diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_d762-14.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_d762-14.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_d762-14.md
@@ -1,28 +1,28 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-22
-Date de fin: 2005-12-11
-Identifiant: LEGIARTI000006598462
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D014XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/84/LEGIARTI000006598462.xml
+Date de début: 2005-12-11
+Date de fin: 2006-12-31
+Identifiant: LEGIARTI000006598463
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D014XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/84/LEGIARTI000006598463.xml
---
###### Article D762-14
-Pour l'année 2004, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est
+Pour l'année 2005, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est
fixé à :
-1589,48 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 %
+1618,06 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 %
;
-1344,95 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 %
+1369,13 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 %
;
-855,88 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 %
+871,27 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 %
;
-611,34 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 %
+622,33 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 %
;
-366,80 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.
+373,40 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d762-20.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d762-20.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d762-20.md
@@ -1,15 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-22
-Date de fin: 2005-12-11
-Identifiant: LEGIARTI000006598349
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D020XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598349.xml
+Date de début: 2005-12-11
+Date de fin: 2006-12-31
+Identifiant: LEGIARTI000006598350
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D020XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598350.xml
---
###### Article D762-20
-Pour l'année 2004, la cotisation prévue à l'article L. 762-9 du code rural est
-égale à 1,59 euros par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 7,99 euros par
-hectare au-delà de 20 hectares pondérés.
+Pour l'année 2005, la cotisation prévue à l'article L. 762-9 est égale à 1,619
+euros par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 8,134 euros par hectare
+au-delà de 20 hectares pondérés.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-40.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-40.md
index 1536694ab..d6e596ca5 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-40.md
@@ -1,33 +1,33 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-22
-Date de fin: 2005-12-11
-Identifiant: LEGIARTI000006598379
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D040XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598379.xml
+Date de début: 2005-12-11
+Date de fin: 2006-12-31
+Identifiant: LEGIARTI000006598380
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D040XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598380.xml
---
###### Article D762-40
-Pour l'année 2004, la cotisation due au titre des personnes mentionnées aux 1°,
+Pour l'année 2005, la cotisation due au titre des personnes mentionnées aux 1°,
2° et 5° de l'article L. 722-10 pour la couverture des prestations des
assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des
-professions agricoles est calculée suivant les modalités fixées ci-après :
+professions agricoles est calculée suivant les modalités fixées ci-dessous :
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 40
-hectares, la cotisation est égale à 1437,06 euros ;
+Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 40
+hectares, la cotisation est égale à 1462,93 euros.
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre
-40,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 1437,06 euros majorés de 46,95
-euros par hectare au-delà de 40 hectares ;
+Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01
+et 120 hectares, la cotisation est égale à 1462,93 euros majorés de 47,80 euros
+par hectare au-delà de 40 hectares.
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre
-120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 5193,83 euros majorés de 22,20
-euros par hectare au-delà de 120 hectares ;
+Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre
+120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 5287,32 euros majorés de 22,60
+euros par hectare au-delà de 120 hectares.
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800
-hectares, la cotisation est égale à 20291,21 euros majorés de 0,32 euros par
+Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800
+hectares, la cotisation est égale à 20656,45 euros majorés de 0,326 euros par
hectare au-delà de 800 hectares.
La cotisation dont sont redevables les chefs d'exploitation pour un aide
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-41.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-41.md
index 8af66f784..9180c95f4 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-41.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-41.md
@@ -1,16 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-22
-Date de fin: 2005-12-11
-Identifiant: LEGIARTI000006598382
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D041XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598382.xml
+Date de début: 2005-12-11
+Date de fin: 2006-12-31
+Identifiant: LEGIARTI000006598383
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D041XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598383.xml
---
###### Article D762-41
-Pour l'année 2004, la cotisation forfaitaire due pour la couverture des
+Pour l'année 2005, la cotisation forfaitaire due pour la couverture des
prestations d'invalidité prévues à l'article L. 732-8 par les chefs
-d'exploitation agricole pour leurs conjoints collaborateurs est fixée à 20,30
+d'exploitation agricole pour leurs conjoints collaborateurs est fixée à 20,70
euros.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-42.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-42.md
index ebd36ed0b..c74ce8424 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-42.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-42.md
@@ -1,33 +1,33 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-22
-Date de fin: 2005-12-11
-Identifiant: LEGIARTI000006598385
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D042XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598385.xml
+Date de début: 2005-12-11
+Date de fin: 2006-12-31
+Identifiant: LEGIARTI000006598386
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D042XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598386.xml
---
###### Article D762-42
-Pour l'année 2004, la cotisation mentionnée à l'article D. 762-40 dont sont
+Pour l'année 2005, la cotisation mentionnée à l'article D. 762-40 dont sont
redevables pour eux-mêmes les chefs d'exploitation qui bénéficient des
prestations d'assurance maladie d'un régime autre que celui des personnes non
salariées agricoles est calculée suivant les modalités fixées ci-après :
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 40
-hectares, la cotisation est égale à 1293,35 euros ;
+Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 40
+hectares, la cotisation est égale à 1316,64 euros.
