+###### Section 2 : Conseil d'administration et comités.
- [Article R684-3](article_r684-3.md)
- [Article R684-5](article_r684-5.md)