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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-30
-Date de fin: 2011-05-20
-Identifiant: LEGIARTI000006588409
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X251D021XXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/84/LEGIARTI000006588409.xml
+Date de début: 2011-05-20
+Date de fin: 2011-07-17
+Identifiant: LEGIARTI000024047057
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/04/70/LEGIARTI000024047057.xml
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###### Article D251-21
-I. - Lorsque les végétaux, produits végétaux et autres objets figurant sur la
+I.-Lorsque les végétaux, produits végétaux et autres objets figurant sur la
liste mentionnée au A du V de l'article D. 251-1 doivent être accompagnés d'un
-passeport phytosanitaire, les agents habilités en vertu du I de l'article L.
-251-18 vérifient que :
+passeport phytosanitaire, les agents mentionnés à l'article L. 250-2 vérifient
+que :
1° Le passeport phytosanitaire accompagne les végétaux, produits végétaux ou
autres objets et qu'il est fixé, de façon qu'il ne puisse être réutilisé ;
@@ -23,18 +22,18 @@ phytosanitaire de remplacement qui accompagnent les végétaux, produits végét
ou autres objets sont dûment remplies, en application de l'article D. 251-17
;
-3° Le passeport phytosanitaire comporte la marque "ZP" lorsque les végétaux,
+3° Le passeport phytosanitaire comporte la marque " ZP " lorsque les végétaux,
produits végétaux et autres objets sont autorisés pour une ou plusieurs zones
spécifiques protégées ;
-4° Le passeport phytosanitaire, qui en remplace un autre, comporte la marque
-"RP" ;
+4° Le passeport phytosanitaire, qui en remplace un autre, comporte la marque "
+RP " ;
5° Le passeport phytosanitaire comporte l'indication du nom du pays d'origine ou
du pays d'expédition lorsqu'il est délivré pour des végétaux, produits végétaux
ou autres objets originaires de pays tiers à la Communauté européenne.
-II. - Les contrôles portent sur la conformité du passeport phytosanitaire et le
+II.-Les contrôles portent sur la conformité du passeport phytosanitaire et le
respect des exigences mentionnées au IV de l'article D. 251-1. Ils sont réalisés
de manière aléatoire et sans discrimination en ce qui concerne l'origine des
végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de pays tiers à la