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre
-40,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 1293,35 euros majorés de 42,26
-euros par hectare au-delà de 40 hectares ;
+Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01
+et 120 hectares, la cotisation est égale à 1316,64 euros majorés de 43,02 euros
+par hectare au-delà de 40 hectares.
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre
-120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 4674,15 euros majorés de 19,98
-euros par hectare au-delà de 120 hectares ;
+Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre
+120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 4758,24 euros majorés de 20,34
+euros par hectare au-delà de 120 hectares.
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800
-hectares, la cotisation est égale à 18260,55 euros majorés de 0,29 euros par
+Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800
+hectares, la cotisation est égale à 18589,44 euros majorés de 0,295 euros par
hectare au-delà de 800 hectares.
La cotisation dont sont redevables les chefs d'exploitation qui bénéficient des
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-43.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-43.md
index f83764381..2f32eaf52 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-43.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-43.md
@@ -1,31 +1,31 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-22
-Date de fin: 2005-12-11
-Identifiant: LEGIARTI000006598388
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D043XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598388.xml
+Date de début: 2005-12-11
+Date de fin: 2006-12-31
+Identifiant: LEGIARTI000006598389
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D043XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598389.xml
---
###### Article D762-43
-Pour l'année 2004, la cotisation affectée à la couverture des dépenses
+Pour l'année 2005, la cotisation affectée à la couverture des dépenses
complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi
qu'il suit :
Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à
-l'article L. 732-10 (5°), 205,57 euros.
+l'article L. 722-10 (5°), 209,27 euros.
-Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation, 137,05
+Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation, 139,51
euros.
-Aide familial âgé de moins de dix-huit ans, 68,53 euros.
+Aide familial âgé de moins de dix-huit ans, 69,76 euros.
-Chef d'exploitation à titre secondaire, 27,31 euros.
+Chef d'exploitation à titre secondaire, 27,80 euros.
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans
-au moins, 18,21 euros.
+au moins, 18,53 euros.
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de
-dix-huit ans, 9,11 euros.
+dix-huit ans, 9,27 euros.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d762-68.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d762-68.md
index 7123ce68b..0b3193b97 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d762-68.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d762-68.md
@@ -1,24 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-22
-Date de fin: 2005-12-11
-Identifiant: LEGIARTI000006598427
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D068XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/84/LEGIARTI000006598427.xml
+Date de début: 2005-12-11
+Date de fin: 2006-12-31
+Identifiant: LEGIARTI000006598428
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D068XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/84/LEGIARTI000006598428.xml
---
###### Article D762-68
-Pour l'année 2004, le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de
+Pour l'année 2005, le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de
l'article L. 762-33 est fixé comme suit :
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 80
-hectares, la cotisation est égale à 136,73 euros ;
+Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 80
+hectares, la cotisation est égale à 139,19 euros.
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre
-80,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 136,73 euros majorés de 2,87
-euros par hectare au-delà de 80 hectares ;
+Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 80,01
+et 120 hectares, la cotisation est égale à 139,19 euros majorés de 2,922 euros
+par hectare au-delà de 80 hectares.
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120
-hectares, la cotisation est égale à 251,53 euros.
+Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120
+hectares, la cotisation est égale à 256,07 euros.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d762-69.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d762-69.md
index 53bb593bc..7dec032da 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d762-69.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d762-69.md
@@ -1,19 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-22
-Date de fin: 2005-12-11
-Identifiant: LEGIARTI000006598430
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D069XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/84/LEGIARTI000006598430.xml
+Date de début: 2005-12-11
+Date de fin: 2006-12-31
+Identifiant: LEGIARTI000006598431
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D069XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/84/LEGIARTI000006598431.xml
---
###### Article D762-69
-Pour l'année 2004, la cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L.
-762-33 au titre du chef d'exploitation est égale à 1,92 euros par hectare
-jusqu'à 20 hectares pondérés et à 10,70 euros par hectare au-delà de 20 hectares
+Pour l'année 2005, la cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L.
+762-33 au titre du chef d'exploitation est égale à 1,955 euros par hectare
+jusqu'à 20 hectares pondérés et à 10,89 euros par hectare au-delà de 20 hectares
et jusqu'à 100 hectares pondérés.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100
-hectares, la cotisation est égale à 894,40 euros.
+hectares, la cotisation est égale à 910,30 euros.