From 2acbc4537c8b2c87c5ae42874475cff336b4c562 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sat, 4 Mar 2017 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202005-368=20du=2019=20av?= =?UTF-8?q?ril=202005=20relatif=20=C3=A0=20la=20partie=20r=C3=A9glementair?= =?UTF-8?q?e=20du=20livre=20VII=20du=20code=20rural=20et=20modifiant=20la?= =?UTF-8?q?=20partie=20r=C3=A9glementaire=20des=20livres=20Ier,=20II,=20II?= =?UTF-8?q?I,=20IV,=20V,=20VI=20et=20VIII=20du=20m=C3=AAme=20code=20La=20p?= =?UTF-8?q?artie=20r=C3=A9glementaire=20du=20livre=20VII=20du=20code=20rur?= =?UTF-8?q?al=20fait=20l'objet=20d'une=20publication=20sp=C3=A9ciale=20ann?= =?UTF-8?q?ex=C3=A9e=20au=20Journal=20officiel=20de=20ce=20jour?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000257037 NOR: AGRD0500695D Ancien identifiant: 1DE005368 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml --- .../sous-section_1/article_d811-147.md | 12 ++-- .../paragraphe_2/article_d811-165-2.md | 33 ++++++----- .../paragraphe_2/article_d811-165-3.md | 58 ++++++++----------- .../paragraphe_2/article_d811-165-4.md | 35 +++++------ .../paragraphe_2/article_d811-165-7.md | 16 ++--- .../paragraphe_2/article_d811-166-5.md | 17 +++--- .../paragraphe_2/article_d811-166-8.md | 39 ++++++++----- 7 files changed, 106 insertions(+), 104 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/article_d811-147.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/article_d811-147.md index 90c9a5413e..f073172b37 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/article_d811-147.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/article_d811-147.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-09-01 -Date de fin: 2017-03-04 -Identifiant: LEGIARTI000030620558 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/62/05/LEGIARTI000030620558.xml +Date de début: 2017-03-04 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034131658 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/13/16/LEGIARTI000034131658.xml --- ###### Article D811-147 @@ -14,7 +14,7 @@ scolaire :
a) Aux candidats ayant effectué un cycle d'études de deux ans préparant au certificat d'aptitude professionnelle agricole à l'issue de la dernière année du -cycle des approfondissements du collège.
+cycle 4.
Pour les établissements privés assurant des formations selon les modalités définies à l'article L. 813-9, le cycle d'études est réparti sur 80 semaines et diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-2.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-2.md index b3a5cfce58..f2eb9f6760 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-2.md @@ -1,23 +1,30 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-09-05 -Date de fin: 2017-03-04 -Identifiant: LEGIARTI000006598897 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D165XXCB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598897.xml +Date de début: 2017-03-04 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034131787 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/13/17/LEGIARTI000034131787.xml --- ###### Article D811-165-2 -Chaque option du brevet professionnel est créée par un arrêté du ministre de -l'agriculture, après avis de la ou des commissions professionnelles +Chaque option du brevet professionnel est créée par un arrêté du ministre chargé +de l'agriculture, après avis de la ou des commissions professionnelles consultatives compétentes.
-Chaque option s'appuie sur un référentiel de diplôme (composé d'un référentiel -professionnel, d'un référentiel d'évaluation, d'un référentiel de compétences). -Le diplôme du brevet professionnel est structuré en unités capitalisables. Ce -référentiel figure en annexe de l'arrêté mentionné au premier alinéa.
+Chaque option s'appuie sur un référentiel de diplôme constitué d'un référentiel +professionnel et d'un référentiel de certification. Le diplôme du brevet +professionnel est structuré en unités capitalisables. Ce référentiel figure en +annexe de l'arrêté mentionné au premier alinéa.
Le diplôme du brevet professionnel porte mention d'une option dont l'intitulé -est celui du référentiel professionnel correspondant. +est celui du référentiel professionnel correspondant.
+ +Une unité capitalisable mentionnée à l'article D. 811-165-4 du présent décret +correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 +du code du travail.
