ce86f83e5f
Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000687398 Ancien identifiant: 1LX953313 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/73/JORFTEXT000000687398.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_iv_bis | ||
titre_ix | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
titre_viii | ||
titre_x | ||
titre_xi | ||
titre_xii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1955-04-19 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006098248 |
Livre II : Des animaux et des végétaux
- Titre II : De la garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
- Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux
- Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux
- Titre IV bis : Des importations, échanges intracommunautaires et exportations d'animaux vivants, de produits et denrées animales ou d'origine animale
- Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
- Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques.
- Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
- Titre IX : Des pénalités.
- Titre X : De la protection des végétaux.
- Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.
- Titre XII : Agence française de sécurité sanitaire des aliments