diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_d762-14.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_d762-14.md
index d2fea0760..6b8bf3581 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_d762-14.md
@@ -1,26 +1,28 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-12-31
-Date de fin: 2008-01-13
-Identifiant: LEGIARTI000006598464
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D014XXAC
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+Date de début: 2008-01-13
+Date de fin: 2009-01-07
+Identifiant: LEGIARTI000017975277
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/97/52/LEGIARTI000017975277.xml
---
###### Article D762-14
-Pour l'année 2006, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est
+Pour l'année 2007, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est
fixé à :
-- 1 647,26 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 %
+-1 681,56 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65
+% ;
+
+-1 422,86 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55
+% ;
+
+-905,46 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 %
;
-- 1 393,83 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 %
+-646,76 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 %
;
-- 886,98 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
-
-- 633,56 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
-
-- 380,14 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.
+-388,05 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15
+%.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d762-20.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d762-20.md
index 51aedee0d..6950291b4 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d762-20.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d762-20.md
@@ -1,15 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-12-31
-Date de fin: 2008-01-13
-Identifiant: LEGIARTI000006598351
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D020XXAC
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+Date de début: 2008-01-13
+Date de fin: 2009-01-07
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---
###### Article D762-20
-Pour l'année 2006, la cotisation prévue à l'article L. 762-9 est égale à 1,648
-par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 8,28 par hectare au-delà de 20
-hectares pondérés.
+Pour l'année 2007, la cotisation prévue à l'article L. 762-9 est égale à 1,68
+euros par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 8,43 euros par hectare
+au-delà de 20 hectares pondérés.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-40.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-40.md
index 344ceb97c..f8614e8d3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-40.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-40.md
@@ -1,33 +1,34 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-12-31
-Date de fin: 2008-01-13
-Identifiant: LEGIARTI000006598381
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D040XXAC
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+Date de début: 2008-01-13
+Date de fin: 2009-01-07
+Identifiant: LEGIARTI000017975220
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/97/52/LEGIARTI000017975220.xml
---
###### Article D762-40
-Pour l'année 2006, la cotisation due au titre des personnes mentionnées aux 1°,
-2° et 5° de l'article L. 722-10 pour la couverture des prestations des
+Pour l'année 2007, la cotisation due au titre des personnes mentionnées aux
+1°,2° et 5° de l'article L. 722-10 pour la couverture des prestations des
assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des
professions agricoles est calculée suivant les modalités fixées ci-dessous :
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 40
-hectares, la cotisation est égale à 1 489,26 Euros ;
+-lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2
+hectares pondérés et 40 hectares, la cotisation est égale à 256,86 euros jusqu'à
+20 hectares pondérés, majorés de 62,96 euros par hectare au-delà de 20 hectares
+;
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre
-40,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 1 489,26 Euros majorés de 48,66
-Euros par hectare au-delà de 40 hectares ;
+-lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre
+40,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 1 516,07 euros, majorés de
+49,54 euros par hectare au-delà de 40 hectares ;
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre
-120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 5 382,49 Euros majorés de
-23,01 Euros par hectare au-delà de 120 hectares ;
+-lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre
+120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 5 479,37 euros, majorés de
+23,42 euros par hectare au-delà de 120 hectares ;
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800
-hectares, la cotisation est égale à 21 028,27 Euros majorés de 0,332 Euros par
+-lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800
+hectares, la cotisation est égale à 21 406,78 euros, majorés de 0,34 euros par
hectare au-delà de 800 hectares.
La cotisation dont sont redevables les chefs d'exploitation pour un aide
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-41.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-41.md
index ae746f04a..36431ac74 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-41.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-41.md
@@ -1,16 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-12-31
-Date de fin: 2008-01-13
-Identifiant: LEGIARTI000006598384
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D041XXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598384.xml
+Date de début: 2008-01-13
+Date de fin: 2009-01-07
+Identifiant: LEGIARTI000017975223
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/97/52/LEGIARTI000017975223.xml
---
###### Article D762-41
-Pour l'année 2006, la cotisation forfaitaire due pour la couverture des
+Pour l'année 2007, la cotisation forfaitaire due pour la couverture des
prestations d'invalidité prévues à l'article L. 732-8 par les chefs
-d'exploitation agricole pour leurs conjoints collaborateurs est fixée à 21,07
-Euros.