+ +L'obtention d'un bloc de compétences donne lieu à la délivrance d'une +attestation par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de +la forêt. diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-3.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-3.md index 7664ed123a..ff67192076 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-3.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2017-03-04 -Identifiant: LEGIARTI000006598898 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D165XXDA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598898.xml +Date de début: 2017-03-04 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034131794 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/13/17/LEGIARTI000034131794.xml --- ###### Article D811-165-3 @@ -13,38 +12,27 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598898.xml Le brevet professionnel est accessible :
a) Aux candidats âgés de dix-huit ans au moins, qui bénéficient de l'une des -modalités de formation prévues au livre IX du code du travail ;
+modalités de formation prévues au livre III de la sixième partie du code du +travail ;
-b) Aux candidats qui bénéficient des modalités de formation prévues au livre Ier -du code du travail.
+b) Aux candidats qui bénéficient des modalités de formation prévues au livre II +de la sixième partie du code du travail.
Ces candidats doivent justifier de l'équivalent d'une année d'activité -professionnelle à temps plein à la date d'évaluation de la dernière unité -capitalisable ou de la première épreuve terminale permettant de délivrer le -brevet professionnel. Au titre de cette année d'activité, peut être prise en -compte la durée d'un contrat de travail de type particulier en alternance ou en -apprentissage.
+professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat à temps plein +à la date d'évaluation de la dernière unité capitalisable permettant de délivrer +le brevet professionnel.
-Ces candidats doivent également justifier, lors de l'entrée en formation :
+Ces candidats doivent également justifier, lors de l'entrée en formation, de la +possession d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un diplôme +ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles de +même niveau ou d'un niveau supérieur.
-1. Soit de la possession d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou -d'un diplôme ou titre inscrit au répertoire national des certifications -professionnelles de même niveau ou d'un niveau supérieur ;
+Les candidats ne justifiant pas des diplômes mentionnés ci-dessus doivent +attester, avant l'entrée en formation, soit de l'équivalent d'une année +d'activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat à +temps plein en lien avec la finalité du diplôme postulé, soit de l'équivalent de +trois années à temps plein.
-2. Soit d'avoir suivi un cycle complet conduisant au brevet d'études -professionnelles agricoles ou une scolarité complète de classe de seconde du -second cycle de l'enseignement secondaire.
- -Les candidats ne justifiant pas des diplômes ou durées de formation mentionnés -ci-dessus doivent attester, avant l'entrée en formation, soit de l'équivalent -d'une année d'activité professionnelle à temps plein dans un emploi en rapport -avec la finalité du diplôme postulé, soit de l'équivalent de trois années à -temps plein dans un autre emploi. Les périodes effectuées lors de contrat de -travail de type particulier en alternance ou en apprentissage ou lors du "stage -6 mois" effectué en application de l'article R. 343-4 (4°, b) du code rural sont -prises en compte dans cette durée ;
- -c) Aux candidats qui demandent la validation d'acquis de l'expérience et qui -justifient avoir accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein -dans des emplois ou activités en rapport avec la finalité de l'option du brevet -professionnel postulé. +c) Aux candidats qui demandent la validation des acquis de l'expérience en +application de l'article R. 6412-1 du code du travail. diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-4.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-4.md index ea00023739..4a2af2e1fb 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-4.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-4.md @@ -1,25 +1,26 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-09-05 -Date de fin: 2017-03-04 -Identifiant: LEGIARTI000006598900 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D165XXEB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598900.xml +Date de début: 2017-03-04 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034131808 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/13/18/LEGIARTI000034131808.xml --- ###### Article D811-165-4 -Le diplôme peut être délivré selon la modalité des unités capitalisables ou sous -la forme d'un examen composé d'épreuves terminales.
+Le diplôme est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
-Lorsque le diplôme est délivré selon la modalité des unités capitalisables, le -candidat, pour être déclaré admis, doit avoir obtenu toutes les unités du brevet -professionnel. Les modalités de préparation au brevet professionnel et de sa -délivrance selon le dispositif des unités capitalisables sont définies par -arrêté du ministre de l'agriculture.
