diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_r821-13.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_r821-13.md
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@@ -1,27 +1,23 @@
---
-État: MODIFIE
+État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-11-19
-Date de fin: 2007-03-16
-Identifiant: LEGIARTI000006599379
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X821R013XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/93/LEGIARTI000006599379.xml
+Date de début: 2007-03-16
+Date de fin: 2017-12-29
+Identifiant: LEGIARTI000006599380
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X821R013XXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/93/LEGIARTI000006599380.xml
---
###### Article R821-13
-Dès lors qu'elle a décidé de créer un service d'utilité agricole régional de
-développement administré dans les conditions prévues à l'article R. 512-6, la
-chambre régionale d'agriculture est chargée :
+Avec l'appui du comité mentionné à l'article R. 512-6, la chambre régionale
+d'agriculture :
-a) D'élaborer le programme régional de développement agricole mentionné à
-l'article R. 822-2, en concertation avec les chambres départementales
+a) Elabore le programme pluriannuel régional de développement agricole mentionné
+à l'article R. 822-1, en concertation avec les chambres départementales
d'agriculture ;
-b) D'assurer la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ;
-
-c) D'assurer la gestion des crédits de l'enveloppe régionale attribuée par
-l'agence de développement agricole et rural qui sont affectés aux actions autres
-que celles de la partie départementale de ce programme.
+b) Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la
+gestion des crédits correspondants.
Elle peut contribuer au financement de ce programme.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/article_r821-16.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/article_r821-16.md
index 9b0da004e..538b3db28 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/article_r821-16.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/article_r821-16.md
@@ -1,28 +1,24 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-01-20
-Date de fin: 2007-03-16
-Identifiant: LEGIARTI000006599386
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X821R016XXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/93/LEGIARTI000006599386.xml
+Date de début: 2007-03-16
+Date de fin: 2016-07-01
+Identifiant: LEGIARTI000006599387
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X821R016XXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/93/LEGIARTI000006599387.xml
---
###### Article R821-16
-Dans chaque département d'outre-mer, la chambre d'agriculture est chargée, dès
-lors qu'elle a décidé la création d'un service d'utilité agricole de
-développement administré dans les conditions prévues aux articles R. 511-3 et R.
-511-117 :
+Avec l'appui du comité mentionné à l'article R. 511-108, la chambre
+d'agriculture, dans chaque département d'outre-mer :
-1. D'élaborer le programme régional de développement agricole ;
+1° Elabore le programme de développement agricole et rural ;
-2. D'assurer la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ;
-
-3. D'assurer la gestion des crédits provenant du compte d'affectation spéciale
-"Développement agricole et rural".
-
-Elle peut contribuer au financement du programme.
+2° Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la
+gestion des crédits correspondants.
Le président de la chambre d'agriculture exerce les attributions confiées au
-président de la chambre régionale d'agriculture par le présent titre.
+président de la chambre régionale d'agriculture par le présent titre.
+
+La chambre peut contribuer au financement du programme.