code_rural_ancien/livre_iv
République française c80078fc70 Décret n°81-276 du 18 mars 1981 PORTANT REVISION DU CODE RURAL EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE,AUX ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET AUX JARDINS FAMILIAUX
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000311298
Ancien identifiant: 1DX981276
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/12/JORFTEXT000000311298.xml
1981-03-27 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n°81-276 du 18 mars 1981 PORTANT REVISION DU CODE RURAL EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE,AUX ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET AUX JARDINS FAMILIAUX 1981-03-27 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1981-03-27 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1981-03-27 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1961-09-26 2999-01-01 LEGISCTA000006098251

Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles