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@@ -1,10 +1,10 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-01-01
-Date de fin: 2023-08-12
-Identifiant: LEGIARTI000044944271
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/94/42/LEGIARTI000044944271.xml
+Date de début: 2023-08-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047961256
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/96/12/LEGIARTI000047961256.xml
---
###### Article D732-111
@@ -17,7 +17,11 @@ PMR = PMRmax × (DNSA/ DR)
où
-― PMRmax est égal à 8 557,38 euros au 1er janvier 2022 ;
+― PMRmax est égal à 8 970,86 euros au 1er janvier 2023 pour les personnes dont
+la pension de retraite servie à titre personnel a pris effet avant le 1er
+septembre 2023 ; PMRmax est égal à 10 170,86 euros au 1er septembre 2023 pour
+les personnes dont la pension de retraite servie à titre personnel prend effet à
+compter du 1er septembre 2023 ;
― Dnsa représente la durée d'assurance à titre exclusif ou principal accomplie
par l'assuré dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées
@@ -30,9 +34,16 @@ référence ne peut être inférieure à 37,5 années.
Dnsa ne peut être supérieure à la durée de référence DR définie ci-dessus.
-Le montant minimum annuel PMRmax est revalorisé aux mêmes dates et dans les
-mêmes conditions que celles prévues pour les pensions de vieillesse de base par
-l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
+Pour les personnes dont la pension de retraite servie à titre personnel a pris
+effet avant le 1er septembre 2023, le montant minimum annuel PMRmax est
+revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes conditions que celles prévues pour
+les pensions de vieillesse de base par l'article L. 161-23-1 du code de la
+sécurité sociale.
+
+Pour les personnes dont la pension de retraite servie à titre personnel prend
+effet à compter du 1er septembre 2023, le montant minimum annuel PMRmax est
+revalorisé dans les conditions prévues à la deuxième phrase du deuxième alinéa
+de l'article L. 732-54-2.
La majoration prévue à l'article L. 732-25-1 du présent code est calculée sur la
base du montant de pension avant qu'il ne soit porté au montant minimum annuel.