+Pour être déclaré admis, le candidat doit avoir obtenu toutes les unités du +brevet professionnel. Les modalités de préparation au brevet professionnel et de +sa délivrance selon le dispositif des unités capitalisables sont définies par +arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
-Lorsque le diplôme est délivré selon la modalité des épreuves terminales, -l'examen conduisant à sa délivrance est organisé à partir du référentiel -caractéristique du diplôme. Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe pour -chaque option la liste, la nature et la durée des épreuves. +Les candidats qui prétendent au diplôme et qui ont déjà obtenu un ou plusieurs +blocs de compétences au titre de la formation professionnelle continue ou au +titre de la validation des acquis de l'expérience, titulaires de l'attestation +mentionnée à l'article D. 811-165-2, peuvent être dispensés à leur demande d'une +ou plusieurs unités capitalisables du diplôme correspondant aux blocs de +compétences obtenus sous réserve de la validité de l'option du diplôme +présentée. En cas de rénovation de l'option, il est tenu compte d'un tableau de +correspondances entres anciennes et nouvelles unités capitalisables. diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-7.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-7.md index 9ffa59f9bf..4062375f27 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-7.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-7.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2011-02-20 -Date de fin: 2017-03-04 -Identifiant: LEGIARTI000023624911 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/62/49/LEGIARTI000023624911.xml +Date de début: 2017-03-04 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034131820 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/13/18/LEGIARTI000034131820.xml --- ###### Article D811-165-7 -Le jury est désigné par le ministre de l'agriculture. Il est présidé par un -fonctionnaire de catégorie A du ministère de l'agriculture et est composé -paritairement :
+Le jury est désigné par le ministre chargé de l'agriculture. Il est présidé par +un fonctionnaire de catégorie A du ministère chargé de l'agriculture et est +composé paritairement :
a) De membres de l'enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ; les membres de diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-166-5.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-166-5.md index 8e8e31368f..c70adc1bac 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-166-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-166-5.md @@ -1,16 +1,13 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2017-03-04 -Identifiant: LEGIARTI000006598912 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D166XXFA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598912.xml +Date de début: 2017-03-04 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034131493 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/13/14/LEGIARTI000034131493.xml --- ###### Article D811-166-5 -Le brevet professionnel agricole est accessible par la voie de la validation des -acquis de l'expérience aux candidats qui justifient avoir accompli au moins -l'équivalent de trois années à temps plein dans des emplois ou activités en -rapport avec la finalité de l'option du brevet professionnel agricole postulé. +Le brevet professionnel agricole peut être obtenu par la validation des acquis +de l'expérience en application de l'article R.6412-1 du code du travail. diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-166-8.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-166-8.md index ebd6718165..360cd04070 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-166-8.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-166-8.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-09-05 -Date de fin: 2017-03-04 -Identifiant: LEGIARTI000006598917 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D166XXIB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598917.xml +Date de début: 2017-03-04 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034131501 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/13/15/LEGIARTI000034131501.xml --- ###### Article D811-166-8 @@ -15,16 +14,26 @@ dossier individuel de suivi pédagogique ou du dossier de validation des acquis de l'expérience, les candidats ayant satisfait à l'ensemble des conditions d'obtention du diplôme.
-Pour l'obtention du diplôme, les unités capitalisables obtenues ont une durée de -validité limitée à cinq ans à compter de leur date de délivrance.
- -L'obtention d'une unité capitalisable ou d'un certificat peut faire l'objet de -la délivrance d'une attestation de réussite.
+L'obtention d'une unité capitalisable donne lieu à la délivrance d'une +attestation par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de +la forêt ;
Les candidats ajournés à l'issue de la présentation de la totalité des unités -capitalisables ou, en cas de dépassement de la limite de validité d'unités -capitalisables obtenues, doivent se réinscrire à l'examen pour présenter les -unités manquantes.
+capitalisables doivent se réinscrire à l'examen pour présenter les unités +manquantes.
Les conditions de toute nouvelle présentation à une unité capitalisable après -échec sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. +échec sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
+ +L'obtention d'un bloc de compétences donne lieu à la délivrance d'une +attestation par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de +la forêt.
+ +Les candidats qui prétendent au diplôme et qui ont déjà obtenu un ou plusieurs +blocs de compétences au titre de la formation professionnelle continue ou au +titre de la validation des acquis de l'expérience, titulaires de l'attestation, +peuvent être dispensés à leur demande d'une ou plusieurs unités capitalisables +du diplôme correspondant aux blocs de compétences obtenus sous réserve de la +validité de l'option du diplôme présentée. En cas de rénovation de l'option, il +est tenu compte d'un tableau de correspondances entre anciennes et nouvelles +unités capitalisables.