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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-22
-Date de fin: 2010-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000006596925
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X723D135XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/69/LEGIARTI000006596925.xml
+Date de début: 2010-04-01
+Date de fin: 2012-12-31
+Identifiant: LEGIARTI000022059165
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/05/91/LEGIARTI000022059165.xml
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###### Article D723-135
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Au sein de l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole, le
médecin coordonnateur régional contribue à la mise en oeuvre des orientations en
matière de santé publique et de gestion du risque des caisses de mutualité
-sociale agricole de la région arrêtées par le conseil d'administration dans le
-respect des orientations définies par l'union régionale des caisses d'assurance
-maladie.
+sociale agricole de la région arrêtées par le conseil d'administration en tenant
+compte du programme régional de santé mentionné à l'article L. 1434-14 du code
+de la santé publique.
En liaison avec les services du contrôle médical des caisses départementales ou
pluridépartementales, il organise la représentation de la mutualité sociale
agricole dans les instances requérant, au niveau régional, la présence d'un
-praticien-conseil. Il assure, au sein de l'union régionale des caisses
-d'assurance maladie et de tous autres organismes ou instances régionaux, les
-relations avec les services médicaux des autres régimes. Il coordonne au plan
-technique les actions des services de contrôle médical des caisses de mutualité
-sociale agricole de la région.
+praticien-conseil. Il assure, au sein de tous organismes ou instances régionaux,
+les relations avec les services médicaux des autres régimes. Il coordonne au
+plan technique les actions des services de contrôle médical des caisses de
+mutualité sociale agricole de la région.
Suivant des objectifs et des procédures définies par l'échelon national, il
participe à l'évaluation du fonctionnement des services de contrôle médical des