diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ix/chapitre_ii/article_d692-3.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ix/chapitre_ii/article_d692-3.md index 86795927d..f9d00052f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ix/chapitre_ii/article_d692-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ix/chapitre_ii/article_d692-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-10-31 -Date de fin: 2011-01-26 -Identifiant: LEGIARTI000022980930 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/98/09/LEGIARTI000022980930.xml +Date de début: 2011-01-26 +Date de fin: 2012-08-25 +Identifiant: LEGIARTI000023474064 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/47/40/LEGIARTI000023474064.xml --- ###### Article D692-3 @@ -35,22 +35,20 @@ de l'agriculture ou son représentant ;
-Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
-2° Dix-huit représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires :
+2° Dix-neuf représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires :
--Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
+-un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
--Quatre représentants des organisations syndicales d'exploitations agricoles à +-cinq représentants des organisations syndicales d'exploitations agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales -d'exploitations agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
+d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
--Trois représentants de la pêche maritime et de l'aquaculture ;
+-trois représentants de la pêche maritime et de l'aquaculture ;
--Un représentant du secteur coopératif agricole ;
+-sept représentants des industries de transformation ;
--Six représentants des industries de transformation ;
- --Trois représentants du commerce et de la distribution.
+-trois représentants du commerce et de la distribution ;
3° Deux représentants des associations nationales de consommateurs ;