diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_d762-14.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_d762-14.md index ee2b4f456..ca35cec6c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_d762-14.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_d762-14.md @@ -1,28 +1,28 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2005-12-11 -Identifiant: LEGIARTI000006598462 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D014XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/84/LEGIARTI000006598462.xml +Date de début: 2005-12-11 +Date de fin: 2006-12-31 +Identifiant: LEGIARTI000006598463 +Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D014XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/84/LEGIARTI000006598463.xml --- ###### Article D762-14 -Pour l'année 2004, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est +Pour l'année 2005, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à :
-1589,48 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % +1618,06 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
-1344,95 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % +1369,13 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
-855,88 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % +871,27 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
-611,34 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % +622,33 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
-366,80 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %. +373,40 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d762-20.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d762-20.md index 4b667ba7f..324285caf 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d762-20.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d762-20.md @@ -1,15 +1,15 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2005-12-11 -Identifiant: LEGIARTI000006598349 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D020XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598349.xml +Date de début: 2005-12-11 +Date de fin: 2006-12-31 +Identifiant: LEGIARTI000006598350 +Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D020XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598350.xml --- ###### Article D762-20 -Pour l'année 2004, la cotisation prévue à l'article L. 762-9 du code rural est -égale à 1,59 euros par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 7,99 euros par -hectare au-delà de 20 hectares pondérés. +Pour l'année 2005, la cotisation prévue à l'article L. 762-9 est égale à 1,619 +euros par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 8,134 euros par hectare +au-delà de 20 hectares pondérés. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-40.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-40.md index 1536694ab..d6e596ca5 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-40.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-40.md @@ -1,33 +1,33 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2005-12-11 -Identifiant: LEGIARTI000006598379 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D040XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598379.xml +Date de début: 2005-12-11 +Date de fin: 2006-12-31 +Identifiant: LEGIARTI000006598380 +Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D040XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598380.xml --- ###### Article D762-40 -Pour l'année 2004, la cotisation due au titre des personnes mentionnées aux 1°, +Pour l'année 2005, la cotisation due au titre des personnes mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l'article L. 722-10 pour la couverture des prestations des assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des -professions agricoles est calculée suivant les modalités fixées ci-après :
+professions agricoles est calculée suivant les modalités fixées ci-dessous :
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 40 -hectares, la cotisation est égale à 1437,06 euros ;
+Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 40 +hectares, la cotisation est égale à 1462,93 euros.
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre -40,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 1437,06 euros majorés de 46,95 -euros par hectare au-delà de 40 hectares ;
+Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 +et 120 hectares, la cotisation est égale à 1462,93 euros majorés de 47,80 euros +par hectare au-delà de 40 hectares.
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre -120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 5193,83 euros majorés de 22,20 -euros par hectare au-delà de 120 hectares ;
+Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre +120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 5287,32 euros majorés de 22,60 +euros par hectare au-delà de 120 hectares.
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 -hectares, la cotisation est égale à 20291,21 euros majorés de 0,32 euros par +Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 +hectares, la cotisation est égale à 20656,45 euros majorés de 0,326 euros par hectare au-delà de 800 hectares.
La cotisation dont sont redevables les chefs d'exploitation pour un aide diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-41.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-41.md index 8af66f784..9180c95f4 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-41.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-41.md @@ -1,16 +1,16 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2005-12-11 -Identifiant: LEGIARTI000006598382 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D041XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598382.xml +Date de début: 2005-12-11 +Date de fin: 2006-12-31 +Identifiant: LEGIARTI000006598383 +Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D041XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598383.xml --- ###### Article D762-41 -Pour l'année 2004, la cotisation forfaitaire due pour la couverture des +Pour l'année 2005, la cotisation forfaitaire due pour la couverture des prestations d'invalidité prévues à l'article L. 732-8 par les chefs -d'exploitation agricole pour leurs conjoints collaborateurs est fixée à 20,30 +d'exploitation agricole pour leurs conjoints collaborateurs est fixée à 20,70 euros. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-42.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-42.md index ebd36ed0b..c74ce8424 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-42.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-42.md @@ -1,33 +1,33 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2005-12-11 -Identifiant: LEGIARTI000006598385 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D042XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598385.xml +Date de début: 2005-12-11 +Date de fin: 2006-12-31 +Identifiant: LEGIARTI000006598386 +Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D042XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598386.xml --- ###### Article D762-42 -Pour l'année 2004, la cotisation mentionnée à l'article D. 762-40 dont sont +Pour l'année 2005, la cotisation mentionnée à l'article D. 762-40 dont sont redevables pour eux-mêmes les chefs d'exploitation qui bénéficient des prestations d'assurance maladie d'un régime autre que celui des personnes non salariées agricoles est calculée suivant les modalités fixées ci-après :
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 40 -hectares, la cotisation est égale à 1293,35 euros ;
+Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 40 +hectares, la cotisation est égale à 1316,64 euros.
