diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d841-4.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d841-4.md index 0cfc8f62da8..9a51d5f7650 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d841-4.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d841-4.md @@ -1,28 +1,27 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-07-01 -Date de fin: 2021-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000032709718 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/70/97/LEGIARTI000032709718.xml +Date de début: 2021-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042653966 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/65/39/LEGIARTI000042653966.xml --- ###### Article D841-4 -<div align="left"> - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les - missions de la conférence régionale pour le développement de l'agriculture - sont exercées par le comité mentionné à l'article R. 181-7.<br /> +En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les missions +de la conférence régionale pour le développement de l'agriculture sont exercées +par le comité mentionné à l'article R. 181-7.<br /> - Pour l'exercice de cette mission, ce comité associe à ses travaux :<br /> +Pour l'exercice de cette mission, ce comité associe à ses travaux :<br /> - 1° Le délégué régional à la recherche et à la technologie ;<br /> +1° Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou, en +Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie ;<br /> - 2° Le président du comité régional du fonds d'assurance formation des - exploitants agricoles et du président de la commission paritaire du fonds - d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles - ou de leurs représentants, si ces instances ont été constituées ;<br /> +2° Le président du comité régional du fonds d'assurance formation des +exploitants agricoles et du président de la commission paritaire du fonds +d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles ou +de leurs représentants, si ces instances ont été constituées ;<br /> - 3° Trois représentants des organismes publics de recherche ou d'enseignement - supérieur.<br /> -</div> +3° Trois représentants des organismes publics de recherche ou d'enseignement +supérieur.