code_rural_ancien/livre_ii
République française ce86f83e5f Loi n°53-313 du 11 avril 1953 VACCINATION ANTIAPHTEUSE OBLIGATOIRE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000687398
Ancien identifiant: 1LX953313
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/73/JORFTEXT000000687398.xml
1999-07-10 00:00:00 +02:00
..
titre_ii LOI no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux 1999-01-07 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n°53-313 du 11 avril 1953 VACCINATION ANTIAPHTEUSE OBLIGATOIRE 1999-07-10 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n°49-1653 du 31 décembre 1949 INTRODUCTION DE LA LEGISLATION SANITAIRE VETERINAIRE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE 1998-07-09 00:00:00 +02:00
titre_iv_bis Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1994-02-11 00:00:00 +01:00
titre_ix Loi n°46-1055 du 15 mai 1946 ATION DE L'INSEMINATION ARTIFICIELLE 1999-07-10 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1999-01-07 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux 1999-01-07 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1998-09-15 00:00:00 +02:00
titre_x Ordonnance n°45-2627 du 2 novembre 1945 RUR 1999-07-10 00:00:00 +02:00
titre_xi LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 1998-07-09 00:00:00 +02:00
titre_xii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1998-07-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1999-01-07 00:00:00 +01:00