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre -40,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 1293,35 euros majorés de 42,26 -euros par hectare au-delà de 40 hectares ;
+Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 +et 120 hectares, la cotisation est égale à 1316,64 euros majorés de 43,02 euros +par hectare au-delà de 40 hectares.
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre -120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 4674,15 euros majorés de 19,98 -euros par hectare au-delà de 120 hectares ;
+Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre +120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 4758,24 euros majorés de 20,34 +euros par hectare au-delà de 120 hectares.
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 -hectares, la cotisation est égale à 18260,55 euros majorés de 0,29 euros par +Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 +hectares, la cotisation est égale à 18589,44 euros majorés de 0,295 euros par hectare au-delà de 800 hectares.
La cotisation dont sont redevables les chefs d'exploitation qui bénéficient des diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-43.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-43.md index f83764381..2f32eaf52 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-43.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d762-43.md @@ -1,31 +1,31 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2005-12-11 -Identifiant: LEGIARTI000006598388 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D043XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598388.xml +Date de début: 2005-12-11 +Date de fin: 2006-12-31 +Identifiant: LEGIARTI000006598389 +Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D043XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/83/LEGIARTI000006598389.xml --- ###### Article D762-43 -Pour l'année 2004, la cotisation affectée à la couverture des dépenses +Pour l'année 2005, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à -l'article L. 732-10 (5°), 205,57 euros.
+l'article L. 722-10 (5°), 209,27 euros.
-Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation, 137,05 +Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation, 139,51 euros.
-Aide familial âgé de moins de dix-huit ans, 68,53 euros.
+Aide familial âgé de moins de dix-huit ans, 69,76 euros.
-Chef d'exploitation à titre secondaire, 27,31 euros.
+Chef d'exploitation à titre secondaire, 27,80 euros.
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans -au moins, 18,21 euros.
+au moins, 18,53 euros.
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de -dix-huit ans, 9,11 euros. +dix-huit ans, 9,27 euros. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d762-68.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d762-68.md index 7123ce68b..0b3193b97 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d762-68.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d762-68.md @@ -1,24 +1,24 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2005-12-11 -Identifiant: LEGIARTI000006598427 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D068XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/84/LEGIARTI000006598427.xml +Date de début: 2005-12-11 +Date de fin: 2006-12-31 +Identifiant: LEGIARTI000006598428 +Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D068XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/84/LEGIARTI000006598428.xml --- ###### Article D762-68 -Pour l'année 2004, le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de +Pour l'année 2005, le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 762-33 est fixé comme suit :
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 80 -hectares, la cotisation est égale à 136,73 euros ;
+Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 80 +hectares, la cotisation est égale à 139,19 euros.
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre -80,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 136,73 euros majorés de 2,87 -euros par hectare au-delà de 80 hectares ;
+Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 80,01 +et 120 hectares, la cotisation est égale à 139,19 euros majorés de 2,922 euros +par hectare au-delà de 80 hectares.
-- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 -hectares, la cotisation est égale à 251,53 euros. +Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 +hectares, la cotisation est égale à 256,07 euros. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d762-69.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d762-69.md index 53bb593bc..7dec032da 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d762-69.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d762-69.md @@ -1,19 +1,19 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2005-12-11 -Identifiant: LEGIARTI000006598430 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D069XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/84/LEGIARTI000006598430.xml +Date de début: 2005-12-11 +Date de fin: 2006-12-31 +Identifiant: LEGIARTI000006598431 +Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X762D069XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/84/LEGIARTI000006598431.xml --- ###### Article D762-69 -Pour l'année 2004, la cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. -762-33 au titre du chef d'exploitation est égale à 1,92 euros par hectare -jusqu'à 20 hectares pondérés et à 10,70 euros par hectare au-delà de 20 hectares +Pour l'année 2005, la cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. +762-33 au titre du chef d'exploitation est égale à 1,955 euros par hectare +jusqu'à 20 hectares pondérés et à 10,89 euros par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 -hectares, la cotisation est égale à 894,40 euros. +hectares, la cotisation est égale à 910,30 euros.