+d'exploitation agricole pour leurs conjoints collaborateurs est fixée à 21,45
+euros.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-42.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-42.md
index 65da76457..7771c8958 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-42.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-42.md
@@ -1,33 +1,33 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-12-31
-Date de fin: 2008-01-13
-Identifiant: LEGIARTI000006598387
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D042XXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598387.xml
+Date de début: 2008-01-13
+Date de fin: 2009-01-07
+Identifiant: LEGIARTI000017975262
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/97/52/LEGIARTI000017975262.xml
---
###### Article D762-42
-Pour l'année 2006, la cotisation mentionnée à l'article D. 762-40 dont sont
+Pour l'année 2007, la cotisation mentionnée à l'article D. 762-40 dont sont
redevables pour eux-mêmes les chefs d'exploitation qui bénéficient des
prestations d'assurance maladie d'un régime autre que celui des personnes non
-salariées agricoles est calculée suivant les modalités fixées ci après :
+salariées agricoles est calculée suivant les modalités fixées ci-après :
-Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 40
-hectares, la cotisation est égale à 1 340,33 Euros.
+-lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2
+hectares pondérés et 40 hectares, la cotisation est égale à 231,17 euros jusqu'à
+20 hectares, majorés de 56,66 euros par hectare au-delà de 20 hectares ;
-Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01
-et 120 hectares, la cotisation est égale à 1 340,33 Euros majorés de 43,79 Euros
-par hectare au-delà de 40 hectares.
+-lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre
+40,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 1 364,46 euros, majorés de
+44,59 euros par hectare au-delà de 40 hectares ;
-Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre
-120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 4 843,53 Euros majorés de
-20,71 Euros par hectare au-delà de 120 hectares.
+-lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre
+120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 4 931,66 euros, majorés de
+21,08 euros par hectare au-delà de 120 hectares ;
-Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800
-hectares, la cotisation est égale à 18 926,33 Euros majorés de 0,300 Euros par
+-lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800
+hectares, la cotisation est égale à 19 266,06 euros, majorés de 0,31 euros par
hectare au-delà de 800 hectares.
La cotisation dont sont redevables les chefs d'exploitation qui bénéficient des
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-43.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-43.md
index 105105e55..de4acb17d 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-43.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-43.md
@@ -1,42 +1,94 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-12-31
-Date de fin: 2008-01-13
-Identifiant: LEGIARTI000006598390
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D043XXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598390.xml
+Date de début: 2008-01-13
+Date de fin: 2009-01-07
+Identifiant: LEGIARTI000017975265
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/97/52/LEGIARTI000017975265.xml
---
###### Article D762-43
-Pour l'année 2006, la cotisation affectée à la couverture des dépenses
+Pour l'année 2007, la cotisation affectée à la couverture des dépenses
complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi
qu'il suit :
-Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à
-l'article L. 722-10 (5°)
+
+ -213,04 Euros + Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à + l'article L. 722-10 (5°). + |
+
+ -Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation + 216,87 Euros + |
+
+ -142,03 Euros + Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation. + |
+
+ -Aide familial âgé de moins de dix-huit ans + 144,58 Euros + |
+
+ -71,02 Euros + Aide familial âgé de moins de dix-huit ans. + |
+
+ -Chef d'exploitation à titre secondaire + 72,29 Euros + |
+
+ -28,30 Euros + Chef d'exploitation à titre secondaire. + |
+
+ -Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans -au moins + 28,81 Euros + |
+
+ -18,87 Euros + Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de + dix-huit ans au moins. + |
+
+ -Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de -dix-huit ans + 19,21 Euros + |
+
+ -9,44 Euros + Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins + de dix-huit ans. + |
+
+ + + 9,61 Euros + |
+