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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-07-01
-Date de fin: 2021-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000032709718
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/70/97/LEGIARTI000032709718.xml
+Date de début: 2021-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042653966
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/65/39/LEGIARTI000042653966.xml
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 ###### Article D841-4
 
-<div align="left">
-  En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les
-  missions de la conférence régionale pour le développement de l'agriculture
-  sont exercées par le comité mentionné à l'article R. 181-7.<br />
+En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les missions
+de la conférence régionale pour le développement de l'agriculture sont exercées
+par le comité mentionné à l'article R. 181-7.<br />
 
-  Pour l'exercice de cette mission, ce comité associe à ses travaux :<br />
+Pour l'exercice de cette mission, ce comité associe à ses travaux :<br />
 
-  1° Le délégué régional à la recherche et à la technologie ;<br />
+1° Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou, en
+Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie ;<br />
 
-  2° Le président du comité régional du fonds d'assurance formation des
-  exploitants agricoles et du président de la commission paritaire du fonds
-  d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
-  ou de leurs représentants, si ces instances ont été constituées ;<br />
+2° Le président du comité régional du fonds d'assurance formation des
+exploitants agricoles et du président de la commission paritaire du fonds
+d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles ou
+de leurs représentants, si ces instances ont été constituées ;<br />
 
-  3° Trois représentants des organismes publics de recherche ou d'enseignement
-  supérieur.<br />
-</div>
+3° Trois représentants des organismes publics de recherche ou d'enseignement
+supérieur.