diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_vi/chapitre_unique/article_r261-1.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_vi/chapitre_unique/article_r261-1.md
index 5a6ee0dfe..f81f3599e 100644
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-05-10
-Date de fin: 2006-06-10
-Identifiant: LEGIARTI000006590915
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X261R001XXAD
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/09/LEGIARTI000006590915.xml
+Date de début: 2006-06-10
+Date de fin: 2006-09-23
+Identifiant: LEGIARTI000006590916
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X261R001XXAE
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/09/LEGIARTI000006590916.xml
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###### Article R*261-1
@@ -397,7 +397,7 @@ b) Le président du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire, ou
son représentant ;
c) Le président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité
-sanitaire environnementale, ou son représentant ;
+sanitaire de l'environnement et du travail, ou son représentant ;
2° Trois représentants des personnels de l'Agence française de sécurité des
aliments, élus pour une durée de trois ans renouvelable selon des modalités
@@ -522,6 +522,9 @@ l'établissement, après avis du conseil scientifique. Les modalités de
fonctionnement des comités d'experts spécialisés sont fixées par le règlement
intérieur de l'agence.
+Ces comités peuvent être communs à l'Agence et à l'Agence française de sécurité
+sanitaire de l'environnement et du travail.
+
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 1323-29, les membres des comités
mentionnés au premier alinéa ont droit aux indemnités pour frais de déplacement
et de séjour dans les conditions prévues par les décrets n° 86-416 du 12 mars